Traduction de «autorisés à déclarer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

faire autoriser une déclaration par
clear a statement with

médicament autorisé [ médicament déclarable | médicament non proscrit | médicament acceptable ]
authorized drug [ permitted drug ]

Demande de révocation de l'autorisation de déclaration et de versement électroniques de la TPS/TVH
Request to Revoke the Authorization for GST/HST Electronic Filing and Remitting

fonctionnaire autorisé à signer
bank signatory

feuille de libération autorisant à travailler
work clearance

feuille de libération autorisant à avancer
proceed clearance

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette base de données inclut, entre autres, un registre des opérateurs autorisés ou déclarés au sein de l’UE et des utilisateurs finaux qui commercialisent ou utilisent légalement ces précurseurs de drogues.
This database includes, among other things, a register of EU licensed or registered operators and end-users legally trading or using drug precursors.

2 ter. L’AEMF présente chaque année au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur l’intérêt d’autoriser une déclaration unilatérale des opérations, dans le but d’évaluer, en fonction de l’expérience des déclarations, si la double déclaration des opérations peut être évitée ou mieux gérée.
2b. ESMA shall present an annual report to the European Parliament, the Council and the Commission on the relevance of allowing single-sided reporting of transactions, in order to assess on the basis of reporting experiences whether duplication transaction reporting can be avoided or managed.

L’annexe XI autorise les déclarants, dans certaines conditions, à ne pas effectuer les essais prévus à l’annexe VIII, sections 8.6 et 8.7, et aux annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006.
Annex XI allows registrants, under certain conditions, to omit testing in accordance with sections 8.6 and 8.7 of Annex VIII and in accordance with Annex IX and Annex X to Regulation (EC) No 1907/2006.

Les autorités nationales chargées de surveiller les entreprises et la validité de leur autorisation ont à cet égard un rôle crucial à jouer et il convient d'assurer qu'elles prennent les mesures adéquates en cas de besoin, notamment, dans les cas les plus flagrants, pour suspendre ou retirer des autorisations, ou déclarer inaptes les gestionnaires de transport négligents ou de mauvaise foi .
The national authorities responsible for monitoring undertakings and the validity of their authorisations have a crucial role to play in this respect, and it is appropriate to ensure that they take suitable measures if necessary, in particular in the most serious cases by suspending or withdrawing authorisations, or declaring as unsuitable transport managers who are negligent or act in bad faith.

Les autorités nationales chargées de surveiller les entreprises et la validité de leur autorisation ont à cet égard un rôle crucial à jouer et il convient d’assurer qu’elles prennent les mesures adéquates en cas de besoin, notamment, dans les cas les plus flagrants, pour suspendre ou retirer des autorisations, ou déclarer inaptes les gestionnaires de transport négligents ou malveillants.
The national authorities responsible for monitoring undertakings and the validity of their authorisations have a crucial role to play in this respect, and it is appropriate to ensure that they take suitable measures if necessary, in particular in the most serious cases by suspending or withdrawing authorisations, or declaring as unsuitable transport managers who are negligent or act in bad faith.

Les autorités nationales chargées de surveiller les entreprises et la validité de leur autorisation ont à cet égard un rôle crucial à jouer et il convient d’assurer qu’elles prennent les mesures adéquates en cas de besoin, notamment pour suspendre ou retirer des autorisations, ou déclarer inaptes les gestionnaires de transport négligents ou malveillants.
The national authorities responsible for monitoring undertakings and the validity of their authorisations have a crucial role to play in this respect, and it is appropriate to ensure that they take suitable measures if necessary, in particular by suspending or withdrawing authorisations, or declaring as unsuitable transport managers who are negligent or act in bad faith.

6. Dans le mois suivant la réception des informations visées au paragraphe 5, l'Agence autorise le déclarant potentiel à faire référence aux informations qu'il a demandées dans son dossier d'enregistrement.
6. Within one month from the receipt of the information referred to in paragraph 5, the Agency shall give the potential registrant permission to refer to the information requested by him in his registration dossier.

Aucune juridiction ni aucun fonctionnaire ne sont autorisés à déclarer un accusé coupable d’une infraction si celui-ci n’a pas été jugé pour cette infraction et reconnu coupable de celle-ci.
A court or public official may not state that the accused is guilty of an offence if he has not been tried and convicted of it.

Seuls le Danemark, l’Autriche et l’Espagne autorisent les déclarations orales, qui sont retranscrites dans un document écrit par les autorités douanières.
Only DK, AT and ES allow for an oral declaration, which is transformed by customs into a written document.