Traduction de «autorités doivent aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités doivent aussi contrôler les activités de chaque opérateur impliqué dans la commercialisation d’un produit biologique avant sa mise sur le marché.
The authorities must also control the activities of each operator involved in the marketing of an organic product before it is placed on the market.

Ces autorités doivent aussi justifier, dans l'optique de réaliser les objectifs définis dans les plans pour le transport public, la nature et l’étendue des obligations de service public qu’elles entendent imposer aux opérateurs de transports publics, ainsi que la portée du contrat de service public.
It also requires competent authorities to justify the kind and extent of public service obligations they intend to impose on public transport operators and the scope of the public service contract with a view to achieving the objectives defined in the public transport plans.

Quelle que soit la taille du bénéficiaire, les aides en faveur d'entreprises opérant sur un marché affecté par une surcapacité structurelle à long terme doivent aussi être notifiées individuellement à l'Autorité de manière à ce qu'elle puisse apprécier l'application du point 41.
Aid to enterprises active in a market suffering from long-term structural overcapacity, irrespective of the size of the beneficiary, must also be notified individually to the Authority so that it can assess the application of point 41.

Les autorités douanières ou les autorités gouvernementales compétentes chargées de la délivrance des certificats EUR.1 doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés.
The issuing customs authorities or competent governmental authorities shall also ensure that the forms referred to in paragraph 2 are duly completed.

Ils doivent aussi être à même d'exercer leurs pouvoirs conformément au droit national de l'État membre qui les a délégués et, dans cette mesure, pourraient être soumis à ce droit national, lequel pourrait prévoir l'exercice d'une surveillance par une autorité ou une juridiction nationale.
They should also be able to exercise powers under the national law of the delegating Member State and could insofar be subject to this national law, which could provide supervision by a national authority or court.

Les autorités nationales ne doivent pas se borner à vérifier ex ante que les organismes notifiés satisfont aux critères requis (compétence technique, personnel, matériel, etc.), elles doivent aussi vérifier ex post qu'ils accomplissent correctement leurs tâches.
National authorities should not confine themselves to verifying ex ante that notified bodies meet the requisite criteria, e.g. technical competence, staff, equipment, etc.