Vertaling van "autorisés à compléter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

énoncé à compléter [ phrase à compléter | élément à compléter | question d'un test de complètement ]
completion item [ completion question | completion statement ]

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

autorisé à tourner [ autorisé à effectuer un virage ]
cleared for a turn

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

fonctionnaire autorisé à signer
bank signatory

feuille de libération autorisant à travailler
work clearance

feuille de libération autorisant à avancer
proceed clearance

autorisation de sécurité complète
full security accreditation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient être autorisés à compléter et à développer ces dispositions s’ils le jugent approprié, en particulier pour mieux assurer le respect des principes précités.
Member States should be allowed to complete and develop further those provisions if they find it appropriate, in particular to better ensure compliance with the principles set out above.

Les États membres devraient être autorisés à compléter et développer ces dispositions s'ils le jugent approprié, en particulier pour mieux assurer le respect des principes précités.
Member States should be allowed to complete and develop further those provisions if they find it appropriate, in particular to better ensure compliance with the principles set out above.

3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités compétentes délivrent ou refusent les autorisations dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande d'autorisation complète , sans préjudice d'autres délais ou obligations spécifiques prévus pour le bon déroulement de la procédure et applicables en matière de délivrance des autorisations conformément au droit national ou au droit de l'Union, ou pour le bon déroulement d'une procédure de recours .
3. Member States shall take the necessary measures, in order to ensure that the competent authorities grant or refuse permits within four months from the date of the receipt of a complete permit request, without prejudice to other specific deadlines or obligations laid down for the proper conduct of the procedure which are applicable to the permit granting procedure in accordance with national or Union law or of appeal proceedings.

À cet égard, la Commission devrait être en mesure de s'assurer que les obligations internationales et les dispositions de la PCP sont respectées, que les demandes de transmission des demandes d'autorisations sont complètes et qu'elles ont été transmises dans les délais fixés par les accords concernés.
In this respect the Commission should be in a position to ensure that international obligations and provisions of the CFP are complied with, that the requests for transmission of applications are complete and that they are transmitted in accordance with the deadlines established under the agreements concerned.

– en ce qui concerne les extensions des autorisations de mise sur le marché, il convient de laisser la possibilité, sur la base d'une justification, de présenter une demande d'autorisation complète et distincte pour un médicament qui a déjà été autorisé, mais sous un autre nom et avec un résumé des caractéristiques du produit différent".
- as regards extensions of marketing authorisations, the possibility should be provided, on the basis of arguments in justification, of submitting a complete, separate application for authorisation for a medicinal product that has already been authorised under another name and with a different product characteristic summary”.

(6 ter) En ce qui concerne les extensions des autorisations de mise sur le marché, il convient de laisser la possibilité, sur la base d'une justification, de présenter une demande d'autorisation complète et distincte pour un médicament qui a déjà été autorisé, mais sous un autre nom et avec un résumé des caractéristiques du produit différent.
(6c) As regards extensions of marketing authorisations, the possibility should be left open, on the basis of arguments presented, of submitting a complete, separate application for authorisation for a medicinal product that has already been authorised under another name and with a different product characteristic summary.

- la directive 2001/18/CE [17], qui prévoit une procédure d'autorisation plus complète pour les OGM, est pleinement en vigueur depuis le 17 octobre 2002.
- Directive 2001/18/EC [17], which provides for a more complete authorisation procedure for GMOs, has been fully applicable since 17 October 2002.

- la directive 2001/18/CE [23], qui prévoit une procédure d'autorisation plus complète pour les OGM, est pleinement en vigueur depuis le 17 octobre 2002;
- Directive 2001/18/EC [23], which provides for a more complete authorisation procedure for GMOs, has been fully applicable since 17 October 2002;

2. La Commission agit au nom de la Communauté pour dresser et échanger, conjointement avec le pays tiers concerné, la liste des organismes officiels autorisés à compléter l'attestation visée au paragraphe 1 ainsi que le certificat équivalent délivré par le pays tiers concerné.
2. The Commission shall act on behalf of the Community in drawing up and exchanging, jointly with the third country concerned, the list of official bodies authorised to draw up the attestations referred to in paragraph 1 and the equivalent certificate issued by the third country concerned.

multilatéralisation complète des consultations en matière d'autorisation et de refus d'autorisation avec, dans un premier temps, engagement de la part des États membres de transmettre à l'ensemble des autres États membres le contenu et le résultat de toutes les consultations auxquelles ils participent, en particulier dans le cas où un État membre entend accorder une autorisation bien qu'elle ait été refusée par un autre État membre;
a full multilateral approach to the consultation process in connection with decisions to grant or refuse licences, with, as a first step, a commitment by Member States to circulate to all other Member States the substance and result of any consultation to which they are party, particularly in the case of undercutting;