Traduction de «autorités américaines ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorité américaine de l'aviation
Federal Aviation Authority (FAA)

autorités américaines des douanes et de l'immigration
American customs and immigration authorities

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa-Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua) ainsi que Panama
Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the General Treaty on Central American Economic Integration (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua) and Panama, of the other part

Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec
Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,

Association américaine des autorités portuaires
American Association of Port Authorities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de la dimension mondiale des activités de ces entreprises, la Commission a coopéré étroitement avec d'autres autorités de la concurrence, en particulier la commission fédérale du commerce américaine ainsi que les autorités de la concurrence en Australie, au Brésil, au Canada, au Chili, en Chine, en Israël, en Nouvelle-Zélande, à Singapour, en Afrique du Sud et en Turquie.
Given the worldwide scope of the companies' activities, the Commission cooperated closely with other competition agencies, including in particular the US Federal Trade Commission, as well as the competition authorities of Australia, Brazil, Canada, Chile, China, Israel, New Zealand, Singapore, South Africa and Turkey.

La Commission poursuivra les discussions avec l'ICANN et les autorités américaines en ce qui concerne la protection des données et la confidentialité, ainsi que la manière dont ces questions sont traitées dans le cadre contractuel établi entre l'ICANN et les registres et bureaux d'enregistrement de noms de domaine.
The Commission will continue discussions with ICANN and the US Government regarding data protection and privacy issues and the way these are reflected in the contractual framework between ICANN and the domain name Registries and Registrars.

Il comporte des obligations pour les entreprises américaines recevant des données à caractère personnel en provenance de l'Union, ainsi que des obligations imposées aux autorités américaines si elles demandent, par la suite, l'accès à ces données à caractère personnel pour des raisons de sécurité nationale ou d'application des lois.
It includes obligations for U.S. companies receiving personal data from the EU, as well as obligations for the U.S. government if they subsequently request access to this personal data for national security or law enforcement reasons.

67. estime que le partenariat transatlantique devrait être développé et renforcé par l'amélioration de la coordination réglementaire; souligne l'importance de la mise en œuvre de Bâle II par les autorités américaines ainsi que la reconnaissance mutuelle des normes comptables de l'Union européenne et des États-Unis, et demande un renforcement de la coopération soumise à un contrôle démocratique entre l'Union européenne et les États-Unis pour contrôler les travaux sectoriels des contrôleurs des produits d'investissement alternatifs, tels que les fonds alternatifs, y compris en coopération avec l'OICV et les autorités compétentes pour les marchés où de tels fonds sont courants, ce dans le cadre du dialogue Union européenne–États Unis; soutient l'initiative de la présidence allemande de l'Union européenne en vue du partenariat économique transatlantique ayant pour objet de promouvoir la coopération réglementaire transatlantique et d'éviter le chevauchement inutile des règles applicables aux participants aux marchés financiers qui seraient également susceptibles d'être contradictoires;
67. Believes that the transatlantic partnership should be developed and strengthened by enhancing regulatory coordination; highlights the importance of the implementation of Basel II by the US authorities as well as mutual recognition of EU and US accounting standards, and calls for more democratically controlled cooperation between the European Union and the United States in monitoring the sector-specific work of regulators of alternative investment vehicles such as hedge funds, including with the International Organization of Securities Commissions and the competent authorities in markets where such funds are common and, as part of the EU-US dialogue; supports the Council Presidency's Transatlantic Economic Partnership initiative, which is aimed at fostering transatlantic regulatory coordination and averting needless overlapping, and possibly even inconsistencies, in the rules applying to financial market players;

66. estime que le partenariat transatlantique devrait être développé et renforcé par l'amélioration de la coordination réglementaire; souligne l'importance de la mise en œuvre de Bâle II par les autorités américaines ainsi que la reconnaissance mutuelle des normes comptables de l'Union européenne et des États-Unis, et demande un renforcement de la coopération soumise à un contrôle démocratique entre l'Union européenne et les États-Unis pour contrôler les travaux sectoriels des contrôleurs des produits d'investissement alternatifs, tels que les fonds de couverture, y compris en coopération avec l'OICV et les autorités compétentes pour les marchés où de tels fonds sont courants, ce dans le cadre du dialogue Union européenne–États Unis; soutient l'initiative de la présidence allemande de l'Union européenne en vue du partenariat économique transatlantique ayant pour objet de promouvoir la coopération réglementaire transatlantique et d'éviter le chevauchement inutile des règles applicables aux participants aux marchés financiers qui seraient également susceptibles d'être contradictoires;
66. Believes that the transatlantic partnership should be developed and strengthened by enhancing regulatory coordination; highlights the importance of the implementation of Basel II by the US authorities as well as mutual recognition of EU and US accounting standards and calls for more democratically controlled cooperation between the European Union and the United States in monitoring the sector-specific work of regulators of alternative investment vehicles such as hedge funds, including with the International Organization of Securities Ccommissions and the competent authorities in markets where such funds are common and as part of the EU-US dialogue; supports the German Council Presidency’s Transatlantic Economic Partnership initiative, which is aimed at fostering transatlantic regulatory coordination and averting needless overlapping, and possibly even inconsistencies, in the rules applying to financial market players;

