Vertaling van "autorisés à suivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]
costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

La voie à suivre : un cadre de discussion [ La voie à suivre ]
The Way Ahead: a framework for discussion [ The Way Ahead ]

marche à suivre | procédure à suivre
process help | how-to help

Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat [ Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat dans le SCN ]
Best Practice/Procedure for Contract Changes [ NCA Best Practice/Procedure for Contract Changes ]

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

voie à suivre
lane

outil progressif | outil à suivre
progressive die | follow die | cut-and-carry die

passe à suivre
lead pass | leading pass

être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme
run

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un DCT devrait être autorisé à suivre l’exécution d’une opération de rachat d’office concernant des instructions de règlement multiples, portant sur les mêmes instruments financiers et dont le délai de prolongation expire à la même date afin de réduire au minimum le nombre d’opérations de rachat d’office, dans une mesure compatible avec les exigences du présent règlement.
CSDs should be allowed to monitor the execution of a buy-in with respect to multiple settlement instructions on the same financial instruments and with the same date of expiry of the extension period with the aim of minimising the number of buy-ins to the extent compatible with the requirements of this Regulation.

2. déplore les graves irrégularités dans le procès de l'ancien président Mohamed Nasheed; exige que ce dernier soit immédiatement libéré et que ces droits, si sa condamnation est renvoyée en appel, soient pleinement respectés, conformément aux obligations internationales qui incombent aux Maldives, à la Constitution du pays et à toutes les garanties d'un procès équitable reconnues par la communauté internationale; demande instamment à la délégation de l'Union au Sri Lanka et aux Maldives de réclamer l'autorisation de suivre de près la procédure d'appel;
2. Deplores the serious irregularities in the trial of former president Mohamed Nasheed; insists that he should be immediately released and that, should his conviction be appealed, his rights must be fully respected in line with the Maldives’ international obligations, its own constitution and all internationally recognised fair trial guarantees; urges the EU delegation to Sri Lanka and the Maldives to insist to be allowed to follow closely the appeal process;

5. La Commission adopte des actes d'exécution délivrant ou retirant l'autorisation des produits et substances pouvant être utilisés dans la production biologique en général et dans la production de denrées alimentaires transformées biologiques en particulier, et définissant les procédures à suivre pour l'autorisation de ces produits et substances et l'établissement de leur liste, ainsi que, le cas échéant, leur description, les exigences en matière de composition qui leur sont applicables et leurs conditions d'utilisation.
5. The Commission shall adopt implementing acts authorising or withdrawing the authorisation of products and substances that may be used in organic production in general and products and substances that may be used in the production of processed organic food in particular, and establishing the procedures to be followed for the authorisation and the lists of those products and substances and, where appropriate, their description, compositional requirements and conditions for use.

Celles-ci peuvent porter sur la procédure à suivre par le débiteur pour autoriser le bénéficiaire à déclencher les paiements, sur les obligations du prestataire de services de paiement (obligation de veiller à ce que les prélèvements s'effectuent en vertu d'une autorisation valable), ou sur le droit du débiteur de s'opposer à un prélèvement.
Differences can exist with regard to the procedure of mandating the beneficiary by the debtor to initiate the payment process, or with regard to the obligations of the involved Payment Service Provider to ensure that a direct debit is based on an existing and valid mandate, or with regard to the payer's right to reject a direct debit.

«Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Procédure de certification — Exercice 2012 — Non-inscription du requérant sur la liste des fonctionnaires autorisés à suivre le programme de formation en 2013 — Article 45 bis du statut — Exception d’illégalité de l’appel à candidatures — DGE de l’article 45 bis du statut — Portée»
‛Civil service — Officials — Promotion — Certification procedure — 2012 procedure — Exclusion of the applicant from the list of officials authorised to follow the 2013 training programme — Article 45a of the Staff Regulations — Objection of illegality as regards the call for applications — GIPs for Article 45a of the Staff Regulations — Scope’

(18) Un DCT devrait être autorisé à suivre l'exécution de l'opération de rachat d'office concernant des instructions de règlement multiples, portant sur les mêmes instruments financiers et dont le délai de prolongation expire à la même date afin de réduire au maximum le nombre d'opérations de rachat d'office, dans une mesure compatible avec les exigences du présent règlement.]
(18) A CSD should be allowed to monitor the execution of the buy-in with respect to multiple settlement instructions, on the same financial instruments and with the same date of expiry of the extension period with the aim of minimising the number of buy-ins to the extent compatible with the requirements of this Regulation.]

