Traduction de «autorités de surveillance seront nettement moindres » (Français → Anglais) :

Cependant, les implications en termes de coûts pour les autorités de surveillance seront nettement moindres que celles résultant d’un agrément au titre de la MiFID.
However, the cost implications for supervisors will be significantly lower than those arising from a respective MiFID authorisation.

Enfin, le besoin d'impliquer davantage les parties prenantes dans l'élaboration de lignes directrices et de recommandations, et la nécessaire prise en compte des nouveaux développements en matière de technologie financière ou de financement durable, feront que les autorités de surveillance seront pleinement au fait de l'évolution du marché, ce qui aidera les établissements contrôlés à anticiper et à s'adapter aux nouvelles tendances, et à conserver un avantage concurrentiel.
Finally, the need to strengthen stakeholder involvement when developing guidelines and recommendations, and the need to take into account new developments in relation to FinTech or sustainable finance will ensure that supervisors are fully up to speed with market developments, which will help supervised firms to anticipate and adjust to new trends and maintain a competitive edge.

Les procédures administratives qui doivent actuellement être suivies avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre État membre (notamment la vérification détaillée ex ante de la documentation du fonds par l'autorité d'accueil et le délai d'attente de 2 mois maximum - seront allégées. Les échanges de documents et autres se feront d'autorité réglementaire à autorité réglementaire. Des mécanismes de supervision et de coopération seront introduits pour assurer une résolution rapide des problèmes décelés. Les autorités de surveillance du pays d'accueil devraient se concentrer sur la question de savoir si la réglementation locale en matière de commercialisation et de publicité est respectée par les intermédiaires directement responsables de ces activités dans la juridiction d'accueil plutôt que par le gestionnaire de fonds du pays partenaire. |
The existing administrative procedures that must be satisfied before a fund can be marketed in another Member State – notably detailed ex-ante verification of fund documentation by the host authority and the current 2 month maximum waiting period - will be scaled back. Documentation and other exchanges shall take place on a regulator-to-regulator basis. Supervisory-cooperation mechanisms will be introduced to ensure speedy resolution of identified problems. Host supervisors should focus compliance with local marketing and advertising rules on the intermediaries directly responsible for those activities in the host jurisdiction rather than the partner country fund manager. |

En effet, l'Autorité de Surveillance et le centre pour la sécurité et la sûreté seront étroitement associés à la définition des procédures de sécurité applicables au système : par exemple, les procédures de consultation, celles devant conduire à des modifications ou des interruptions de signaux, ou encore celles contrôlant les utilisateurs du service gouvernemental qui seront désignés par chaque Etat membre en fonction de ses besoins.
The Supervisory Authority and the Centre for Security and Safety will indeed be closely linked to the definition of the security procedures that apply: to the system for instance, consultation procedures, procedures for modifying or interrupting signals, or procedures for monitoring users of the governmental service, who will be designated by each Member State according to its needs.

En conséquence, les autorités de surveillance seront désormais tenues de contrôler les effets des politiques de rémunération sur la gestion des risques par les institutions financières.
As a result, supervisory authorities will from now on have to monitor the implications of remuneration policies for the risk management of financial institutions.

La principale différence, comme l’a indiqué le ministre, est que les RPAC seront surveillés par l’autorité de surveillance des pensions.
The key difference, as the minister indicated, is that PRPPs will be supervised by the pension supervisory authority.

Ce chiffre, qui est nettement inférieur aux effectifs de la plupart des autorités de surveillance nationales (au Royaume-Uni, par exemple, la UK Financial Supervisory Authority dispose d'environ 3 300 agents), sera néanmoins suffisant pour permettre à ces autorités de s'acquitter de leurs missions.
This figure is well below the staffing levels of most national supervisors (for example, the UK Financial Supervisory Authority has around 3,300 staff), yet will be sufficient to carry out the required tasks.

Les AES seront chargées de veiller à l'application, par les autorités de surveillance des États membres, d'un ensemble unique de règles harmonisées et de pratiques cohérentes en matière de surveillance
The ESAs will be responsible for ensuring that a single set of harmonised rules and consistent supervisory practices are applied by supervisory authorities of the member states.

Cependant il est nécessaire que, plutôt que de prévoir des exceptions et des dérogations généralisées pour ces entreprises, ce qui pourrait créer l'impression de produits ou d'opérateurs économiques de moindre importance ou de qualité inférieure et conduire à une situation juridique complexe, difficile à superviser par les autorités de surveillance des marchés nationaux, la législation communautaire prévoie que la situation de ces entreprises soit prise en compte dans les règles qui régissent le choix et la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité les plus appropriées et dans l'obligation faite aux organismes d'évaluation de la conformité d'opérer de manière proportionnée à la taille des entreprises et au caractère de petite série ou hors série de la production concernée.
However, rather than providing for general exceptions and derogations for such enterprises, which might imply that they or their products are second-rate or sub-quality and which might result in a complex legal situation for the national market surveillance authorities to supervise, Community legislation should provide for the situation of such enterprises to be taken into account in setting the rules for the selection and implementation of the most appropriate conformity assessment procedures and concerning the obligations placed on conformity assessment bodies to operate in a proportionate manner in relation to the size of undertakings and to the small serial or non-serial nature of the production concerned.

L'Autorité de surveillance AELE organise une enquête parallèle couvrant les mêmes domaines du secteur des télécommunications et les résultats de ces enquêtes seront analysés conjointement par les services de la Commission et l'Autorité de surveillance.
The EFTA Surveillance Authority (ESA) is organising a parallel inquiry into the same three areas of telecommunications, and the results of these inquiries will be analysed by the Commission services and the ESA jointly.