Vertaling van "autorisés à profiter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

autorisé à séjourner au Royaume-Uni durant [ autorisé à séjourner au Royaume-Uni jusqu'au ]
leave to enter the United Kingdom is hereby given for [ leave to enter the United Kingdom is hereby given until ]

autorisé à tourner [ autorisé à effectuer un virage ]
cleared for a turn

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

machine à sous à profits partagés
participation game

mettant à profit l'attraction lunaire
lunar-gravity assisted

feuille de libération autorisant à avancer
proceed clearance

autorisation d'exportation malgré un refus antérieur | possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation
undercut

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour éviter cela, la «compensation nette» des commissions acquittées ou perçues par l'émetteur, y compris les éventuels frais d'autorisation, au profit ou en provenance d'un schéma de cartes de paiement, d'un acquéreur ou de tout autre intermédiaire devrait être considérée comme la commission d'interchange.
To avoid this, the ‘net compensation’ of fees paid or received by the issuer, including possible authorisation charges, from or to a payment card scheme, an acquirer or any other intermediary should be considered as the interchange fee.

Un médicament dont l'autorisation de mise sur le marché en vue d'un usage pédiatrique a été accordée devrait pouvoir conserver la même dénomination commerciale que le produit correspondant autorisé pour l'adulte afin de profiter de la notoriété de ce produit, tout en bénéficiant de l'exclusivité des données associée à une nouvelle autorisation de mise sur le marché.
It should be possible for the name of the medicinal product that has been granted a Paediatric Use Marketing Authorisation to retain the existing brand name of the corresponding product authorised for adults, in order to capitalise on existing brand recognition, while benefiting from the data exclusivity associated with a new marketing authorisation.

Avec le programme d’action des Nations unies visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (ci-après dénommé «programme d’action des Nations unies»), adopté le 20 juillet 2001, tous les États membres des Nations unies se sont engagés à empêcher le trafic des ALPC ou leur détournement au profit de destinataires non autorisés et, en particulier, à prendre en considération le risque de détournement d’ALPC vers le commerce illicite lors de l’examen des demandes d’autorisations à l’exportation.
With the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in SALW in All Its Aspects (hereinafter referred to as ‘UN Programme of Action’), adopted on 20 July 2001, all UN Member States have undertaken to prevent illicit trafficking in SALW, or their diversion to unauthorised recipients and, in particular, to take into account the risk of diversion of SALW into the illegal trade when assessing applications for export authorisations.

Les États membres ne peuvent utiliser les informations figurant dans le dossier de demande d’autorisation au profit d’un autre demandeur qu’à certaines conditions y compris l’accord écrit du premier demandeur.
Member States may only use the information contained in the dossier accompanying the application for authorisation for the benefit of another applicant on certain conditions, one of which stipulates that the written agreement of the first applicant must be obtained.

À l'expiration de cette période de dix ans, les résultats de tout ou partie de l'évaluation réalisée sur la base des données scientifiques et des informations contenues dans le dossier de demande peuvent être utilisés par l'Autorité au profit d'un autre demandeur, à condition que celui-ci puisse prouver que la denrée alimentaire ou l'aliment pour animaux dont il demande l'autorisation est, en substance, similaire à une denrée alimentaire ou à un aliment pour animaux déjà autorisé en vertu du présent règlement.
On the expiry of this 10-year period, the findings of all or part of the evaluation conducted on the basis of the scientific data and information contained in the application dossier may be used by the Authority for the benefit of another applicant if the applicant can demonstrate that the food or feed for which it is seeking authorisation is essentially similar to a food or feed already authorised under this Regulation.

Les données scientifiques et les autres informations contenues dans le dossier de demande exigé en vertu de l'article 5, paragraphes 3 et 5, et de l'article 17, paragraphes 3 et 5, ne peuvent être utilisées au profit d'un autre demandeur pendant une période de dix ans à compter de la date d'autorisation, sauf si l'autre demandeur est convenu avec le titulaire de l'autorisation que ces données et informations peuvent être utilisées.
The scientific data and other information in the application dossier required under Article 5(3) and (5) and Article 17(3) and (5) may not be used for the benefit of another applicant for a period of 10 years from the date of authorisation, unless the other applicant has agreed with the authorisation-holder that such data and information may be used.