Traduction de «autorités douanières seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administrations douanières | autorités douanières
customs authorities

surveillance des autorités douanières | surveillance douanière
customs supervision | supervision by the customs authorities

moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière
time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred

Administration douanière [ Autorités douanières ]
Customs Authorities

autorités douanières [ douanes ]
customs authorities [ customs ]

Accord d'assistance administrative mutuelle entre les autorités douanières
Agreement on Mutual Administrative Assistance between Customs Authorities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre commun des programmes Fiscalis et Douanes actuels, une série d'actions seraient lancées en partenariat avec les autorités douanières et fiscales nationales dans le but d'assurer le respect des règles.
The current Fiscalis and Customs programmes would be brought together to launch a series of actions in partnership with national customs and fiscal authorities to ensure that rules are applied.

L'ensemble des 300 conteneurs enverraient des signaux qui seraient captés par les autorités douanières de Milwaukee ou de Cleveland, ce qui permettrait le dédouanement immédiat des conteneurs.
All 300 containers would send signals to the customs in Milwaukee or Cleveland where those signals can be read and the containers immediately approved for customs clearance.

Une façon efficace d'organiser cet accès sans faire peser une charge disproportionnée sur les autorités douanières consisterait à mettre en place une base de données électronique dans laquelle seraient enregistrées toutes les marchandises couvertes par une décision faisant droit à une demande.
An efficient way of organising this without creating a disproportionate burden for customs authorities could be an electronic database in which all goods covered by a decision granting an application are registered.

Honorables sénateurs, construisons donc de grandes installations d'inspection commerciales sur notre territoire, à quelques kilomètres de la frontière américaine, de manière à inviter les autorités américaines à y installer des douaniers américains qui seraient chargés d'inspecter les envois canadiens, de les dédouaner, de les sceller et de les mettre sous caution pour qu'ils puissent ensuite rapidement passer la frontière américaine.
Honourable senators, let us build massive commercial inspection facilities on our soil a few kilometres inland from the U.S. border and invite Americans to staff them with U.S. customs officers who would inspect Canadian loads, clear them, seal and bond them and send them on their way to the U.S. border for unimpeded rapid crossing.

Des échanges structurés d’informations entre administrations fiscales et douanières sur les stratégies permettant de déceler les manquements, qui pourraient contribuer à améliorer les connaissances de ces deux autorités et à assurer la coordination des analyses de risque, seraient intégrés dans les travaux relatifs au plan stratégique.
Structured exchanges of information between tax and customs administrations on the strategies to identify non-compliance could improve the knowledge of both authorities and ensure coordinated risk assessments and would be integrated into the work on the strategic plan.

En conséquence, si un droit ad valorem était appliqué, les autorités douanières seraient en mesure de déceler toute déclaration incorrecte de valeur entre des parties liées, rendant ainsi le contournement plus difficile.
As a result, should an ad valorem duty be applied, customs authorities would be in a position to detect any irregular value declaration between related parties, thus making circumvention more difficult.

Quant aux formalités douanières, les problèmes concernent la répétition des contrôles effectués durant l'inspection avant expédition par les autorités argentines, de même que les critères de détermination de la valeur en douane, qui ne seraient pas transparents et pénaliseraient les importateurs.
As regards customs formalities, problems concern the repetition of the controls carried out during the pre-shipment inspection by the Argentinian customs and the criteria of customs valuation which are claimed to be non-transparent and penalising for importers.

L'autorité douanière auprès de laquelle la déclaration de mise en libre pratique ou de placement sous un autre régime douanier qui pourrait entraîner la naissance d'une dette douanière est déposée demande au moyen d'un bulletin INF-8, visé par elle, à l'autorité douanière compétente pour le contrôle de la zone franche ou l'entrepôt franc où les manipulations usuelles ont été effectuées, de lui indiquer l'espèce, la valeur en douane et la quantité afférentes aux marchandises déclarées qui seraient à prendre en considération si elles n'avaient pas été soumises auxdites manipulations.
The customs authority with which the entry for free circulation or for another customs procedure which could result in the creation of a customs debt is lodged shall use information sheet INF-8, which it shall stamp, to ask the customs authority competent to supervise the free zone or free warehouse where the usual forms of handling were carried out, to indicate the nature, customs value and quantity of the declared goods, which would be taken into consideration if the goods concerned had not undergone the said handling.

L'autorité douanière auprès de laquelle la déclaration de mise en libre pratique ou de placement sous un autre régime douanier qui pourrait entraîner la naissance d'une dette douanière est déposée, demande au moyen d'un bulletin INF-8, visé par elle, au bureau de contrôle de l'entrepôt où les manipulations usuelles ont été effectuées, de lui indiquer l'espèce, la valeur en douane et la quantité afférentes aux marchandises déclarées qui seraient à prendre en considération si elles n'avaient pas été soumises auxdites manipulations (1) JO no L 225 du 15.8.1988, p. 1 (2) JO no L 225 du 15.8.1988, p. 8 (3) JO no L 246 du 10.9.1990, p. 1 (4) JO no L 246 du 10.9.1990, p. 33.
The customs authority with which the entry for free circulation or for another customs procedure which could result in the creation of a customs debt is lodged shall use information sheet INF-8, which it shall stamp, to ask the central office for the warehouse where the usual forms of handling were carried out, to indicate the nature, customs value and quantity of the declared goods, which would be taken into consideration if the goods concerned had not undergone the said handling (1) OJ No L 225, 15.8.1988, p. 1 (2) OJ No L 225, 15.8.1988, p. 8 (3) OJ No L 246, 10.9.1990, p. 1 (4) OJ No L 246, 10.9.1990, p. 33.

M. Davidson: Cette lettre émanait donc du commissaire aux douanes américaines, Robert Bonner, et elle était adressée aux pdg de 58 compagnies aériennes pour les informer que, même si le U.S. Security Act était assorti d'une période de mise en oeuvre de 60 jours, les autorités douanières américaines considéraient qu'il était essentiel de leur communiquer tout de suite les renseignements préalables sur les passagers et qu'elles avaient donc décidé d'exiger unilatéralement des transporteurs qu'ils fournissent ces renseignements avant le 28 ou le 29 novembre faute de quoi leurs passagers seraient soumis à des procédures plus strictes.
Mr. Davidson: This letter was from the U.S. Customs Commissioner, Robert Bonner, to the CEOs of the individual 58 airlines advising that, while the U.S. Security Act had a 60-day implementation period, U.S. customs authorities felt that provision of advanced passenger information prior to arrival was so critical that the customs agency in the United States was unilaterally imposing a mandate that carriers would provide that information by November 28 or 29 or their passengers would face enhanced screening.