25. souligne l'importance d'une convergence des pratiques de surveillance financière, compte tenu de la consolidation transatlantique des bourses de valeurs mobilières; réitère sa demande pour un renforcement du dialogue sur la réglementation des marchés financiers via une révision bisannuelle des services financiers transatlantique avant et après le sommet annuel entre l'Union européenne et les États-Unis; demande instamment au sommet UE/États-Unis de convenir d'une reconnaissance mutuelle des normes comptables, basée sur un contrôle réglementaire fiable; souligne l'importance de la mise en œuvre des accords de Bâle II sur les exigences en fonds propres par les autorités américaines ainsi que la reconnaissance des normes internationales d'information financière (IFRS) par la Securities and Exchange Commission (SEC, commission américaine des opérations de bourse); rappelle, en le déplorant, que les réassureurs de l'Union européenne aux États-Unis doivent garantir la totalité des risques, étant soumis en cela à des règles nationales extrêmement discriminatoires; demande dès lors qu'à l'occasion du sommet UE/États-Unis, il soit convenu d'une reconnaissance mutuelle transatlantique et d'exigences harmonisées en matière de solvabilité et de reddition des comptes; demande à la Commission de garantir que les fusions transatlantiques et/ou achats de bourses et autres institutions financières ne conduisent pas, directement ou indirectement, à l'application du droit, du contrôle et des règles comptables des États-Unis dans l'Union européenne;
25. Stresses the importance of convergence of supervisory practices with regard to transatlantic consolidation of stock exchanges; reiterates its request, therefore, for the enhancement of the Financial Markets Regulatory Dialogue via a bi-annual policy review of transatlantic financial services before and after every annual EU-US summit; urges the US-EU Summit to agree on the mutual recognition of accounting standards, based on reliable regulatory supervision; highlights the importance of US implementation of the Basel II Accord on Capital Requirements and of recognition by the SEC of International Financial Reporting Standards; reiterates with regret the need for EU reinsurers in the US to fully collateralise risks, facing highly discriminatory State rules; calls therefore on the US-EU Summit to agree on further transatlantic mutual recognition and uniform solvency and reporting requirements; asks the Commission to ensure that transatlantic mergers and/or purchases of stock exchanges and other financial institutions will not, directly or indirectly, lead to US laws, regulations, or supervisory practices being unilaterally imposed within the EU;

17. estime que le partenariat économique transatlantique doit être développé et renforcé en améliorant la coordination réglementaire et en éliminant les autres obstacles à la libre circulation des capitaux, aux investissements directs réciproques et à l'intégration des marchés financiers; souligne l'importance d'une convergence des pratiques de surveillance financière, compte tenu de la consolidation transatlantique des bourses de valeurs mobilières actuellement en cours; souligne l'importance de la mise en œuvre des accords de Bâle II par les autorités américaines ainsi que la reconnaissance mutuelle des normes internationales d'information financière (IFRS) par la Securities and Exchange Commission (SEC, commission américaine des opérations de bourse);
17. Believes that the transatlantic economic partnership must be developed and strengthened by enhancing regulatory coordination and lowering other hurdles to free capital flow, mutual direct investment and integration of the financial markets; stresses the importance of convergence of supervisory practices with regard to ongoing transatlantic consolidation of stock exchanges; highlights the importance of the implementation of Basel II by the US authorities, as well as of mutual recognition of IFRS (International Financial Reporting Standards) by the SEC;

31. prie instamment la présidence italienne de soulever, à toute occasion, cette question ainsi que celle du droit des prisonniers à un procès équitable auprès des autorités américaines ainsi que de l'inscrire à l'ordre du jour du prochain sommet entre l'Union européenne et les États-Unis;
31. Urges the Italian Presidency to raise this matter and the detainees' right to a fair trial at every opportunity with the US administration and to place it on the agenda for the next EU-US Summit;

Les suites de l'affaire Enron et la réponse des autorités américaines pour rétablir la confiance des investisseurs (loi Sarbanes-Oxley), ainsi que les problèmes rencontrés récemment dans l'UE en matière d'information financière, imposent à la Commission, dans le cadre de ses initiatives visant à renforcer le gouvernement d'entreprise, de reconsidérer les priorités de l'UE dans le domaine du contrôle légal des comptes.
The aftermath of Enron and the US response to restore investors' confidence, the Sarbanes-Oxley Act (SOA), and recent EU financial reporting problems require reconsidering EU priorities on statutory audit, as a part of the Commission's initiatives on the enhancement of corporate governance.

Un rapport commandité par les autorités américaines [4] met en évidence la vulnérabilité de toute l'infrastructure de transport des Etats-Unis, laquelle dépend de plus en plus du système américain de radionavigation par satellite GPS utilisé aussi bien comme aide à la navigation, comme outil permettant de connaître le positionnement exact de véhicules dans le cadre de nouveaux systèmes de surveillance améliorés; comme référence de synchronisation pour une grande partie des réseaux d'énergie ainsi que pour les réseaux de télécommunications, etc.Il conclut: «Le secteur des transports civils, à la recherche d'une efficacité accrue rendue possible par le système GPS, fait preuve à l'égard de celui-ci d'une confiance qui peut avoir des conséquences graves si le service est interrompu.
A report commissioned by the American authorities [4] highlights the vulnerability of the entire US transport infrastructure, which is increasingly dependent on the American satellite radionavigation system, GPS, used both as an aid to navigation and as a tool to determine the precise position of vehicles within new improved surveillance systems and as a synchronisation reference for the majority of networks (energy, telecommunications, etc.). It concludes: "The civil transportation sector, seeking the increased efficiency made possible by GPS, is developing a reliance on GPS that can lead to serious consequences if the service is disrupted, and the applications are not prepared with mitigating equipment and operational procedures".