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Association américaine des autorités portuaires
Autorité américaine de l'aviation
Autorités américaines des douanes et de l'immigration

Traduction de «autorités américaines qu’elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité américaine de l'aviation

Federal Aviation Authority (FAA)


autorités américaines des douanes et de l'immigration

American customs and immigration authorities


Autorité nationale, convention sur les armes chimiques : votre compagnie est-elle prête?

Chemical Weapons Convention National Authority: Is Your Company Ready?


Association américaine des autorités portuaires

American Association of Port Authorities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il comporte des obligations pour les entreprises américaines recevant des données à caractère personnel en provenance de l'Union, ainsi que des obligations imposées aux autorités américaines si elles demandent, par la suite, l'accès à ces données à caractère personnel pour des raisons de sécurité nationale ou d'application des lois.

It includes obligations for U.S. companies receiving personal data from the EU, as well as obligations for the U.S. government if they subsequently request access to this personal data for national security or law enforcement reasons.


Plutôt que d'exiger du Panama qu'il échange automatiquement de l'information avec les autorités américaines relativement aux fraudeurs fiscaux, le traité exige des autorités américaines qu'elles recueillent d'abord une grande quantité d'information sur les fraudeurs avant de demander de l'information du Panama, et ce, au cas par cas.

Rather than require Panama to automatically exchange information with U.S. authorities about tax dodgers, the tax treaty requires U.S. authorities to gather a great deal of information about the tax dodgers first and then solicit further information from Panama on a case-by-case basis.


Le montant d'impôts impayés à récupérer par les autorités irlandaises serait également réduit si les autorités américaines exigeaient d'Apple qu'elle paie des montants plus importants à sa société mère américaine pour cette période afin de financer ses efforts de recherche et développement.

The amount of unpaid taxes to be recovered by the Irish authorities would also be reduced if the US authorities were to require Apple to pay larger amounts of money to their US parent company for this period to finance research and development efforts.


le recours juridictionnel et l’opposabilité des droits: les citoyens de l’UE bénéficieront d’un droit supplémentaire pour intenter une action en justice devant les cours américaines si les autorités américaines refusent l’accès à leurs données à caractère personnel ou leur rectification ou si elles les communiquent de manière illicite.

judicial redress and enforceability of rights — EU citizens will be granted an additional right to seek judicial redress before US courts if US authorities deny access or rectification, or unlawfully disclose their personal data.


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Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires pour déterminer la composition de l’échantillon de producteurs-exportateurs et de négociants/mélangeurs, la Commission prendra également contact avec les autorités américaines et pourra aussi contacter toute association connue de producteurs-exportateurs ou de négociants/mélangeurs.

In order to obtain the information it deems necessary for the selection of the sample of exporting producers and traders/blenders, the Commission will also contact the authorities of the United States of America and may contact any known associations of exporting producers and traders/blenders.


Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête concernant les producteurs-exportateurs et les négociants/mélangeurs, la Commission enverra des questionnaires aux producteurs-exportateurs et aux négociants/mélangeurs retenus dans l’échantillon, à toute association connue de producteurs-exportateurs ou de négociants/mélangeurs et aux autorités américaines.

In order to obtain the information it deems necessary for its investigation with regard to exporting producers and traders/blenders, the Commission will send questionnaires to the exporting producers and traders/blenders selected to be in the sample, to any known association of exporting producers and traders/blenders and to the authorities of the United States of America.


Le sénateur Lynch-Staunton: Dans les deux derniers cas, la question à poser serait la suivante: les autorités américaines autorisent-elles les agents de sécurité armés à bord des avions canadiens à arriver dans les aéroports américains?

Senator Lynch-Staunton: In the last two cases, the question would be: Do American authorities allow armed Canadian air marshals to arrive at American airports?


La Communauté attend des autorités américaines qu'elles mettent leur réglementation en conformité avec le rapport de ces panels/.

The Community expects the US authorities to adapt their regulations to comply with the panels' reports.


La Communauté attend des autorités américaines qu'elles mettent leur réglementation en conformité avec le rapport de ces panels.

The Commuity expects the US authorities to adapt their regulations to comply with the panels' reports.


Dès lors, elle peut fournir les informations en question aux autorités américaines quand elle est aux États-Unis.

Therefore, they can now provide information to American authorities when they are in the United States.




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autorités américaines qu’elles ->

Date index: 2025-05-05
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