Traduction de «autorisés à enregistrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

ordonnance d'enregistrement [ ordonnance autorisant l'enregistrement ]
order for registration

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

magnétoscope à balayage hélicoïdal | magnétoscope à défilement hélicoïdal | magnétoscope à enregistrement hélicoïdal
helical scan video tape machine | helical video tape-recorder | helical tape machine | helical scan recorder | helical VTR | helical video recorder | helical scanning recorder | slant-track recorder

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

autorisé à tourner [ autorisé à effectuer un virage ]
cleared for a turn

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

magnétoscope à enregistrement hélicoïdal
helical video tape recorder

enregistrement unitaire | carte à enregistrement complet
unit record

enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances | Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | REACH [Abbr.]
Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | REACH [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. L’administrateur d’un compte peut considérer qu’un utilisateur qui a été authentifié par le registre de l’Union est bien le représentant autorisé ou le représentant autorisé supplémentaire enregistré à l’aide des justificatifs d’identité fournis, à moins que le représentant autorisé ou le représentant autorisé supplémentaire n’avertisse l’administrateur du compte que la sécurité de ses justificatifs d’identité est compromise et réclame leur remplacement.
4. The administrator of an account may assume that a user who was successfully authenticated by the Union Registry is the authorised representative or additional authorised representative registered under the provided authentication credentials, unless the authorised representative or additional authorised representative informs the administrator of the account that the security of his credentials has been compromised and requests a replacement of his credentials.

les titulaires d’autorisations de mise sur le marché communiquent, par voie électronique, à l’Agence, le 2 juillet 2012 au plus tard, des informations relatives à tous les médicaments à usage humain autorisés ou enregistrés dans l’Union, en utilisant le format visé au point a).
marketing authorisation holders shall, by 2 July 2012 at the latest, electronically submit to the Agency information on all medicinal products for human use authorised or registered in the Union, using the format referred to in point (a).

La Commission Juncker a adopté une approche ouverte à l'enregistrement des initiatives citoyennes européennes en autorisant l'enregistrement partiel d'initiatives dans des cas justifiés afin de stimuler la participation des citoyens au niveau de l'UE.
The Juncker Commission has taken an open approach to the registration of European Citizens' Initiatives, allowing when justified the partial registration of initiatives in order to stimulate citizen participation at EU level.

se faire remettre, dans la mesure où le droit national l’autorise, les enregistrements existants de données relatives au trafic détenus par un opérateur de télécommunications, lorsqu’il existe des raisons de suspecter une violation et que de tels enregistrements peuvent se révéler pertinents pour l’enquête relative à la violation de l’article 14, point a) ou b), ou de l’article 15.
to require, insofar as permitted by national law, existing data traffic records held by a telecommunications operator, where there is a reasonable suspicion of an infringement and where such records may be relevant to the investigation of an infringement of point (a) or (b) of Article 14 or Article 15.

Il semble raisonnable d'autoriser un enregistrement, sur la base de l'absence de motif relatif de refus, si le titulaire d'un droit antérieur autorise l'enregistrement de la marque.
It would seem reasonable to allow for a registration based on the lack of a relative ground for refusal if the proprietor of an earlier right consents to the registration of the mark.

4. Un document électronique est considéré comme valide si le système informatique sur lequel est enregistré ledit document comporte les éléments de sécurité nécessaires pour éviter toute altération ou toute communication de l'enregistrement ou tout accès non autorisé audit enregistrement.
4. An electronic document shall be considered valid if the computer system on which the document is recorded contains the safeguards necessary in order to prevent any alteration, disclosure or unauthorised access to the recording.

toute autorisation ou enregistrement déjà délivrés au demandeur dans un autre État membre ou dans un pays tiers en vue de la mise sur le marché d'un médicament et les données relatives aux décisions de refus d'autorisation ou d'enregistrement rendues dans la Communauté ou dans un pays tiers, et leurs motifs;
any authorisation or registration obtained by the applicant in another Member State, or in a third country, to place the medicinal product on the market, and details of any decision to refuse to grant an authorisation or registration, whether in the Community or a third country, and the reasons for such a decision;

1. Les États membres veillent à ce que les médicaments homéopathiques fabriqués et mis sur le marché dans la Communauté soient autorisés ou enregistrés conformément aux articles 14, 15 et 16, sauf lorsque ces médicaments sont couverts par un enregistrement ou par une autorisation accordés conformément à la législation nationale jusqu'au 31 décembre 1993.
1. Member States shall ensure that homeopathic medicinal products manufactured and placed on the market within the Community are registered or authorised in accordance with Articles 14, 15 and 16, except where such medicinal products are covered by a registration or authorisation issued in accordance with national legislation up to 31 December 1993.

1. Les États membres veillent à ce que les médicaments homéopathiques fabriqués et mis sur le marché dans la Communauté soient autorisés ou enregistrés conformément aux articles 14, 15 et 16, sauf lorsque ces médicaments sont couverts par un enregistrement ou par une autorisation accordés conformément à la législation nationale jusqu’au 31 décembre 1993.
1. Member States shall ensure that homeopathic medicinal products manufactured and placed on the market within the Community are registered or authorised in accordance with Articles 14, 15 and 16, except where such medicinal products are covered by a registration or authorisation issued in accordance with national legislation up to 31 December 1993.