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ACVM
Administration portuaire
Association américaine des autorités portuaires
Autorité portuaire
Autorité portuaire du Nigéria
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Autorités portuaires
Conférence des autorités portuaires de l'ANASE
Gestionnaire du port
Redevance de l'autorité portuaire

Vertaling van "autorité portuaire canadienne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
administration portuaire [ autorité portuaire ]

port authority [ port administration ]


autorité portuaire | gestionnaire du port

managing body of the port | port authority




Autorité portuaire du Nigéria

Nigerian Ports Authority | NPA [Abbr.]


Conférence des autorités portuaires de l'ANASE

ASEAN Port Authorities Conference


Association américaine des autorités portuaires

American Association of Port Authorities


redevance de l'autorité portuaire

port authority charge | PAC




Autorités canadiennes en valeurs mobilières | ACVM

Canadian Securities Administrators | CSA
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. l’instauration de l’exigence que tous les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) qui ont l’intention d’entrer dans les eaux canadiennes en informent les autorités portuaires canadiennes 48 heures avant leur arrivée ;

6. A requirement that all vessels (of a displacement to be determined by Canadian regulators) planning to enter a Canadian port notify Canadian port authorities 48 hours prior to arrival;


Il précise qu'une réalisation qui répond à la définition de projet continue d'être considérée comme un projet pour les besoins de la loi jusqu'à ce qu'une autorité fédérale, comme le ministère, ou un organisme réglementé en vertu de la loi, comme une autorité portuaire canadienne, prenne une décision à la suite d'une évaluation environnementale.

It will clarify that an undertaking that falls within the definition of project continues to be a project for the purposes of the act until a federal authority, such as the department, or a body regulated under the act, such as the Canadian Port Authority, takes a decision following an environmental assessment.


Peut-être qu'à la lumière des amendements qu'on avait proposés, notamment sur le statut des commissions portuaires, sur les autorités portuaires canadiennes, et sur différents autres éléments, le gouvernement s'est rendu compte que son projet de loi n'était pas à jour et qu'il avait besoin de travail supplémentaire.

Maybe the government realized, after seeing our proposed amendments, including on the status of Canada port authorities and on other issues, that its bill was not up to date and that some additional work was required.


Le Comité a recommandé que tous les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) qui ont l’intention d’entrer dans les eaux canadiennes en informent les autorités portuaires canadiennes 48 heures avant leur arrivée (Rapport : La défense de l’Amérique du Nord : Une responsabilité canadienne, septembre 2002, no 6)

The Committee recommended that all vessels (of a displacement to be determined by Canadian regulators) planning to enter a Canadian port be required to notify Canadian port authorities 48 hours prior to arrival (Report: Defence of North America: A Canadian Responsibility, September 2002, #6)


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M. Bowie: L'échéancier prévu pour les 18 autorités portuaires canadiennes tient compte des trois autorités constituées le 1er mars.

Mr. Bowie: The time frame for the 18 Canada port authorities includes three Canada port authorities that were actually put in place on March 1.




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autorité portuaire canadienne ->

Date index: 2025-04-07
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