Traduction de «autorités douanières d’identifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administrations douanières | autorités douanières
customs authorities

surveillance des autorités douanières | surveillance douanière
customs supervision | supervision by the customs authorities

moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière
time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred

Accord d'assistance administrative mutuelle entre les autorités douanières
Agreement on Mutual Administrative Assistance between Customs Authorities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les agents régionaux du renseignement collaborent avec les autorités policières locales, les agents de ciblage, les enquêteurs et les douaniers pour identifier les mouvements à risque élevé à la frontière.
Regional Intelligence Officers work with local police authorities, targeters, investigators and customs officers to identify high-risk movement across the border.

De plus, les autorités douanières sont parvenues à identifier plusieurs opérateurs dits défaillants et importateurs inexistants, ce qui a donné lieu à un certain nombre d'enquêtes pénales et administratives dans plusieurs pays.
In addition, customs authorities succeeded in identifying several so-called missing traders and non-existent importers, triggering a number of criminal and administrative investigations in several countries.

4 bis. Dans les cas où il n'a pas été possible d'identifier une personne habilitée à introduire une demande, les autorités douanières coopèrent avec les autorités compétentes pour parvenir à en identifier une.
4a. Where no person entitled to submit an application can be identified, customs authorities shall cooperate with the competent authorities in order to identify a person entitled to submit an application.

Cet amendement vise à améliorer la coopération entre les autorités douanières et les autorités compétentes pour identifier la personne habilitée à introduire une demande.
This amendment seeks to improve the cooperation between customs authorities and competent authorities in order to identify the person entitled to submit an application.

1. Lorsque les autorités douanières d'un État membre identifient, dans l'une des situations visées à l'article 1 , paragraphe 1, des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle couvert par une décision faisant droit à une demande d'intervention, elles adoptent une décision en vue de suspendre suspendent la mainlevée des marchandises ou de procéder procèdent à leur retenue.
1. Where the customs authorities of a Member State identify, in one of the situations referred to in Article 1(1), goods suspected of infringing an intellectual property right covered by a decision granting an application for action, they shall take a decision to suspend the release of the goods or to detain them.

1. Lorsque les autorités douanières identifient, au cours d'une intervention dans une des situations visées à l'article 1 , paragraphe 1, des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, elles peuvent suspendre la mainlevée de ces marchandises ou procéder à leur retenue avant d'avoir été informées d'une décision faisant droit à une demande en ce qui concerne ces marchandises.
1. Where the customs authorities identify, in the course of action in one of the situations referred to in Article 1(1), goods suspected of infringing an intellectual property right, they may suspend the release of those goods or detain them before having been notified of a decision granting an application with respect to those goods.

1. Lorsque les autorités douanières d'un État membre identifient, dans l'une des situations visées à l'article 1er, paragraphe 1, des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle couvert par une décision faisant droit à une demande d'intervention, elles adoptent une décision en vue de suspendre la mainlevée des marchandises ou de procéder à leur retenue.
1. Where the customs authorities of a Member State identify, in one of the situations referred to in Article 1(1), goods suspected of infringing an intellectual property right covered by a decision granting an application for action, they shall take a decision to suspend the release of the goods or to detain them.

Elles contiennent également un projet pilote concernant les cargaisons qui transitent à la fois par les États-Unis et par l'UE afin de tester la faisabilité d'un système d'échange de renseignements sur les transbordements et le fret resté à bord afin de permettre aux autorités douanières d'identifier, de suivre et d'évaluer le risque associé aux transbordements.
They include also a pilot project that focuses on shipments transiting through both the US and the EU in view of testing the feasibility of exchanging cargo information on transhipments and freight remaining on board to enable customs authorities to identify, monitor and assess the risk associated with transhipments.

Cases 8, 9 et 12: La case 8 doit contenir des informations spécifiques et précises permettant aux autorités douanières d’identifier correctement les marchandises authentiques ainsi que toute information sur le type ou le courant de fraude dont le titulaire pourrait avoir connaissance (documentation, photos, etc.).
Boxes 8, 9 and 12: Box 8 is for specific and accurate information which would enable the customs authorities to identify the authentic goods correctly and for any information the right-holder may possess concerning the type or pattern of fraud (documents, photos etc.).

Les informations doivent être aussi détaillées que possible pour permettre aux autorités douanières d’identifier de manière simple et efficace les envois suspects sur la base des principes d’analyse de risques.
The information should be as detailed as possible to allow the customs authorities to identify suspect consignments simply and effectively using risk analysis principles.