Vertaling van "autorités de publier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à publier immédiatement [ à publier ]
for release

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive
authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority

autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression
criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire
authority | regulatory authority

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

autorités de régulation nationales | autorités nationales chargées de l'enregistrement | autorités nationales d'enregistrement
national regulatory authorities

autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]
detaining authority

autorité de contrôle de la radiodiffusion [ BCA | autorité de contrôle de TRAM | autorité de contrôle des émissions ]
broadcast control authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

invite l'Autorité à publier également les déclarations d'intérêts des membres du conseil d'administration et du conseil des autorités de surveillance;
Calls on the Authority to also publish the declarations of interests of the members of the Management Board and of the Supervisors Board;

39. invite les autorités à faire en sorte que les permis d'extraction minière et autres actifs soient vendus ou octroyés selon des procédures d'appel d'offres ouvertes et transparentes; demande aux autorités de publier les contrats, y compris les annexes, les cartes et tous les détails financiers, afin d'empêcher la corruption; invite les autorités et les entreprises concernées à publier une liste complète des actionnaires de toutes les entreprises minières, en particulier dans le cas de nouveaux marchés, ainsi qu'une liste complète des personnes qui profitent systématiquement de ces marchés, afin d'empêcher la corruption; invite les autorités et les entreprises à garantir la publication, sous un format largement accessible, de toutes les sommes versées aux gouvernements; demande à l'Union d'exiger des entreprises d'extraction enregistrées en Europe qu'elles publient tous les contrats qu'elles ont conclus;
39. Calls on authorities to ensure that mining licences and other assets are sold or granted through open and transparent bidding processes; calls on authorities to publish contracts, including annexes, maps and all financial details, as a means of preventing corruption; calls on authorities and the companies concerned to produce a full list of shareholders of all mining companies, particularly for any new deals, and a full list of those benefiting systematically from these deals, as a means of preventing corruption; calls on authorities and companies to ensure all payments to government are published in a widely accessible manner; calls on the EU to require extractive companies listed in Europe to publish any contracts concluded;

14. note que l'Autorité déclare avoir adopté des règles en matière de cadeaux et d'invitations privées le 4 juillet 2012; salue cette initiative et invite l'Autorité à publier ces règles sur son site internet;
14. Notes the Authority's statement that it adopted a policy on gifts and hospitality on 4 July 2012; commends this initiative and invites the Authority to make the policy available on its website;

La ou les personnes qui entendent demander au Parlement d’adopter un projet de loi d’intérêt privé sont tenues d’annoncer leur intention en faisant publier un avis dans la Gazette du Canada et, dans des cas particuliers expressément mentionnés dans le Règlement, doivent expédier l’avis par la poste à certaines autorités et le faire publier dans des journaux importants (article 130).
The person or persons who intend to apply to Parliament for the passage of a private bill are required to give published notice of their intentions in the Canada Gazette, and, in particular cases specified in the rules, a notice must be sent to certain officials by mail and published in leading newspapers (Standing Order 130).

Comme la députée m'a permis de parler un peu plus longtemps et que je suis conscient de ses préoccupations, Amnistie Internationale a demandé au gouvernement de la Jordanie de condamner officiellement et publiquement tous les gestes de torture et autres mauvais traitements; d'instaurer un système permettant des visites régulières, sans préavis et sans contraintes de tous les lieux de détention par des organismes nationaux indépendants; de publier les noms des personnes remises par les autorités américaines aux autorités jordaniennes; et d'instaurer des mesures visant à mettre fin à la violence et à la discrimination envers les femmes.
Since I have the floor, as the member has given me a few more minutes to speak, and I do appreciate her concerns, Amnesty International called on the government of Jordan to officially and publicly condemn all acts of torture and other ill-treatment; establish a system of regular, unannounced and unrestricted visits by independent national bodies to all places of detention; make public the names of individuals transferred into Jordanian custody from U.S. custody; and a series of measures to end violence and discrimination against women.

Les autorités fédérales continuent leur campagne d’empoisonnement par écrit—contactant mes annonceurs, abusant de leur autorité juridictionnelle—pour convaincre mes annonceurs de cesser de publier mes annonces de même que mon site Internet.
The federal authorities continue a poison-pen campaign contacting my advertisers, misrepresenting their jurisdictional authority to scare off my advertisers from publishing our ads as well as my website.

Le fonctionnaire ne doit ni publier ni faire publier, seul ou en collaboration, un texte quelconque dont l'objet se rattache à l'activité des Communautés sans l'autorisation de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
An official shall not, whether alone or together with others, publish or cause to be published without the permission of the appointing authority, any matter dealing with the work of the Communities.

Obligation de rendre des comptes à l'autorité budgétaire et au public: certains progrès ont été réalisés à cet égard; en effet, les services s'attachent de plus en plus à publier et à diffuser leurs rapports d'évaluation, et le Bilan annuel d'évaluation est transmis à l'autorité budgétaire et mis à la disposition du public.
Accountability to the budgetary authority and the public. Progress has been achieved as departments are gradually becoming more interested in publishing and disseminating their evaluation reports and as the annual evaluation review is transmitted to the budgetary authority and made available to the public.