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Vertaling van "autorités britanniques rejettent également " (Frans → Engels) :

En avril 2017, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin d'évaluer si la solution de rechange proposée par les autorités britanniques pouvait être considérée comme appropriée pour remplacer l'engagement initial consistant à céder une partie de son activité britannique «banque de détail et services bancaires aux PME», dénommée Williams Glyn (également connue sous le nom de «Rainbow»).

In April 2017, the Commission opened an in-depth investigation to assess whether the alternative package proposed by the UK authorities could be considered an appropriate replacement for the original commitment to divest part of its UK retail and SME banking operations known as Williams Glyn (also known as "Rainbow").


Les autorités britanniques ont également notifié les modalités du contrat relatif au compte avec carte de retrait de la poste britannique («Post Office Card Account», POCA) conclu le 5 mars 2009 entre POL et le ministère britannique du travail et des pensions.

The UK authorities also notified the terms of the Post Office Card Account (POCA) contract signed between POL and the Department of Work and Pensions (DWP) on 5 March 2009.


Les autorités britanniques rejettent également l'argument de Drax selon lequel la durée du plan de restructuration est trop longue.

The UK authorities also reject Drax’ argument that the restructuring plan is too long in duration.


Les autorités britanniques rejettent également l'allégation de Drax selon laquelle le fait que le Royaume-Uni assume la responsabilité ultime en matière de sécurité nucléaire en vertu d'accords internationaux constitue une garantie d'État, et rappelle que la participation du Bureau national d'audit est non pertinente en l’espèce, étant donné qu'il s'agit d'un organe indépendant du gouvernement.

The UK authorities also dismiss Drax’s claim that the fact that the UK Government bears ultimate responsibility for nuclear safety under international agreements constitutes a State guarantee, and recall that the National Audit Office’s ultimate involvement in this respect is irrelevant since it is independent from the Government.


Les autorités britanniques rejettent l'argument de Drax selon lequel l'aide incitera BE à vendre sur le marché à n'importe quel prix.

The UK authorities reject Drax’ argument that the aid will induce BE to sell into the market at any price.


Cette lettre indiquait également au directeur général de l’aviation civile que le Royaume-Uni ne serait pas en mesure d'autoriser encore des compagnies aériennes de la Guinée équatoriale à effectuer des vols commerciaux vers son territoire aussi longtemps que les autorités britanniques ne seraient pas assurées que ces compagnies aériennes font l’objet d’une surveillance satisfaisante.

The letter also advised the Director General of Civil Aviation that the UK would not be in a position to allow further commercial operations to its territory by Equatorial Guinea airlines until the UK authorities were satisfied that these airlines were receiving satisfactory oversight.


Au cours de la procédure d'examen, les autorités britanniques se sont engagées à exonérer également de la taxe sur le changement climatique les produits énergétiques utilisés dans le cadre de procédés de fabrication plus respectueux de l'environnement, qui concurrencent directement ceux qui bénéficient d'une exemption pour utilisation d'énergie à des fins autres que la combustion ou pour utilisation de combustibles à double usage.

During the course of the investigation procedure, the United Kingdom authorities undertook to also exempt from the CCL energy used in less environmentally damaging production processes, that compete directly with a production process enjoying an exemption for non-fuel use or dual-use.


Cette mesure prévoit que les autorités britanniques contribueront à hauteur de 20 millions de livres Sterling (31 millions d'euros) à ce Fonds, qui bénéficiera également des apports d'autres investisseurs.

Under the measure, the UK authorities will contribute 20 million pounds sterling (€31 million) to the fund which will also include other investors.


Cette "blue-wave" serait également appliquée au tunnel sous la Manche. A ma demande, les autorités britanniques ont également entamé l'examen de l'introduciton de cette "wave" aux aéroports régionaux pour les vols intra-communautaires.

At my suggestion, the United Kingdom authorities also considered the possible introduction of Blue Wave at regional airports in the case of intra-Community flights.


La Commission demandera également aux autorités britanniques de s'engager à ce qu'aucun avantage fiscal particulier ne soit accordé à BAe. Dans sa décision initiale de 1988, la Commission mentionnait que les autorités britanniques avaient demandé l'autorisation de procéder à un apport en capital de 800 millions de livres en faveur de Rover Group (RG), de façon à résorber ses dettes avant sa vente à BAe pour 150 millions de livres, prix convenu lors de négociations exclusives avec BAe.

In the Commission's original decision of 1988 the UK authorities requested authorisation to provide 800m pounds new capital to Rover Group (RG) to write off its debts before selling it to BAe for 150m pounds, a price agreed in the course of exclusive negotiations with BAe.




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autorités britanniques rejettent également ->

Date index: 2025-02-06
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