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Vertaling van "autorités compétentes devraient veiller " (Frans → Engels) :

Les autorités compétentes devraient veiller au respect de ces échéances et les États membres devraient s'efforcer de veiller à ce que les recours contestant la légalité d'une décision globale quant au fond ou à la procédure soient traités le plus efficacement possible.

The competent authorities should ensure compliance with the time limits, and Member States should endeavour to ensure that appeals challenging the substantive or procedural legality of a comprehensive decision are handled in the most efficient way possible.


(28) Les autorités compétentes devraient veiller à préserver des canaux informels et dignes de confiance pour le partage d'informations entre les acteurs du marché et entre les secteurs public et privé.

(28) Competent authorities should pay due attention to preserving informal and trusted channels of information-sharing between market operators and between the public and the private sectors.


(28) Les autorités compétentes devraient veiller à préserver des canaux informels et dignes de confiance pour le partage d'informations entre les acteurs du marché et entre les secteurs public et privé.

(28) Competent authorities should pay due attention to preserving informal and trusted channels of information-sharing between market operators and between the public and the private sectors.


Les autorités compétentes devraient veiller au respect de ces échéances et les États membres devraient faire tout leur possible pour que les recours contestant la légalité d'une décision globale quant au fond ou à la procédure soient traités le plus efficacement possible.

The competent authorities should ensure compliance with the time limits, and Member States should endeavour to ensure that appeals challenging the substantive or procedural legality of a comprehensive decision are handled in the most efficient way possible.


Afin de garantir la qualité du processus de formation des prix, il y a lieu de limiter les conditions dans lesquelles les transactions de gré à gré peuvent être effectuées sans recourir à un internalisateur systématique et les autorités compétentes devraient veiller à ce que, pour les actions, aucun participant à un système dans lequel une entreprise d'investissement exécute les ordres de clients en engageant ses propres capitaux ne se trouve dans une position privilégiée à l'égard de l'exécution de l'ordre.

In order to guarantee the quality of the price formation process it is appropriate to limit the circumstances in which OTC trading can be carried out outside a systematic internaliser and competent authorities should ensure that for shares no participant in a system where an investment firm executes client orders against own proprietary capital is in a privileged position with regard to order execution.


15 ter. Les États membres et les autorités compétentes devraient veiller à ce que les régulateurs nationaux disposent de personnel et de ressources en suffisance pour remplir leurs obligations de surveillance en vertu de l'article 122 bis et à ce que le personnel affecté à la surveillance des institutions de crédit conformément à l'article 122 bis dispose des connaissances et de l'expérience appropriées à l'exécution des tâches qui lui sont assignées.

(15b) Member States and competent authorities should ensure that national regulators have sufficient personnel and resources to comply with their supervisory obligations under Article 122a and that employees involved in the oversight of credit institutions in accordance with Article 122a have appropriate knowledge and experience for the duties assigned.


Lorsqu'elles utilisent le VIS, les autorités compétentes devraient veiller au respect de la dignité humaine et de l'intégrité des personnes dont les données sont demandées et ne devraient pratiquer aucune discrimination à l'encontre de personnes en raison du sexe, de l'origine raciale ou ethnique, de la religion ou de la croyance, d'un handicap, de l'âge ou de la tendance sexuelle.

When using the VIS, the competent authorities should ensure that the human dignity and integrity of the persons whose data are requested are respected and should not discriminate against persons on grounds of sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation.


Lorsqu'elles utilisent le VIS, les autorités compétentes devraient veiller au respect de la dignité humaine et de l'intégrité des personnes dont les données sont demandées et ne devraient pratiquer aucune discrimination à l'encontre de personnes en raison du sexe, de l'origine raciale ou ethnique, de la religion ou de la croyance, d'un handicap, de l'âge ou de la tendance sexuelle.

When using the VIS, the competent authorities should ensure that the human dignity and integrity of the persons whose data are requested are respected and should not discriminate against persons on grounds of sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation.


Par ailleurs, lorsque des consultations sont nécessaires en application du paragraphe 2, les autorités compétentes devraient veiller à associer aux consultations les autorités territoriales ou régionales qui, en vertu d'une loi ou d'une réglementation ou dans la pratique, exercent des responsabilités de contrôle de la sécurité en rapport avec le cas d'espèce.

Furthermore, where consultations are requested pursuant to paragraph 2, the responsible authorities should ensure the inclusion in the consultations of any territorial or regional authorities who, by law or regulation or in practice, are exercising safety oversight responsibility relevant to the matter in question.


Les autorités compétentes devraient veiller à ce que, en cas d'intervention de différentes unités dans la réalisation des contrôles officiels, des procédures de coordination appropriées soient prévues et effectivement appliquées.

The competent authorities should ensure that where different control units are involved in carrying out official controls, appropriate coordination procedures are in place and effectively implemented.




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Date index: 2022-04-11
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