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Annuel
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Autoriser l'entrée
Autoriser à entrer
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Dérouleuse de tissu
Feuille de libération autorisant à avancer
Feuille de libération autorisant à travailler
Machine à étaler le tissu
Machine à étendre le tissu
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Pinceau à étendre
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Vertaling van "autorisés à étendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


Services à large bande pour le développement rural et du Nord : programme pilote : financement de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans d'activités visant à étendre les services de connectivité à large bande

Broadband for Rural and Northern Development: Pilot Program: Funding for the Development and Implementation of Business Plans to Support the Deployment of Broadband Connectivity


machine à étendre le tissu [ machine à étaler le tissu | dérouleuse de tissu ]

cloth spreader [ cloth spreading machine ]


Convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties contractantes du Traité de Bruxelles

Convention to extend and coordinate social security schemes in their application to the nationals of the Parties to the Brussels Treaty




autoriser l'entrée | autoriser à entrer

authorise entry


feuille de libération autorisant à avancer

proceed clearance


feuille de libération autorisant à travailler

work clearance


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a lieu d'étendre les dispositions transitoires applicables aux substances concernées par ces utilisations afin de permettre l'adoption de mesures d'application pour ces demandes d'autorisation simplifiées.

The transitional arrangements applicable to the substances concerned by those uses should be extended in order to allow for the adoption of implementing measures for such simplified applications for authorisation.


les listes de codes que les États membres ne sont pas autorisés à étendre; »

code lists that shall not be extended by Member States; ’


listes de codes que les États membres sont autorisés à étendre.

code lists that may be extended by Member States.


listes de codes qui sont gérées dans un registre commun de listes de codes et que les États membres ne sont pas autorisés à étendre.

code lists that are managed in a common code list register and that shall not be extended by Member States.


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3. L'enquêteur désigné est autorisé à étendre à ses experts et à ses conseillers ainsi qu'aux représentants accrédités et à leurs experts et conseillers les droits énumérés au paragraphe 2, dans la mesure nécessaire pour leur permettre de participer pleinement à l'enquête de sécurité, y compris en cas d'application de l'article 13.

3. The investigator-in-charge is authorised to extend to its experts and advisers as well as to the accredited representatives, their experts and advisers the entitlements listed in paragraph 2, to the extent necessary to enable them effective participation in the safety investigation. even where Article 13 is applicable.


Pourriez-vous m’indiquer l’article en vertu duquel les présidents ont été autorisés à étendre ce thème à quatre débats, au lieu des trois prévus initialement?

Could you tell me under which rule they were enabled to extend this item to have four rather than three debates?


Le présent règlement devrait s'appliquer à l'ensemble des médicaments dont la population pédiatrique a besoin, de sorte que son champ d'application devrait s'étendre aux produits en cours de développement et non encore autorisés, aux produits autorisés qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et aux produits autorisés qui ne sont plus protégés par des droits de propriété intellectuelle.

This Regulation should apply to all the medicinal products required for paediatric use and therefore its scope should cover products under development and yet-to-be authorised, authorised products covered by intellectual property rights and authorised products no longer covered by intellectual property rights.


Pour résumer, le fait que l’avortement soit illégal dans certains États membres, comme l’Irlande, ne signifie pas que le gouvernement suédois ne serait pas autorisé à étendre la portée des avantages aux individus qu’il souhaite, en admettant qu’il adopte l’amendement que j’ai décrit.

In short, the fact that in some Member States, such as Ireland, abortion is against the law, does not mean that, if the Swedish Government were to pass the amendment I described, it would not be allowed to extend benefits to whoever it liked.


Le présent règlement doit s'appliquer à l'ensemble des médicaments dont les enfants ont besoin, de sorte que son champ d'application doit s'étendre aux produits en cours de développement et non encore autorisés, aux produits autorisés qui sont encore protégés par des droits de propriété intellectuelle et aux produits autorisés qui ne sont plus protégés par des droits de propriété intellectuelle.

This Regulation should apply to all the medicines required by children and therefore its scope should cover products in development and yet to be authorised, authorised products still covered by intellectual property rights and authorised products no longer covered by intellectual property rights.


2. Lorsque l'application du paragraphe 1 conduit à restreindre les droits ou à étendre les obligations au titre des autorisations existantes, les États membres peuvent proroger la validité de ces droits et obligations de neuf mois au maximum après la date d'application visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous réserve qu'une telle mesure n'affecte pas les droits d'autres entreprises au titre du droit communautaire.

2. Where application of paragraph 1 results in a reduction of the rights or an extension of the obligations under authorisations already in existence, Member States may extend the validity of those rights and obligations until at the latest nine months after the date of application referred to in Article 18(1), second subparagraph, provided that the rights of other undertakings under Community law are not affected thereby.


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