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Vertaling van "autorités compétentes devraient pouvoir " (Frans → Engels) :

Afin d’assurer le plein respect des mesures spécifiques visant à atténuer les risques de crédit et de liquidité, les autorités compétentes devraient pouvoir exiger des DCT qu’ils désignent plusieurs établissements de crédit dès lors que ces autorités démontrent, à la lumière des éléments d’information disponibles, que les expositions d’un seul établissement de crédit à la concentration de risques de crédit et de liquidité ne sont pas suffisamment atténuées.

In order to ensure full compliance with specific measures aimed at mitigating credit and liquidity risks, the competent authorities should be able to require CSDs to designate more than one credit institution whenever they can demonstrate, based on the available evidence, that the exposures of one credit institution to the concentration of credit and liquidity risks is not fully mitigated.


Pendant la durée d'une dérogation temporaire pour l'un de ces motifs impérieux, les autorités compétentes devraient pouvoir interroger des enfants en l'absence de leur avocat, pour autant que ceux-ci aient été informés de leur droit de garder le silence et qu'ils puissent exercer ce droit, et pour autant que cet interrogatoire ne porte pas préjudice aux droits de la défense, y compris au droit de ne pas s'incriminer soi-même.

During a temporary derogation for one of those compelling reasons, the competent authorities should be able to question children without the lawyer being present, provided that they have been informed of their right to remain silent and can exercise that right, and that such questioning does not prejudice the rights of the defence, including the right not to incriminate oneself.


Afin d’assurer le plein respect des mesures spécifiques visant à atténuer les risques de crédit et de liquidité, les autorités compétentes devraient pouvoir exiger des DCT qu’ils désignent plusieurs établissements de crédit dès lors que ces autorités démontrent, à la lumière des éléments d’information disponibles, que les expositions d’un seul établissement de crédit à la concentration de risques de crédit et de liquidité ne sont pas suffisamment atténuées.

In order to ensure full compliance with specific measures aimed at mitigating credit and liquidity risks, the competent authorities should be able to require CSDs to designate more than one credit institution whenever they can demonstrate, based on the available evidence, that the exposures of one credit institution to the concentration of credit and liquidity risks is not fully mitigated.


En cas de recours à la visioconférence à des fins d’interprétation à distance, les autorités compétentes devraient pouvoir utiliser les instruments actuellement mis en place dans le cadre de l’e-Justice européenne (notamment les informations sur les tribunaux disposant de matériel ou de manuels de visioconférence).

When using videoconferencing for the purpose of remote interpretation, the competent authorities should be able to rely on the tools that are being developed in the context of European e-Justice (e.g. information on courts with videoconferencing equipment or manuals).


En cas de recours à la visioconférence à des fins d’interprétation à distance, les autorités compétentes devraient pouvoir utiliser les instruments actuellement mis en place dans le cadre de l’e-Justice européenne (notamment les informations sur les tribunaux disposant de matériel ou de manuels de visioconférence).

When using videoconferencing for the purpose of remote interpretation, the competent authorities should be able to rely on the tools that are being developed in the context of European e-Justice (e.g. information on courts with videoconferencing equipment or manuals).


Si la société de gestion est établie dans un autre État membre, les autorités compétentes devraient pouvoir s’appuyer sur une attestation, délivrée par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion, quant au type d’OPCVM que cette société est autorisée à gérer.

Where the management company is established in another Member State, the competent authorities should be able to rely on an attestation, issued by the competent authorities of the management company’s home Member State, regarding the type of UCITS that the management company is authorised to manage.


Si la société de gestion est établie dans un autre État membre, les autorités compétentes devraient pouvoir s’appuyer sur une attestation, délivrée par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion, quant au type d’OPCVM que cette société est autorisée à gérer.

Where the management company is established in another Member State, the competent authorities should be able to rely on an attestation, issued by the competent authorities of the management company’s home Member State, regarding the type of UCITS that the management company is authorised to manage.


Les autorités compétentes devraient pouvoir disposer des pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre effective du contrôle des mouvements d'argent liquide.

Competent authorities should be vested with the powers needed to exercise effective control on movements of cash.


Les autorités compétentes devraient pouvoir disposer des pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre effective du contrôle des mouvements d'argent liquide.

Competent authorities should be vested with the powers needed to exercise effective control on movements of cash.


(7) Les autorités compétentes devraient pouvoir évaluer, sur une base consolidée, la situation financière des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, notamment en ce qui concerne leur solvabilité (y compris l'élimination du double emploi d'instruments de fonds propres), les concentrations de risques et les transactions intragroupe.

(7) The competent authorities should be able to assess at a group-wide level the financial situation of credit institutions, insurance undertakings and investment firms which are part of a financial conglomerate, in particular as regards solvency (including the elimination of multiple gearing of own funds instruments), risk concentration and intra-group transactions.




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Date index: 2024-01-19
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