Traduction de «autorisés à différer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

chambre d'ionisation à différence | chambrion à différence
difference ionization chamber

autorisé à tourner [ autorisé à effectuer un virage ]
cleared for a turn

autorisé à séjourner au Royaume-Uni durant [ autorisé à séjourner au Royaume-Uni jusqu'au ]
leave to enter the United Kingdom is hereby given for [ leave to enter the United Kingdom is hereby given until ]

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

échantillonneur à différence de pression
pressure difference type sampler

échantillonner un réservoir à différents niveaux
thief a drum

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu de tenir compte du fait que, en raison de différences structurelles, l'Autriche s'est vu octroyer une dérogation au titre de la directive 2014/107/UE, qui l'autorise à différer l'application de ladite directive d'une année, ce jusqu'au 1er janvier 2017.
Account should be taken of the fact that, in view of structural differences, Austria has been allowed a derogation under Directive 2014/107/EU which allows it to delay the application of that Directive by one year until 1 January 2017.

Les États membres qui sont autorisés à différer la mise à disposition de la bande 800 MHz sont l'Espagne, Chypre, la Lituanie, la Hongrie, Malte, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Finlande. La Commission a, en revanche, refusé d'accorder des dérogations à la Slovaquie et à la Slovénie, les retards pris dans ces deux pays étant dus à la procédure d’autorisation et non à des circonstances exceptionnelles empêchant la mise à disposition de la bande.
The Commission has agreed to postponements for: Spain, Cyprus, Lithuania, Hungary, Malta, Austria, Poland, Romania and Finland; it refused derogations for Slovakia and Slovenia where the delays were due to the organisation of the authorisation process and not to exceptional circumstances preventing the availability of the band.

Avant l’arrêt Test-Achats, l’article 5, paragraphe 2, de la directive permettait aux États membres de déroger à la règle des primes et prestations unisexes en matière d’assurance: «les États membres peuvent décider avant le 21 décembre 2007 d’autoriser des différences proportionnelles en matière de primes et de prestations pour les assurés lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l’évaluation des risques, sur la base de données actuarielles et statistiques pertinentes et précises.
Before the ruling, Article 5(2) of the Directive gave Member States a right to derogate from the unisex rule with regard to insurance contracts: "Member States may decide before 21 December 2007 to permit proportionate differences in individuals' premium and benefits where the use of sex is a determining factor in the assessment of risk based on relevant and accurate actuarial and statistical data.

À cet égard, la Cour rappelle que la directive dérogeait à la règle générale des primes et prestations unisexes, établie par cette même directive, en accordant aux États membres la faculté de décider, avant le 21 décembre 2007, d’autoriser des différences proportionnelles pour les assurés lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l’évaluation des risques, sur la base des données actuarielles et des statistiques pertinentes et précises.
In that regard, the Court notes that the Directive derogates from the general rule of unisex premiums and benefits established by the Directive, by granting Member States the option of deciding, before 21 December 2007, to permit proportionate differences in individuals’ premiums and benefits where, on the basis of relevant and accurate actuarial and statistical data, sex is used as a determining factor in the assessment of risks.

Elle prévoit cependant une exception selon laquelle les États membres peuvent autoriser des différences proportionnelles en matière de primes et de prestations versées aux assurés lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l’évaluation des risques et que de telles différences peuvent être fondées sur des données actuarielles et statistiques pertinentes et précises. C’est sur la légalité de cette disposition dérogatoire que la Cour doit se prononcer en l’espèce.
However, a derogation is provided for in the directive which allows Member States to permit sex-specific differences in insurance premiums and benefits in so far as sex is a determining risk factor and that can be substantiated by relevant and accurate actuarial and statistical data. That derogating provision is under examination in the present case.

L’importation de produits laitiers obtenus à partir de lait cru en provenance de pays tiers est permise à partir de pays autorisés, mais différents types de traitement thermique s’appliquent en fonction de la situation sanitaire dans le pays d’origine.
The import of dairy products from raw milk from non-EU countries is allowed from authorised countries, but different types of heat treatment apply depending on the animal health situation in the country of origin.

Lorsque des produits phytopharmaceutiques identiques sont autorisés dans différents États membres, le présent règlement devrait prévoir une procédure simplifiée pour l’octroi d’un permis de commerce parallèle, afin de faciliter le commerce de tels produits entre États membres.
Where identical plant protection products are authorised in different Member States, a simplified procedure for granting a parallel trade permit should be provided for in this Regulation, in order to facilitate the trade between Member States of such products.

Néanmoins, les États membres, dans lesquels la règle des primes et prestations unisexes n'est pas encore appliquée, peuvent autoriser des différences proportionnelles en matière de primes et de prestations pour les assurés lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l'évaluation des risques.
Nevertheless, Member States, in which the unisex rule is not yet applied, may permit proportionate differences in individuals' premiums and benefits where the use of sex is a determining factor in the assessment of risk.

Lorsque le médicament est autorisé sous différents noms dans les États membres concernés, en vertu de la procédure prévue aux articles 31 à 43, la liste des noms autorisés dans chaque État membre; ".
Where the medicinal product is authorised according to the procedure provided for in Articles 31 to 43 under different names in the Member States concerned, a list of the names authorised in each Member State; ".

Lorsque le médicament est autorisé sous différents noms dans les États membres concernés, en vertu de la procédure prévue aux articles 31 à 43, la liste des noms autorisés dans chaque État membre.
Where the medicinal product is authorised according to the procedure provided for in Articles 31 to 43 under different names in the Member States concerned, a list of the names authorised in each Member State.