Vertaling van "autorités britanniques jusque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autorité britannique de l'énergie atomique | Direction de l'énergie atomique | UKAEA [Abbr.]
United Kingdom Atomic Energy Authority | UKAEA [Abbr.]

Autorité britannique du tourisme | ABT [Abbr.]
British Tourist Authority | BTA [Abbr.]

incarcération jusqu'à la remise aux autorités
committal for surrender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a accédé à la demande des autorités britanniques de proroger la période d'exécution du programme Merseyside jusqu'au 30 juin 2002.
The Commission agreed to a request by the UK authorities to extend the implementation period for the Merseyside programme until 30 June 2002.

Par une lettre du 27 janvier 1999, les autorités britanniques ont rappelé que, jusqu'à présent, elles n'avaient pas encore notifié de mesure.
In a letter dated 27 January 1999, the British authorities stated that they had not yet notified any measures up to that time.

Or l’obtention de ce droit, accordé à l’issue d’un « test de résidence », est l’une des conditions dont la législation britannique assortit l’octroi d’allocations de logement, de prestations pour taxes municipales, de prêts d’urgence, de logements sociaux, ou encore, d’une aide au logement pour les sans-abri ; si cette condition n'est pas remplie, les ressortissants des pays mentionnés ci-dessus se voient actuellement privés de ces avantages ou prestations, situation que la Commission juge contraire aux dispositions transitoires relatives à la libre circulation des travailleurs. Ces dispositions, qui confèrent aux autorités britanniques la faculté de restreindre, jusqu’à la fin du mois d’avril 2011, l’exercice du droit des ressortissants de ces mêmes pays à travailler au Royaume-Uni, permettent certes des limitations du droit de résidence, mais non une discrimination dans l’attribution des prestations sociales.
This right to reside is one of the conditions of UK legislation to qualify for Housing Benefit, Council Tax Benefit, Crisis Loans, and allocation of social housing and provision of homelessness assistance. Without this right to reside ('Right to Reside Test') nationals from the above-mentioned Member States are currently excluded from receiving these benefits. The Commission considers that this is contrary to the transitional arrangements on the free movement of workers which allow the United Kingdom to restrict nationals from the above-mentioned Member States the right to move to the UK to work until the end of April 2011.

Ce programme, qui avait reçu son feu vert pour la première fois en 1995, peut à présent être reconduit par les autorités britanniques jusque fin 2006.
The EEBPP programme was first approved by the Commission in 1995 and the UK authorities have now received approval for a prolongation until the end of 2006.

Les autorités britanniques ont suivi les recommandations de la commission des pétitions transmises par la Commission jusqu'à ce qu'en mars 2002, le propriétaire du site décide enfin de ne plus accepter de nouvelles ordures.
The UK authorities followed up the committee’s enquiries, addressed through the Commission, until in March 2002 the owners finally decided to close the site to all new refuse.

Les autorités britanniques pourront ainsi accorder des aides financières en faveur de l'investissement productif dans les régions admises à bénéficier d'aides régionales jusqu'au 31 décembre 2006.
The approval will enable the UK authorities to provide financial assistance for business investment in eligible areas until 31 December 2006.

Jusqu'ici, la Direction générale de la concurrence (DG IV) de la Commission n'a eu qu'une seule réunion avec les autorités britanniques le 11 mai dernier.
So far, the Directorate-General of Competition (DG IV) has had only one meeting with the UK authorities on May 11 last.

Je fais partie des six députés européens qui ont été nommés pour représenter Gibraltar jusqu'à la tenue des élections directes prévues dans quatre ans, et à ce titre, j'ai dû partiellement jouer le rôle d'intermédiaire entre les autorités de Gibraltar et le ministère britannique de la Défense pour établir la vérité sur la réalité de la situation liée aux réparations du sous-marin nucléaire HMS Tireless .
As one of the six MEPs nominated to represent Gibraltar until direct elections are held in four years time, it has been partly my responsibility to liaise with the Gibraltar authorities and the London Ministry of Defence to establish the truth of the situation regarding the repairs to the nuclear submarine HMS Tireless .

Je fais partie des six députés européens qui ont été nommés pour représenter Gibraltar jusqu'à la tenue des élections directes prévues dans quatre ans, et à ce titre, j'ai dû partiellement jouer le rôle d'intermédiaire entre les autorités de Gibraltar et le ministère britannique de la Défense pour établir la vérité sur la réalité de la situation liée aux réparations du sous-marin nucléaire HMS Tireless.
As one of the six MEPs nominated to represent Gibraltar until direct elections are held in four years time, it has been partly my responsibility to liaise with the Gibraltar authorities and the London Ministry of Defence to establish the truth of the situation regarding the repairs to the nuclear submarine HMS Tireless.

Eu égard au succès remporté par ce programme pilote, les autorités britanniques envisagent à présent de prolonger sa mise en oeuvre jusqu'en 1991 et de porter de 20 à 100 le nombre d'aides accordées chaque année.
Following the success of the pilot project the UK authorities now propose to extend the scheme until 1991 and to expand the number of awards made annually from 20 to 100.