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Annonce éclair
Annonce-éclair
Apparition éclair
Autorité chargée de la réglementation
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité réglementaire
Bref communiqué
Brève annonce
Chambre des poursuites et faillites
Conférence de cas éclair
Conférence éclair
Cour des poursuites et faillites
Directive Omnibus I
Distillation flash
Distillation éclair
Entretiens d'embauche express
Entretiens d'embauche éclair
Entrevues express
Entrevues éclair
Flash publicitaire
Foule éclair
Message éclair
Message-communiqué
Mobilisation éclair
Participation éclair
Passage éclair
Procédé éclair
Rassemblement éclair
Réunion éclair
Speed jobbing
Spot
Séance d'entrevues express
Séance d'entrevues éclair
Tournée de cartes
éclair en bandes
éclair en ruban
éclair en trait
évaporation-éclair

Vertaling van "autorité pour éclairer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
distillation éclair | distillation flash | évaporation-éclair | procédé éclair

flash distillation | flash evaporation | flash process


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


séance d'entrevues express | séance d'entrevues éclair | entrevues express | entrevues éclair | entretiens d'embauche éclair | entretiens d'embauche express | speed jobbing

speed recruiting | speed interviewing


foule éclair | mobilisation éclair | rassemblement éclair

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passage éclair [ apparition éclair | participation éclair ]

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réunion éclair [ conférence de cas éclair | conférence éclair | tournée de cartes ]

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éclair en ruban [ éclair en trait | éclair en bandes ]

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autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins de cette évaluation, l'évaluateur indépendant devrait notifier à l'autorité investie du pouvoir de nomination, ou à toute autre autorité pouvant être habilitée à exercer cette tâche dans l'État membre concerné, tout intérêt réel ou potentiel qu'il estime susceptible d'être considéré, dans le cadre de l'évaluation conduite par cette autorité, comme un intérêt significatif et fournir toute information pouvant être raisonnablement demandée par ladite autorité pour éclairer cette évaluation.

For the purposes of this assessment the independent valuer should notify the appointing authority, or such other authority as may be empowered to conduct this task in the Member State concerned, of any actual or potential interest which the person considers may, in the assessment of that authority, be considered to amount to a material interest and provide any information as may be reasonably requested by the authority to inform this assessment.


1. L'évaluateur évalue l'incidence sur la valorisation de chaque mesure de résolution que l'autorité de résolution pourrait adopter, afin d'éclairer les décisions visées à l'article 36, paragraphe 4, points b) à g), de la directive 2014/59/UE.

1. The valuer shall assess the impact on the valuation of each resolution action that the resolution authority may adopt to inform the decisions referred to in points (b) to (g) of Article 36(4) of Directive 2014/59/EU.


Ces décisions anticipatives ne posent pas problème en tant que telles : il s'agit de lettres d'intention d'autorités fiscales éclairant une entreprise déterminée sur la manière dont son imposition sera calculée ou sur l'application de dispositions fiscales particulières.

Tax rulings as such are not problematic: they are comfort letters by tax authorities giving a specific company clarity on how its corporate tax will be calculated or on the use of special tax provisions.


L’expertise indépendante fournie par ces autorités, notamment au moyen des rapports annuels, servira à éclairer l'analyse des États membres et de la Commission dans le cadre du semestre européen et de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM).

The independent expertise provided by those boards, including through the annual reports, will be used to inform the Member States' and Commission's analysis in the European Semester and the Macroeconomic Imbalance Procedure (MIP).


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La commission de recours possède une expertise juridique suffisante pour fournir des conseils juridiques éclairés sur la légalité de l’exercice de ses compétences par l’Autorité.

The Board of Appeal shall have sufficient legal expertise to provide expert legal advice on the legality of the Authority’s exercise of its powers.


La commission de recours possède une expertise juridique suffisante pour fournir des conseils juridiques éclairés sur la légalité de l’exercice de ses compétences par l’Autorité.

The Board of Appeal shall have sufficient legal expertise to provide expert legal advice on the legality of the Authority’s exercise of its powers.


Nous avons tous vu les images évidentes des dernières semaines: les combats d'une maison à l'autre, le siège du quartier général de l'Autorité palestinienne éclairé uniquement à la bougie et les chars d'assaut devant l'église de la Nativité.

We have all seen the vivid images over the past few weeks: the house to house combat, the Palestinian authority headquarters under siege and lit only by candles, and tanks in front of the Church of the Nativity.


Il a été considéré que dans les situations de crise, il appartiendra à l'Autorité - par ses avis scientifiques - d'éclairer au mieux et au plus vite la Commission et les Etats membres sur les mesures urgentes à prendre.

It was felt that in crisis situations it would be for the Food Authority by means of its scientific opinions to advise the Commission and the Member States as fully and as swiftly as possible on the emergency measures to be taken.


Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de rendre aux parents, aux enseignants et aux personnes investies de l'autorité le droit d'exercer un contrôle éclairé sur les actes des enfants et de protéger le droit des personnes investies de l'autorité à l'égard des enfants à employer une force raisonnable pour corriger leur comportement, conformément à l'article 43 du Code criminel du Canada.

Therefore the petitioners call upon Parliament to return to parents, teachers and people in authority the right to exercise judicious control over the actions of children and protect the rights of people in authority to use reasonable force to modify the behaviour of children as currently set out in the Criminal Code of Canada, section 43.


Elle vise à éclairer le Parlement européen, les autorités nationales, les autorités de surveillance et les opérateurs du marché sur la nature des modifications formelles qui pourraient être apportées à l'article 11 et aux dispositions connexes.

It serves to inform the European Parliament, national authorities, supervisors and market practitioners as to the possible nature of formal amendments to Article 11 and related provisions.


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