6. Lorsqu'un État membre entend retirer ou ne pas renouveler l'autorisation d'un étudiant conformément au paragraphe 2, point a), c), d) ou e), ce dernier est autorisé à introduire une demande en vue d'être accueilli par un autre établissement d'enseignement supérieur pour y suivre un cursus équivalent afin de lui permettre d'achever ses études.
6. Where a Member State intends to withdraw or not renew the authorisation of a student in accordance with points (a), (c), (d) or (e) of paragraph 2, the student shall be allowed to submit an application to be hosted by a different higher education institution for an equivalent course of study in order to enable the completion of the studies.

5. invite la Commission à améliorer les méthodes et pratiques visant à évaluer si un partenaire potentiel remplit ou non les conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat-cadre de partenariat; rappelle qu'à la lumière de l'expérience acquise préalablement à la signature du contrat-cadre de partenariat de 2008, la première évaluation selon laquelle différents partenaires ont été soumis au mécanisme de contrôle P, sur la base de la fiabilité de leurs systèmes de contrôle interne et de leur solidité financière, était trop optimiste; fait observer qu'après avoir obtenu ce statut au terme de la première évaluation, les partenaires soumis au mécanisme de contrôle P sont contrôlés moins fréquemment en ce qui concerne leurs systèmes de contrôle interne et sont autorisés à suivre leurs propres procédures de marchés publics tandis que leurs actions ne sont pas soumises aux limites contractuelles sur le financement; rappelle qu'à la suite de l'évaluation réalisée concernant le contrat-cadre de partenariat de 2008, bon nombre de partenaires ont été reclassés en tant que partenaires relevant du mécanisme de contrôle A;
5. Calls on the Commission to improve the methods for and practice of assessing whether a potential partner qualifies for the FPA or not; recalls that the experience gained prior to the signing of the 2008 FPA indicates that the initial assessment in favour of the partners under P-control mechanism, based on the reliability of their internal control systems and financial solidity, was too optimistic; notes that, once they have been granted this status on the basis of an initial assessment, partners under P-control mechanism are audited less frequently on their internal control systems and are allowed to use their own procurement procedures, and their actions are not subject to contractual limits on funding; recalls that, as a result of the assessment under the 2008 FPA, many of them had to be downgraded to A-partner status, i.e. brought under the A-control mechanism;

14. demande que des observateurs internationaux soient autorisés à suivre les procès des prisonniers politiques ainsi que les travaux de la commission indépendante dans son enquête sur les violations des droits de l'homme afin de garantir son objectivité au regard des normes internationales;
14. Calls for the admission of international observers to the trials of political prisoners as well as for them to be allowed to monitor the work of the independent commission investigating human rights violations to ensure objectivity according to international standards;

(16) Comme le prévoient les objectifs de l'initiative-phare de la Commission «Une stratégie numérique pour l'Europe», les services de haut débit sans fil contribuent de manière substantielle à la reprise économique et à la croissance si une partie suffisante du spectre est rendue disponible, si les droits d'utilisation sont octroyés rapidement et si le négoce est autorisé pour suivre l'évolution du marché.
(16) In line with the objectives of the Commission's flagship initiative Digital Agenda for Europe, wireless broadband services contribute substantially to economic recovery and growth if sufficient spectrum is made available, usage rights are awarded quickly and trading is allowed to adapt to market evolution.