Traduction de «autorités américaines aient libéré » (Français → Anglais) :

BC. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines ;
BC. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities ;

BB. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines;
BB. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities;

Nous sommes heureux que les autorités américaines aient décidé de surseoir à toutes les opérations de forage qui devaient débuter au printemps, parce qu'elles en sont arrivées aux mêmes conclusions que nous, au Canada.
We are pleased that American authorities have decided to suspend all drilling that was planned for the spring because they have reached the same conclusions as we have here in Canada.

(j) se réjouit du fait que les autorités américaines aient libéré un détenu espagnol de Guantanamo afin qu'il soit jugé en Espagne, et espère qu'il s'agit d'un signe de changement dans la politique des autorités américaines à l'égard des détenus;
(j) note with satisfaction that the American authorities have released a Spanish detainee from Guantánamo to stand trial in Spain; share the hope that this is a sign of change in the policy of the American authorities towards all detainees;

se réjouit du fait que les autorités américaines aient libéré un détenu espagnol de Guantanamo afin qu'il soit jugé en Espagne, et espère qu'il s'agit d'un signe de changement dans la politique des autorités américaines à l'égard des détenus;
note with satisfaction that the American authorities have released a Spanish detainee from Guantanamo to stand trial in Spain; to share the hope that this is a sign of change in the policy of the American authorities towards all detainees;

Supposons que les autorités américaines aient eu des informations au sujet des relations d'un citoyen canadien avec des organismes terroristes, serait-il exact de dire qu'elles vous donneraient ces informations de façon à ce que vous puissiez mieux le surveiller?
If the American authorities had information about a Canadian citizen's dealing with terrorist organizations, would they provide you with this information so that you could keep a better eye on this individual.

Je suis ravi que les autorités américaines aient l’intention de respecter la date limite d’approbation de l’équivalence.
I am glad that the American authorities are intent on meeting the deadline for agreeing equivalence.

Quant à l'affirmation que notre collègue de Halifax a faite hier voulant que la décision ait été prise il y a bien des jours et que les autorités américaines aient été informées, une fois de plus, il faut se rappeler que seul le Cabinet peut prendre une décision de cette nature et qu'il n'a pas rendu cette décision avant hier.
As to the assertion in the statement by the hon. member for Halifax yesterday that the decision was made many days ago and that American authorities had in fact been informed, once again it should be borne in mind that only cabinet can make a decision of this nature and that cabinet did not make this decision until yesterday.

L'Union européenne se félicite que les autorités malaisiennes aient libéré, les 1er et 12 juin 2003, six militants politiques qui étaient détenus depuis avril 2001 en vertu de la loi sur la sécurité intérieure (LSI).
The European Union welcomes the release by the Malaysian authorities on 1 and 12 June 2003 of 6 political activists detained since April 2001 under the Internal Security Act (ISA).

En fait, il est très peu probable que les autorités américaines aient recours à la loi pour avoir accès aux renseignements concernant les Canadiens, étant donné les nombreux autres canaux de coopération entre nos deux pays.
Indeed, the act is a very unlikely course for American authorities to access information on Canadians, given the multitude of other channels of cooperation between the two countries.