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Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de répression
Autorité exécutive
Autorité pénale
Ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Hôpital autre que ceux de soins actifs
Hôpital autre que ceux de soins de courte durée
Hôpital de soins non actifs
MED-CAMPUS
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Organe de la justice pénale
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

Vertaling van "autorités de ceux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi portant réglementation de l'autorité sur les enfants mineurs et des relations de fréquentation avec ceux-ci

Act of 6 April 1995 containing further regulations on parental responsibility and access to minor children | Parental Responsibility and Access to Children Act


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent

steering and rowing


hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]

non-acute care hospital


prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains établissements de recherche relèvent du gouvernement fédéral, et on comprendra que lorsque cette loi s'appliquera à des organismes relevant de l'autorité fédérale, ceux-ci seront tenus assez simplement et directement de se soumettre à l'autorité que ce projet de loi confère aux instituts.

Certain research centres come under the federal government, and it must be understood that once this act applies to organizations coming under federal authority, these will quite simply and directly have to submit to the authority granted by the bill to these institutes.


Cet article reformule l’alinéa 30.1(1)c) de la LDA de sorte qu’une bibliothèque, un service d’archives, un musée ou quiconque agissant sous l’autorité de ceux ci puisse copier une œuvre sur un autre support si le support original est en voie de devenir désuet.

This clause reformulates section 30.1(1)(c) of the Act to allow a library, archive or museum or a person acting under the authority of one of these institutions to copy a work in an alternative format if the current format of the work is becoming obsolete.


De nombreux organismes ont fait des commentaires à ce propos, mais les chiffres faisant le plus autorité seraient ceux qui figurent dans le rapport de l'actuaire.

Many organizations have been commenting on it, but the most authoritative figures would be those in the actuary's report.


2. Des accords secondaires portant sur la mise en œuvre de l'aide peuvent être conclus, en tant que de besoin, entre la Commission et les pays bénéficiaires mentionnés à l'annexe I ou les autorités de ceux-ci chargées de la mise en œuvre.

2. Subsidiary agreements concerning the implementation of assistance may be concluded between the Commission and the respective beneficiaries listed in Annex I or their implementing authorities, as required.


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2. Des accords secondaires portant sur la mise en œuvre de l'aide peuvent être conclus, en tant que de besoin, entre la Commission et les pays bénéficiaires mentionnés à l'annexe I ou les autorités de ceux-ci chargées de la mise en œuvre.

2. Subsidiary agreements concerning the implementation of assistance may be concluded between the Commission and the respective beneficiaries listed in Annex I or their implementing authorities, as required.


la demande d'un rapport indépendant visant à comparer le système d'indépendance de l'Autorité à ceux de ses organisations pairs tant nationales qu'internationales;

the commissioning of an independent report to benchmark the Authority's independence system against those of both national and international peer organisations;


– la demande d'un rapport indépendant visant à comparer le système d'indépendance de l'Autorité à ceux de ses organisations pairs tant nationales qu'internationales;

- the commissioning of an independent report to benchmark the Authority's independence system against those of both national and international peer organisations;


Je dirais que parmi ceux qui sont en position d'autorité, parmi ceux qui sont dans cette situation, figure l'ancien ministre des Finances.

I would suggest that those in authority, those in that position, include the former minister of finance.


Ils suppriment la procédure appliquée en cas de divergence entres les avis scientifiques de l'Autorité et ceux d'un organe scientifique national, faisant donc de l'Autorité l'arbitre final en matière de science.

They remove the procedure applied in the event of a divergence between the Authority's scientific opinions and those of a national scientific body, thereby making the Authority the final arbitrator in science.


Motion no 9 Que le projet de loi C- 32, à l'article 18, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 25 et 26, page 33, de ce qui suit: «shall, in addition, mark the copy in the manner prescribed by» Motion no 10 Que le projet de loi C-32, à l'article 18, soit modifié par substitution, aux lignes 22 à 36, page 35, de ce qui suit: «d'auteur le fait pour une bibliothèque, un musée ou un service d'archives ou une personne agissant sous l'autorité de ceux-ci, de reproduire par reprographie, à des fins d'étude privée ou de recherche, une oeuvre qui a la forme d'un article-ou qui est contenue dans un article-si, selon le ...[+++]

' Motion No. 9 That Bill C-32, in Clause 18, be amended by replacing, in the English version, lines 25 and 26 on page 33 with the following: ``shall, in addition, mark the copy in the manner prescribed by'' Motion No. 10 That Bill C-32, in Clause 18, be amended by replacing lines 30 and 31 on page 35 with the following: ``if the newspaper or periodical was published more than one year before the copy is made'.




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autorités de ceux ->

Date index: 2021-01-20
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