Vertaling van "autorisés à payer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modalités autorisant à payer
conditions entitling to pay

Arrêté autorisant le ministre des Transports à fixer le prix à payer (embarcations de plaisance)
Order Authorizing the Minister of Transport to Prescribe Fees (Pleasure Craft)

Décret autorisant le ministre des Communications à fixer les prix à payer
Order Authorizing the Minister of Communications to Prescribe Fees

propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer
willingness to pay | WTP | willingness-to-pay

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

dividendes à payer | dividende à payer
dividends payable | dividend payable

intérêts à payer | intérêts courus à payer
interest payable | accrued interest payable

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

consentement à payer | disponibilité à payer | disposition à payer | volonté de payer
willingness-to-pay | WTP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La société a l’autorisation de payer à la Transpacific chaque année, à même ses revenus nets et après avoir prévu ou effectué le paiement mentionné à l’alinéa b) de l’article 4.2, une somme suffisante pour permettre à cette dernière de payer l’intérêt sur ces débentures selon la participation proportionnelle de la société aux profits avant impôts consolidés et rajustés de la Transpacific.
The Company shall be permitted to pay to Transpacific each year from the company’s net income, after making or providing for the payment referred to in paragraph (b) of section 4.2, sufficient funds to enable Transpacific to make payments of interest on such Debentures which arise from the Company’s pro rata involvement in the consolidated adjusted pre-tax profits of Transpacific.

Nous sommes autorisés à payer une évaluation psychologique et nous pouvons faire la détermination.
We have the ability to pay for a psychological assessment so we can make that determination.

Je pense qu'au lieu d'être renvoyés, les étudiants qui changent d'établissement sans autorisation devraient payer une amende de 500 $.
I think that rather than removing people, students who change schools without permission should pay a $500 fine.

M. Bernard Dickens: Les cliniques qui ont obtenu une autorisation doivent payer des droits pour couvrir les mesures d'inspection et de suivi.
Prof. Bernard Dickens: The clinics that are licensed pay a fee to cover inspection and monitoring.

Sous réserve de certaines conditions, un réalisateur de documentaires peut invoquer l'utilisation équitable légale pour consulter et cité du contenu protégé par le droit d’auteur sans devoir obtenir une autorisation ni payer une licence.
Under certain conditions, a documentary filmmaker may claim legal fair dealing in order to access and quote copyrighted material without a requirement for permission or licence payment.

(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises ayant des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient d'autoriser les États membres à comptabiliser la TVA au moyen d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer à l'autorité compétente la TVA due sur une livraison de biens ou une prestation de services lorsqu'il a reçu le paiement relatif à ladite livraison ou prestation et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livraison ou de la prestation concernée.
(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should allow VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.

(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement correspondant à une livraison de biens ou une prestation de services et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livraison ou de la prestation concernée.
(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.

(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises ayant des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient que les États membres autorisent à comptabiliser la TVA au moyen d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer à l'autorité compétente la TVA due sur une livraison de biens ou une prestation de services lorsqu'il a reçu le paiement relatif à ladite livraison ou prestation et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livraison ou de la prestation concernée.
(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should allow VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.

Nous devons donner aux pays les plus pauvres l’opportunité d’augmenter leur demande en les autorisant à payer moins de cotisations à l’UE et en allouant des ressources au titre des Fonds structurels aux régions les plus pauvres des pays les plus pauvres.
We must give the poorest countries the opportunity to increase their demand by allowing them to pay less in EU subscriptions and by giving Structural Fund resources to the poorest areas in the poorest countries.