Vertaling van "autorités britanniques indiquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autorité britannique de l'énergie atomique | Direction de l'énergie atomique | UKAEA [Abbr.]
United Kingdom Atomic Energy Authority | UKAEA [Abbr.]

Autorité britannique du tourisme | ABT [Abbr.]
British Tourist Authority | BTA [Abbr.]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, la Commission se félicite des informations transmises récemment par les autorités britanniques, indiquant que des investissements de modernisation de la centrale seront réalisés; cependant, à l’heure actuelle, la centrale continue à fonctionner en vertu d'une autorisation lui permettant d'émettre de grandes quantités des gaz NOx nocifs.
In this context, the Commission welcomes more recent indications from the UK authorities that investments will be made to upgrade the plant, but at present the plant continues to operate under a permit which allows it to emit high levels of the toxic gas NOx.

Dans leurs observations, les autorités britanniques indiquent qu’elles ont fourni à la Commission des informations démontrant la viabilité de BankCo dans le plan d’entreprise soumis à la Commission le 10 juin 2009 (31).
The UK authorities indicate in their comments that they have provided the Commission with information that demonstrates BankCo’s viability in the business plan submitted to the Commission on 10 June 2009 (31).

En ce qui concerne la mesure C, les autorités britanniques indiquent que l'absence de paiement d'intérêts par BE à BNFL durant le moratoire doit être analysée dans le cadre de la participation globale de BNFL au plan de restructuration, plutôt qu'en tant qu'élément isolé, étant donné qu'il s'agissait d'une négociation d'ensemble.
Concerning Measure C, the UK authorities indicate that the absence of payment of interest by BE to BNFL during the standstill is to be analysed as a part of the whole involvement of BNFL in the restructuring plan rather than a single element, since the whole package was negotiated together.

Enfin, les autorités britanniques indiquent que le lien établi entre la concession de BNFL et les prix de l'électricité est la preuve que BNFL a agi de façon commerciale, en demandant à BE de partager une partie des bénéfices possibles avec elle, et non l'inverse.
Finally, the UK authorities indicate that the link between BNFL’s concession and electricity prices is proof that BNFL behaved commercially, by requiring BE to share some of the possible benefits with it and not the opposite.

Enfin, en ce qui concerne les différents types d'arrangements entre BE et ses créanciers, y compris, entre autres, Intergen, TFE et Centrica, les autorités britanniques indiquent qu'il s'agit d'accords complexes, qui ont tous été négociés commercialement avant la restructuration.
Finally, as regards the various types of arrangements between BE and its creditors, including, inter alia, Intergen, TFE and Centrica, the UK authorities indicate that these are complex arrangements that were all negotiated commercially prior to the restructuring.

En ce qui concerne l'existence d'une surcapacité sur le marché, les autorités britanniques indiquent que l'évaluation de Drax repose sur des chiffres dépassés et sur une erreur dans les points de référence que NGTransco applique pour déterminer la marge de capacité.
Regarding the existence of overcapacity on the market, the UK authorities indicate that Drax’s assessment is based on outdated figures and on an error on the benchmark NGTransco applies for capacity margin.

Dans le cas de ce pays, la période pertinente aux fins de la surveillance budgétaire est l'exercice budgétaire, qui court du 1er avril au 31 mars. Les prévisions de la Commission ainsi que les déclarations officielles des autorités britanniques indiquent que le déficit, pour l'exercice budgétaire 2003-04, a dépassé 3% du PIB. La Commission doit par conséquent établir un rapport sur l'existence d'un déficit excessif (article 104, paragraphe 3).
In the case of the UK the relevant measurement period for budgetary surveillance purposes is the financial year, from 1 April to 31 March The Commission forecast and official statements by the UK authorities indicate that the deficit in the financial year 2003-04 exceeded 3% of GDP .The Commission has therefore to prepare a report on the existence of an excessive deficit (Article 104(3)).

Les autorités britanniques ont indiqué à la Commission européenne qu’elles appliqueraient sans délai les mesures de précaution prévues par la décision de la Commission 2006/115/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Communauté.
The UK authorities have informed the European Commission that they will apply immediately the precautionary measures set out in Commission Decision 2006/115 on certain protection measures in relation to highly pathogenic avian influenza in wild birds in the Community.

Le chiffre du déficit des administrations publiques britanniques de 3,2 % indiqué ci-dessus pour 2004/05 est supérieur d'environ 0,1 point de pourcentage du PIB au rapport publié par les autorités britanniques, qui ont tenu compte dans leurs calculs des recettes annuelles d'environ 1,0 milliard de GBP tirées de la vente des licences UMTS en 2000.
The UK general government deficit figure for 2004/05 of 3.2% of GDP reported above is around 0.1 percentage points of GDP worse than the ratio published by the UK authorities, who calculate the deficit after including annual receipts of around £1.0 billion accruing from the sale of UMTS licences in 2000.

La Commission a certes reconnu le principe de l'intérêt légitime du Royaume-Uni, mais elle a clairement indiqué dans sa décision que les autorités britanniques concernées devraient se limiter strictement à analyser les éléments prévus par le "Water Act".
The Commission recognized the principle of the legitimate interest of the United Kingdom, but it stated clearly in its decision that the British authorities concerned should confine themselves strictly to analysing the elements envisaged by the Water Industry Act.