Traduction de «autorisés à produire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]
Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

générateur à houle [ appareil à produire la houle | générateur de vagues | batteur à houle ]
wave-generating device [ wave-making apparatus | wave-generator | wave maker | wave machine ]

être le premier à se faire entendre [ être le premier à produire sa preuve | être le premier à exposer ses arguments ]
proceed first

assignation à produire | subpoena duces tecum
subpoena duces tecum

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

feuille de libération autorisant à avancer
proceed clearance

feuille de libération autorisant à travailler
work clearance

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Tout soumissionnaire ou candidat peut être invité à justifier de son autorisation à produire l’objet visé par le marché selon le droit national: inscription au registre du commerce ou de la profession ou déclaration sous serment ou certificat, appartenance à une organisation spécifique, autorisation expresse, inscription au registre de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommée la «TVA»).
3. Any tenderer or candidate may be asked to prove that he is authorised to perform the contract under national law, as evidenced by inclusion in a trade or professional register, or a sworn declaration or certificate, membership of a specific organisation, express authorisation, or entry in the value added tax (hereinafter ‘VAT’) register.

(3) La partie qui a omis de produire ou de signifier une liste de documents dans le délai fixé par le paragraphe (1) peut, sans devoir obtenir une autorisation, la produire et la signifier après cette date; toutefois, lorsque, selon le cas :
(3) A party who has failed to file and serve a list of documents within the time fixed by subsection (1) may, without leave, file and serve it after that time unless,

(2) Sur réception de la demande, le ministre peut, par écrit, autoriser le transporteur aérien autorisé à produire des déclarations et demandes de remboursement distinctes pour chaque succursale ou division précisée, sous réserve de conditions qu’il peut imposer en tout temps, s’il est convaincu de ce qui suit :
(2) On receipt of the application, the Minister may, in writing, authorize the designated air carrier to file separate returns and applications for refunds in relation to the specified branch or division, subject to any conditions that the Minister may at any time impose, if the Minister is satisfied that

b) dans le cas de l’autorisation de possession, lorsqu’il est titulaire d’une licence de production à titre de personne désignée toujours valide, qu’il n’a plus en sa possession de marihuana séchée obtenue en vertu du Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales, sauf celle qu’il est autorisé à produire ou à avoir en sa possession aux termes de la licence;
(b) in the case of an authorization to possess when the person remains the holder of a valid designated-person production licence, the person no longer possesses any dried marihuana that was obtained under the Marihuana Medical Access Regulations except dried marihuana that they are authorized to produce or possess under the licence;

22 (1) Le transporteur aérien autorisé qui exerce une activité dans des succursales ou divisions distinctes peut demander au ministre, selon les modalités établies par celui-ci, l’autorisation de produire des déclarations et demandes de remboursement distinctes aux termes de la présente loi pour chaque succursale ou division précisée dans la demande.
22 (1) A designated air carrier that engages in one or more activities in separate branches or divisions may file an application, in the prescribed form and manner, with the Minister for authority to file separate returns and applications for refunds under this Act in respect of a branch or division specified in the application.

Le demandeur joint aux renseignements d’ordre administratif un document, défini à l’article 44, prouvant que le fabricant est autorisé à produire les médicaments vétérinaires en question, ainsi que la liste des pays où une autorisation a été délivrée, une copie de tous les résumés des caractéristiques du produit selon l’article 14 tels qu’approuvés par les États membres, et la liste des pays dans lesquels une demande a été présentée ou refusée.
Annexed to the administrative information shall be a document showing that the manufacturer is authorised to produce the veterinary medicinal products concerned, as defined in Article 44, together with a list of countries in which authorisation has been granted, copies of all the summaries of product characteristics in accordance with Article 14 as approved by Member States and a list of countries in which an application has been submitted or refused.

4. Dans les limites du nombre d'hectares qui restent disponibles après application du paragraphe 3, les agriculteurs sont autorisés à produire les produits visés au paragraphe 1 sur un nombre d'hectares autres que le nombre d'hectares relevant du paragraphe 3 dans les limites d'un nombre d'hectares utilisés pour la production des produits visés au paragraphe 1 en 2004 et/ou en 2005, priorité étant donnée aux agriculteurs qui ont déjà produit les produits en question en 2004 dans les limites du nombre d'hectares utilisés en 2004.
4. Within the limit of the number of hectares that remain available after application of paragraph 3, farmers shall be allowed to produce the products referred to in paragraph 1 on a number of hectares other than the number of hectares falling under paragraph 3 within the limit of a number of hectares used for the production of the products referred to in paragraph 1 in 2004 and/or 2005, whereby priority shall be given to the farmers who produced the products already in 2004 within the limit of the number of hectares used in 2004.

Le demandeur joint aux renseignements d'ordre administratif un document prouvant que le fabricant est autorisé à produire les médicaments vétérinaires en question, défini à l'article 44, ainsi que la liste des pays où une autorisation a été délivrée, une copie de tous les résumés des caractéristiques du produit selon l'article 14 tels qu'approuvés par les États membres, et la liste des pays dans lesquels une demande a été présentée.
Annexed to the administrative data shall be a document showing that the manufacturer is authorized to produce the veterinary medicinal products concerned, as defined in Article 44, together with a list of countries in which authorization has been granted, copies of all the summaries of product characteristics in accordance with Article 14 as approved by Member States and a list of countries in which an application has been submitted.