Traduction de «autorisés à inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER
Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

feuille de libération autorisant à avancer
proceed clearance

fonctionnaire autorisé à signer
bank signatory

feuille de libération autorisant à travailler
work clearance

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la détermination du prélèvement EEG, la BNetzA détient de nombreux pouvoirs et est chargée de nombreuses tâches d'exécution liés aux différents postes de coûts et de recettes que les GRT sont autorisés à inclure dans le calcul du prélèvement EEG.
As to the determination of the EEG-surcharge, the BNetzA has numerous enforcement powers and tasks related to the different cost and revenue items that TSOs are allowed to include in the calculation of the EEG-surcharge.

INAK est autorisé à inclure dans son budget une somme égale aux revenus tirés de ces droits.
INAK is authorized to draw into its budget an amount equivalent to the value of the revenues deposited.

Le sénateur Dallaire : Sommes-nous autorisés à inclure dans des observations sur un projet de loi quelque chose qui pourrait provoquer des mesures financières?
Senator Dallaire: Are we allowed to insert into observations to a bill a reference that could incur financial measures?

Quand nous préparions les comptes, nous n'avions pas l'autorisation d'inclure l'information sur les redressements supplémentaires apportés aux salaires et aux autres facteurs concernant les sénateurs.
When we were putting the books together, we did not have approval to include the information on the additional adjustments for the salaries and other items for senators.

M. Neville: En ce qui a trait au Programme de contrôle des armes à feu, le ministère demande l'autorisation d'inclure un poste d'environ 13,7 millions de dollars dans ce Budget supplémentaire des dépenses.
Mr. Neville: With respect to the Firearms Control Program, the department is seeking approval to include an item of approximately $13.7 million in these Supplementary Estimates.

Par exemple, l’autorisation pourrait inclure toutes les tâches qui constituent le service de changement de compte et pourrait donner au consommateur la possibilité de ne choisir que certaines de ces tâches.
For example, the authorisation could include all the tasks that form part of the switching service and could allow for the possibility of the consumer choosing only some of those tasks.

Toutefois, afin de renforcer encore les effets du régime en termes de simplification, les États membres devraient être autorisés à inclure automatiquement dans le régime certains agriculteurs, sous réserve de la possibilité pour ceux-ci d'y renoncer.
However, in order to further increase the impact of the scheme in terms of simplification, Member States should be allowed to include certain farmers in the scheme automatically, subject to the possibility for them to opt-out.

L'étiquetage des additifs autorisés doit inclure:
The labelling of food additives must include:

(5) Par dérogation à ces dispositions, la République française a demandé l'autorisation d'inclure, dans la base d'imposition des transactions impliquant la transformation d'or d'investissement, la valeur de la matière première fournie par l'acquéreur du service et qui a été utilisée pour la fabrication du produit fini.
(5) The French Republic, by way of derogation from these provisions, has requested authorisation to include in the taxable amount for a transaction involving the working of investment gold the value of the raw material provided by the purchaser of the service and used to make the finished product.

M. Neville: Avant de soumettre une demande au Parlement, elle doit être approuvée par les ministres du Conseil du Trésor qui demandent l'autorisation d'inclure les sommes demandées dans le Budget principal des dépenses.
Mr. Neville: Prior to going before Parliament, we go to the Treasury Board ministers to seek authority for inclusions to the Main Estimates.