Vertaling van "autorités britanniques étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autorité britannique de l'énergie atomique | Direction de l'énergie atomique | UKAEA [Abbr.]
United Kingdom Atomic Energy Authority | UKAEA [Abbr.]

Autorité britannique du tourisme | ABT [Abbr.]
British Tourist Authority | BTA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base d'informations fournies par les autorités britanniques et par les parties intéressées, l'enquête de la Commission a porté sur la question de savoir si le schiste, l'ardoise et l'argile étaient délibérément extraits pour être utilisés comme granulats et si les exonérations accordées aux sous-produits de l'extraction du schiste, de l'ardoise, du kaolin, du ball clay et à ceux de la combustion industrielle ou de la fusion du métal (déchets industriels) étaient justifiées.
Based on submissions from the UK authorities and interested parties, the Commission's investigation focussed on whether shale, slate and clay were deliberately extracted for use as aggregates and whether exemptions for by-products from the extraction of shale, slate, china clay, ball clay and from industrial combustion or from metal smelting (industrial slag) were justified.

Le cas du New Flame n'a rien à voir avec les activités de "bunkering", les autorités britanniques ont informé la Commission que les activités de soutage ou "bunkering" étaient réglementées et qu'elles ne posaient pas de problèmes particuliers.
The New Flame incident had nothing to do with the bunkering of oil; the British authorities informed the Commission that oil bunkering activities were regulated under existing law and that they did not pose any particular problems.

Les autorités britanniques, qui étaient responsables de la surveillance des activités de la compagnie dans d’autres États membres également, n’ont jamais informé ces États membres de l’existence d’un problème.
The UK authorities, who were responsible for monitoring the activities of the company in other Member States too, never informed those Member States that there was a problem.

la possibilité de résilier, en vertu de la directive 73/239/CEE, un certificat d'audit après 1982, du fait que les autorités britanniques étaient conscientes de l'impossibilité de déterminer les responsabilités concernant les plaintes liées à l'amiante sachant notamment que de nombreux nouveaux Names, dont certains pétitionnaires, étaient encore en train de souscrire et ignoraient ces faits,
how it was possible, under the terms of Directive 73/239/EEC, to sign off an audit certificate after 1982 given that the UK authorities were aware of the impossibility of determining liabilities in respect of asbestosis claims in particular, bearing in mind that many new Names, including some of the petitioners, were still signing up and unaware of such facts;

la possibilité de résilier, en vertu de la directive 73/239, un certificat d'audit après 1982, du fait que les autorités britanniques étaient conscientes de l’impossibilité de déterminer les responsabilités concernant les plaintes liées à l'amiante sachant notamment que de nombreux nouveaux Names, dont certains pétitionnaires, étaient encore en train de souscrire et ignoraient ces faits;
how it was possible, under the terms of the Directive 73/239, to sign off an audit certificate after 1982 given that the British authorities were aware of the impossibility of determining liabilities in respect of asbestosis claims in particular, bearing in mind that many new Names, including some of the petitioners, were still signing up and unaware of such facts;

B. considérant qu'une équipe envoyée en Roumanie par l'Autorité britannique de fertilisation humaine et d'embryologie (HFEA) afin d'enquêter sur la rémunération des donneuses n'a pas été en mesure de trouver la moindre preuve que les donneuses roumaines étaient rémunérées au delà de leurs frais légitimes,
B. whereas a team sent from the UK HFEA – Human Fertilisation and Embryology Authority – to Romania to investigate concerns about payments to donors was unable to find any evidence that Romanian donors were being paid more than legitimate expenses,

[126] Les CEC belge, tchèque, portugais et britannique ont signalé des difficultés au stade du contrôle ou de la répression dans des affaires transfrontières (en indiquant que soit la coopération entre autorités nationales devrait être améliorée, soit des affaires transfrontières n’étaient pas traitées correctement par les juridictions nationales).
[126] ECCs in Belgium, the Czech Republic, Portugal and the UK signalled enforcement problems in cross-border cases (either suggesting that cooperation between national authorities should be improved or indicating that cross-border cases are not handled properly by national courts).

En l'espèce, les autorités britanniques de la concurrence ont informé la Commission qu'elles avaient identifié un marché à l'intérieur du Royaume-Uni où les conditions d'un tel renvoi étaient remplies.
In the present case, the UK competition authority informed the Commission that it had identified one market within the UK in which the conditions for such a referral existed.

En l'espèce, les autorités britanniques ont informé la Commission qu'elles avaient identifié un certain nombre de marchés de produits à l'intérieur du Royaume-Uni pour lesquels elles considéraient que les conditions d'un tel renvoi étaient remplies.
In the present case, the UK informed the Commission that it had identified a number of markets within the UK for various products in which the UK authorities considered that the conditions for such a reference were met.

Il indiquait même que les négociations avec les autorités britanniques étaient à toutes fins pratiques terminées.
He even stated that the negotiations with British authorities were practically wrapped up.