Vertaling van "autorités britanniques visant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autorité britannique de l'énergie atomique | Direction de l'énergie atomique | UKAEA [Abbr.]
United Kingdom Atomic Energy Authority | UKAEA [Abbr.]

Autorité britannique du tourisme | ABT [Abbr.]
British Tourist Authority | BTA [Abbr.]

Initiative de la Colombie-Britannique visant l'alcool illégal
BC Illicit Alcohol Initiative [ British Columbia Illicit Alcohol Initiative ]

Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis visant à établir et à délimiter les frontières entre les possessions de sa Majesté britannique en Amérique du Nord, et les territoires des États-Unis pour l'abolition de la traite des esclaves africa
Treaty between the United Kingdom and the United States to settle and define the Boundaries between the Possessions of Her Britannic Majesty in North America, and the Territories of the United States for the Final Suppression of the African Slave Trade, a

Canada-Colombie-Britannique : Accord visant le monitorage de la qualité des eaux
Canada-British Columbia: Agreement Regarding Water Quality Monitoring

Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure
Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[35] Par exemple, l’action en représentation de suivi, prévue par le droit britannique, visant à obtenir réparation du préjudice causé par des infractions au droit de la concurrence, dont l’existence a été constatée par les autorités compétentes.
[35] E.g. the UK follow-on representative action for damages arising from breaches of competition law that have been determined by competent authorities.

La Commission européenne a conclu que les propositions des autorités britanniques visant à modifier les conditions de la cession de l’activité de détail britannique de la Lloyds Banking Group (LBG), intervenant dans le cadre du plan de restructuration de LBG, sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
The European Commission has concluded that proposals by the UK authorities to amend conditions for the divestment of Lloyds Banking Group's (LBG) UK retail business, in the context of LBG's restructuring plan, are in line with EU state aid rules.

Je salue les propositions récentes des États-Unis, soutenues par les autorités britanniques et irlandaises, visant à examiner la possibilité d’une prolongation limitée et ciblée du programme FII au-delà de 2010.
I welcome recent moves by the US, supported by the UK and Irish authorities, to examine the possibility of continuing the IFI programme beyond 2010 in a limited and targeted way.

Après avoir examiné les aides initiales et les nouvelles aides sur la base du plan notifié, et vu les modifications que les autorités britanniques ont accepté d'y apporter, la Commission a acquis la conviction que ledit plan était conforme à sa communication sur les restructurations (voir IP/09/1180 ) et, partant, compatible avec les règles communautaires sur les aides d'État qui autorisent les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre (article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE).
Having assessed the past and new aid on the basis of the notified plan, and in view of amendments agreed by the UK authorities, the Commission is satisfied that it is in line with its restructuring communication (see IP/09/1180 ) and as such compatible with EU rules on state aid to remedy a serious disturbance in a Member State's economy Article 87(3)(b) of the EC Treaty.

Dès lors que la commissaire Kuneva examine actuellement des propositions visant à améliorer la protection des hôtels contre les incendies dans toute l’Europe, puis-je lui demander d’inviter instamment les autorités britanniques à publier un rapport afin que nous découvrions le fond de cette affaire?
As Commissioner Kuneva is at the moment in the process of looking at proposals for improving hotel fire safety across Europe, can I ask her to urge the authorities in the United Kingdom to actually publish a report so that we can get to the bottom of this matter?

La présente décision ne préjuge pas de l'examen d’autres mesures visant à transformer le réseau de bureaux de poste, avec un financement correspondant jusqu’en 2011, et annoncées par les autorités britanniques le 14 décembre 2006.
The present decision does not prejudge the assessment of further measures to transform the post office network, with associated funding up to 2011, which the UK authorities announced on 14 December 2006.

C'est pourquoi les autorités britanniques ont transmis une demande, au début du mois de mai 2001, visant à remplacer leur demande de contingent tarifaire autonome par une demande de suspension tarifaire autonome pour le même produit, à un taux de 3 %.
The British authorities have therefore at the beginning of May 2001 transmitted a request to replace their request for an autonomous tariff quota by a request for an autonomous tariff suspension for the same product at a duty rate of 3 %.

11. demande instamment à la Commission d'exiger des autorités britanniques qu'elles adoptent d'urgence des mesures visant à réduire au minimum tant les risques liés à l'incident survenu au HMS Tireless que ceux que pourraient susciter les autres navires de la classe à laquelle il appartient;
11. Urges the Commission to ask the British authorities to adopt urgent measures to minimise both the risks linked to the HMS Tireless incident and those which may be inherent in other vessels in the same class;

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles régissant les aides d'État, la création par les autorités britanniques d'un Fonds visant à encourager les investissements de capital-risque dans les entreprises en phase de démarrage dans les secteurs de la haute technologie.
The European Commission has authorised under the state aid rules the creation by the UK authorities of a fund to encourage risk capital investments in early stage enterprises in high technology sectors.

La Commission a été saisie d'une demande au titre de l'article 9 de ce règlement, visant à renvoyer le dossier aux autorités britanniques compétentes pour examen au regard de la législation britannique en la matière.
The Commission has received a request in accordance with Article 9 of the Regulation to refer this case to the United Kingdom competition authorities for examination under the relevant UK laws.