Traduction de «autorités de régulation nationales devraient disposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorités de régulation nationales | autorités nationales chargées de l'enregistrement | autorités nationales d'enregistrement
national regulatory authorities

autorité nationale de régulation | autorité réglementaire nationale | ANR [Abbr.] | ARN [Abbr.]
national regulatory authority | NRA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités de régulation nationales devraient disposer des instruments nécessaires pour contrôler l'offre de gaz et d'électricité sur le marché.
National regulatory authorities (NRA) should dispose on the necessary tools in order to monitor the electricity and gas offers available on the market.

Dans l’exécution de ces tâches, les autorités de régulation nationales devraient veiller à ce que les tarifs de transport et de distribution soient non discriminatoires et reflètent les coûts, et devraient tenir compte des coûts de réseau marginaux évités à long terme grâce aux mesures de gestion de la demande.
In carrying out those tasks, national regulatory authorities should ensure that transmission and distribution tariffs are non-discriminatory and cost-reflective, and should take account of the long-term, marginal, avoided network costs from demand-side management measures.

Dans l’exécution de ces tâches, les autorités de régulation nationales devraient veiller à ce que les tarifs de transport et de distribution soient non discriminatoires et reflètent les coûts, et devraient tenir compte des coûts de réseau marginaux évités à long terme grâce à la production distribuée et aux mesures de gestion de la demande.
In carrying out those tasks, national regulatory authorities should ensure that transmission and distribution tariffs are non-discriminatory and cost-reflective, and should take account of the long-term, marginal, avoided network costs from distributed generation and demand-side management measures.

Les autorités de régulation nationales devraient signaler aux autorités de la concurrence et à la Commission les États membres dans lesquels les prix entravent la concurrence et le bon fonctionnement du marché.
National regulatory authorities should report to the competition authorities and the Commission those Member States in which prices impair competition and proper functioning of the market.

Les autorités de régulation nationales devraient signaler aux autorités de la concurrence et à la Commission les États membres dans lesquels les tarifs entravent la concurrence et le bon fonctionnement du marché.
National regulatory authorities should report to the competition authorities and the Commission those Member States in which prices impair competition and proper functioning of the market.

Les autorités de régulations nationales devraient être en mesure de vérifier que ces procédures ne limitent pas la concurrence ou n'ont pas pour effet de gêner le développement de la société de l'information, et devraient pouvoir remédier à tout abus.
National regulatory authorities should be able to verify that these procedures do not restrict competition or have the effect of hindering the development of the information society and to remedy any abuse.

Dans l'exécution de ces tâches, les autorités de régulation nationales devraient veiller à ce que les tarifs de transport et de distribution soient non discriminatoires et reflètent les coûts, et devraient tenir compte des coûts de réseau marginaux évités à long terme grâce aux mesures de gestion de la demande.
In carrying out those tasks, national regulatory authorities should ensure that transmission and distribution tariffs are non-discriminatory and cost-reflective, and should take account of the long-term, marginal, avoided network costs from demand-side management measures.

Dans l'exécution de ces tâches, les autorités de régulation nationales devraient veiller à ce que les tarifs de transport et de distribution soient non discriminatoires et reflètent les coûts, et devraient tenir compte des coûts de réseau marginaux évités à long terme grâce à la production distribuée et aux mesures de gestion de la demande.
In carrying out those tasks, national regulatory authorities should ensure that transmission and distribution tariffs are non-discriminatory and cost-reflective, and should take account of the long-term, marginal, avoided network costs from distributed generation and demand-side management measures.

(7) Afin de garantir une approche proportionnée et adaptée aux différentes conditions de concurrence, les autorités de régulation nationales devraient être en mesure de définir les marchés sur une base sous-nationale et/ou de lever les obligations de régulation sur les marchés et/ou dans des zones géographiques où existe une réelle concurrence des infrastructures, même s'ils ne sont pas définis en tant que marchés séparés.
(7) In order to ensure a proportionate and suitable approach to varying competitive conditions, national regulatory authorities should be able to define markets on a sub-national basis and to lift regulatory obligations in markets or geographic areas where there is effective infrastructure competition.

Dans l'exécution de ces tâches, les autorités de régulation nationales devraient veiller à ce que les tarifs de transport et de distribution soient non discriminatoires et reflètent les coûts, et devraient tenir compte des coûts de réseau marginaux évités à long terme grâce aux mesures de gestion de la demande.
In carrying out these tasks, national regulatory authorities should ensure that transmission and distribution tariffs are non-discriminatory and cost-reflective, and should take account of the long-term, marginal, avoided network costs from demand-side management measures.