Vertaling van "autorisés à commencer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation de commencer ses activités
authorisation to commence business

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

autorisé à séjourner au Royaume-Uni durant [ autorisé à séjourner au Royaume-Uni jusqu'au ]
leave to enter the United Kingdom is hereby given for [ leave to enter the United Kingdom is hereby given until ]

autorisé à tourner [ autorisé à effectuer un virage ]
cleared for a turn

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

feuille de libération autorisant à avancer
proceed clearance

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsque la société a un capital autorisé, le montant de celui-ci et le montant du capital souscrit au moment de la constitution de la société ou au moment de l'obtention de l'autorisation de commencer ses activités, ainsi que lors de toute modification du capital autorisé, sans préjudice de l'article 14, point e).
where the company has an authorised capital, the amount thereof and also the amount of the capital subscribed at the time the company is incorporated or is authorised to commence business, and at the time of any change in the authorised capital, without prejudice to Article 14(e).

tout avantage particulier attribué, lors de la constitution de la société ou jusqu'à ce qu'elle ait obtenu l'autorisation de commencer ses activités, à quiconque a participé à la constitution de la société ou aux opérations conduisant à cette autorisation.
any special advantage granted, at the time the company is formed or up to the time it receives authorisation to commence business, to anyone who has taken part in the formation of the company or in transactions leading to the grant of such authorisation.

3. L’autorité adjudicatrice anticipe la fin de la période d’autorisation et veille à ce que tout prestataire sélectionné à l’issue d’un nouvel appel d’offres soit autorisé à commencer ses activités le jour qui suit le dernier jour de la période d’autorisation du ou des prestataires sélectionnés antérieurement.
3. The tendering authority shall anticipate the end of the authorisation period and shall ensure that any supplier selected after a new invitation to tender is authorised to start its operations the day following the last day of the period of authorisation of the previously selected supplier(s).

lorsque la société a un capital autorisé, le montant de celui-ci et le montant du capital souscrit au moment de la constitution de la société ou au moment de l'obtention de l'autorisation de commencer ses activités, ainsi que lors de toute modification du capital autorisé, sans préjudice de l'article 2, point e), de la directive 2009/101/CE.
when the company has an authorised capital, the amount thereof and also the amount of the capital subscribed at the time the company is incorporated or is authorised to commence business, and at the time of any change in the authorised capital, without prejudice to point (e) of Article 2 of Directive 2009/101/EC.

Toutefois, les actions émises en contrepartie d'apports autres qu'en numéraire au moment de la constitution de la société ou au moment de l'obtention de l'autorisation de commencer ses activités doivent être entièrement libérées dans un délai de cinq ans à partir du moment de la constitution ou du moment de l'obtention de ladite autorisation.
However, where shares are issued for a consideration other than in cash at the time the company is incorporated or is authorised to commence business, the consideration must be transferred in full within five years of that time.

1. Pour la constitution de la société ou pour l'obtention de l'autorisation de commencer ses activités, les législations des États membres requièrent la souscription d'un capital minimal qui ne peut être fixé à un montant inférieur à 25 000 euros.
1. The laws of the Member States shall require that, in order that a company may be incorporated or obtain authorisation to commence business, a minimum capital shall be subscribed the amount of which shall be not less than EUR 25 000.

2. Les navires de pêche ne disposant pas d'un historique des activités de pêche dans la zone visée à l'article 4 avant le 31 décembre 2008 ne sont pas autorisés à commencer à y pêcher.
2. Fishing vessels not having records of fishing within the area referred to in Article 4 prior to 31 December 2008 shall not be authorised to start fishing therein.

(d) le montant du capital souscrit versé au moment de la constitution de la société ou au moment de l'obtention de l'autorisation de commencer ses activités;
(d) the amount of the subscribed capital paid up at the time the company is incorporated or is authorised to commence business.