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Acheminement à contre-sens
Acheminement à contre-voie
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de répression
Autorité pénale
Chambre des poursuites et faillites
Circulation à contre-sens
Circulation à contre-voie
Cour des poursuites et faillites
Empoisonnement
Fusillade
Maladie
Maniaco-dépressive
Marche à contre-sens
Marche à contre-voie
Mouvement à contre-sens
Mouvement à contre-voie
OAIF-FINMA
Organe de la justice pénale
Par des autorités officielles
Peine capitale
Pendaison
Psychose
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Rotation contraire au sens d'horloge
Rotation dans le sens des aiguilles d'une montre
Rotation de sens direct
Rotation de sens négatif
Rotation de sens positif
Rotation de sens rétrograde
Rotation négative
Rotation positive
Rotation sens d'horloge
Rotation à droite
Rotation à gauche
Réaction
Sens antihoraire
Sens contraire des aiguilles d'une montre
Sens direct
Sens inverse des aiguilles d'une montre
Sens positif
Sens trigonométrique
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Vertaling van "autorité au sens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]

Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]


Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction


rotation à droite | rotation dans le sens des aiguilles d'une montre | rotation de sens positif | rotation de sens rétrograde | rotation positive | rotation sens d'horloge

clockwise movement | clockwise rotation | clockwise turn | right-hand rotation | right-hand turn


rotation à gauche | rotation contraire au sens d'horloge | rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | rotation de sens direct | rotation de sens négatif | rotation négative

anti-clockwise movement | anti-clockwise rotation | counter-clockwise rotation | left-hand rotation | left-hand turn


acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie

wrong direction running | wrong line running | wrong track running


sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique

counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Aux fins du règlement (UE) n° 1095/2010, le présent règlement est un "acte juridiquement contraignant de l'Union européenne conférant des tâches à l'Autorité", au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1095/2010.

3. For the purpose of Regulation (EU) No 1095/2010, this Regulation shall be included under any further legally binding Union act which confers tasks on the Authority referred to in Article 1(2) of Regulation (EU) 1095/2010.


3. Aux fins de l’application du règlement (UE) n° 1095/2010, il est fait référence au présent règlement dans tout autre acte juridiquement contraignant de l’Union conférant des tâches à l’Autorité au sens de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1095/2010.

3. For the purposes of Regulation (EU) No 1095/2010, this Regulation shall be included under any further legally binding Union act which confers tasks on the Authority as referred to in Article 1(2) of Regulation (EU) 1095/2010.


Cette notion inclut les administrations, agences ou entreprises contrôlées par cette autorité au sens de l'article 22, paragraphes 1 à 6, de la présente directive.

It includes a department, agency or undertaking controlled by that authority as laid down in Article 22(1) to (6) of this Directive.


Cette notion inclut les administrations, agences ou entreprises contrôlées par cette autorité au sens de l'article 23, paragraphes 1 à 6, de la présente directive;

It includes a department, agency or undertaking controlled by that authority as laid down in Article 23 (1) to (6) of this Directive.


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Cette notion inclut les administrations, agences ou entreprises contrôlées par cette autorité au sens de l'article 23, paragraphes 1 à 6, de la présente directive, ou toute entité gouvernementale recevant des paiements du type visé à l'article 38 de la part de toute entité constitutive d'une entreprise.

It includes a department, agency or undertaking controlled by that authority as laid down in Article 23 (1) to (6) of this Directive, or any government entity that receives any payment of the type referred to in Article 38 from any constituent entity of an undertaking.


Cette notion inclut les administrations, agences ou entreprises contrôlées par cette autorité au sens de l'article 23, paragraphes 1 à 6, de la présente directive, ou toute entité gouvernementale, entreprise nationalisée ou société appartenant à des membres du gouvernement, recevant des paiements du type visé à l'article 38 de la part de toute entité constitutive d'une entreprise.

It includes a department, agency or undertaking controlled by that authority as laid down in Article 23 (1) to (6) of this Directive, or any government entity or state undertaking or company belonging to government members that receives any payment of the type noted in Article 38 from any constituent member of an undertaking.


(92)Pour que les autorités chargées de la résolution soient représentées au sein du système européen de surveillance financière créé par le règlement n° 1093/2010 et que l'ABE dispose de l'expertise nécessaire pour mener à bien les tâches prévues dans la présente directive, il convient de modifier le règlement n° 1093/2010 de manière à inclure dans sa définition des autorités compétentes les autorités de résolution nationales au sens de la présente directive. Cette assimilation des autorités de résolution aux autorités compétentes au ...[+++]

(92)In order to ensure that the authorities responsible for resolution are represented in the European System of FinancialSupervision established by Regulation (EU), No 1093/2010 and to ensure that EBA has the expertise necessary to carry out the tasks provided for in this directive, Regulation (EU) No 1093/2010 should be amended in order to include nationalresolutionauthorities as defined in this Directive in the concept of competent authorities established by thatRegulationSuch assimilation between resolution authorities and competent authorities pursuant to Regulation N° 1093/2010 is consistent with the functions attributed to EBA pur ...[+++]


En ce qui concerne les actes prévus aux articles 10 à 16 et les mesures et décisions adoptées en vertu de l'article 9, paragraphe 5, troisième alinéa, et au titre du chapitre VI et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité qualifiée de ses membres, au sens de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires, incluant au moins la majorité simple des membres issus d'auto ...[+++]

With regard to the acts specified in Articles 10 to 16 and measures and decisions adopted under the third subparagraph of Article 9(5) and Chapter VI and by way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, the Board of Supervisors shall take decisions on the basis of a qualified majority of its members, as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of Protocol No 36 on transitional provisions, which shall include at least a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are participating Member States as defined in point 1 of Article 2 of Regulation (EU) No 1 ...[+++]


Un constructeur désigné en tant que service technique est un constructeur qui a été désigné par l’autorité compétente en matière de réception comme laboratoire d’essai pour procéder à des essais de réception pour le compte de ladite autorité, au sens de l’article 3, point 31.

A manufacturer appointed as technical service is a manufacturer who has been designated by the approval authority as a testing laboratory to carry out approval tests on its behalf in the meaning of point 31 of Article 3.


En ce qui concerne les actes prévus aux articles 10 à 16 et les mesures et décisions adoptées en vertu de l'article 9, paragraphe 5, troisième alinéa, et au titre du chapitre VI et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité qualifiée de ses membres, au sens de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires, incluant au moins la majorité simple des membres issus d'auto ...[+++]

With regard to the acts specified in Articles 10 to 16 and measures and decisions adopted under the third subparagraph of Article 9(5) and Chapter VI and by way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, the Board of Supervisors shall take decisions on the basis of a qualified majority of its members, as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of Protocol No 36 on transitional provisions, which shall include at least a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are participating Member States as defined in point 1 of Article 2 of Regulation (EU) No 1 ...[+++]


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