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Aller à l'encontre de
Aller-et-retour
Annuel
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Autoriser l'entrée
Autoriser à entrer
Autorisé à effectuer un virage
Autorisé à tourner
Billet aller-retour
Billet d'aller-et-retour
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Contrevenir à
Enfreindre
Feuille de libération autorisant à avancer
Feuille de libération autorisant à travailler
Fonctionnaire autorisé à signer
Immigrant devant être autorisé à exercer sa profession
Immigrant devant être autorisé à exercer son métier
Immigrant devant être inscrit pour exercer son métier
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Porter atteinte à
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
Transgresser
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Vertaling van "autorisés à aller " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


contrevenir à [ aller à l'encontre de | enfreindre | transgresser | porter atteinte à ]

contravene [ infringe ]


immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]

immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]


autorisé à tourner [ autorisé à effectuer un virage ]

cleared for a turn


autoriser l'entrée | autoriser à entrer

authorise entry




feuille de libération autorisant à travailler

work clearance


feuille de libération autorisant à avancer

proceed clearance


aller-et-retour | billet aller-retour | billet d'aller-et-retour

return ticket | round-trip ticket
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de permettre aux gestionnaires d'ELTIF de continuer à lever des capitaux pendant toute la durée de vie du fonds, ils devraient être autorisés à emprunter des liquidités pour un montant pouvant aller jusqu'à 30 % de la valeur du capital de l'ELTIF.

In order to allow managers of ELTIFs to raise further capital during the life of the fund, they should be permitted to borrow cash amounting to up to 30 % of the value of the capital of the ELTIF.


À titre d’exemple, citons une réduction de 50 % de la redevance sur les déchets, une réduction de 20 à 30 % des montants dus au titre des procédures d’octroi des autorisations, une réduction pouvant aller jusqu’à 100 % des redevances prévues par la législation nationale pour la surveillance et la mise en œuvre, une réduction de 30 % des redevances relatives aux services publics assurés par les organismes gouvernementaux, une réduction de 30 % des montants dus pour les procédures de délivrance des autorisations relatives aux eaux de surface, les permis de captage de l’eau sout ...[+++]

Examples include: a 50 % reduction in waste fees; a 20-30 % reduction in fees for licensing procedures; a reduction of up to 100 % in fees for monitoring and enforcement under national law, a 30 % reduction in fees for public services performed by government agencies, a 30 % reduction in fees for surface water licensing procedures, groundwater extraction permits and for landfill licensing procedures.


À titre d’exemple, citons une réduction de 50 % de la redevance sur les déchets, une réduction de 20 à 30 % des montants dus au titre des procédures d’octroi des autorisations, une réduction pouvant aller jusqu’à 100 % des redevances prévues par la législation nationale pour la surveillance et la mise en œuvre, une réduction de 30 % des redevances relatives aux services publics assurés par les organismes gouvernementaux, une réduction de 30 % des montants dus pour les procédures de délivrance des autorisations relatives aux eaux de surface, les permis de captage de l’eau sout ...[+++]

Examples include: a 50 % reduction in waste fees; a 20-30 % reduction in fees for licensing procedures; a reduction of up to 100 % in fees for monitoring and enforcement under national law, a 30 % reduction in fees for public services performed by government agencies, a 30 % reduction in fees for surface water licensing procedures, groundwater extraction permits and for landfill licensing procedures.


Les taux de remboursement sont basés sur le moyen de transport en commun le moins cher et les billets d'avion ne sont autorisés, en principe, que pour les voyages de plus de 800 kilomètres (aller et retour) ou lorsque la destination géographique justifie le transport aérien.

Reimbursement rates shall be based on the cheapest form of public transport and flights shall, as a rule, be permitted only for journeys over 800 km (return trip), or where the geographical destination justifies travelling by air.


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Les taux de remboursement sont fondés sur le moyen de transport en commun le moins cher et les billets d'avion ne sont autorisés, en principe, que pour les voyages de plus de 800 kilomètres (aller et retour) ou lorsque la destination géographique justifie le transport aérien.

Reimbursement rates shall be based on the cheapest form of public transport and flights shall, as a rule, be permitted only for journeys over 800 km (return trip), or where the geographical destination justifies travelling by air.


Les taux de remboursement sont basés sur le moyen de transport en commun le moins cher et les billets d’avion ne sont autorisés, en principe, que pour les voyages de plus de 800 kilomètres (aller et retour) ou lorsque la destination géographique justifie le transport aérien.

Reimbursement rates shall be based on the cheapest form of public transport and flights shall, as a rule, be permitted only for journeys over 800 km (return trip), or where the geographical destination justifies travelling by air.


La Commission, à la demande d'un des deux États membres concernés - si l'avis de l'expert confirme les manquements - doit, selon la procédure prévue à l'article 17, prendre les mesures appropriées, pouvant aller jusqu'à autoriser les États membres à refuser provisoirement l'introduction sur leur territoire de produits provenant de cet établissement .

At the request of one of the two Member States concerned - where the irregularities are confirmed by the expert's opinion - the Commission must, in accordance with the procedure laid down in Article 17, take the appropriate measures, which may go as far as authorizing the Member States to prohibit provisionally the bringing into their territory of products coming from that establishment.


POUR LES SERVICES VISES A L'ARTICLE 5 , IL EST PERMIS AU TITULAIRE DE L'AUTORISATION , PAR DEROGATION A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT N 117/66/CEE , D'ADMETTRE AU VOYAGE RETOUR CERTAINS VOYAGEURS QUI ONT EFFECTUE LE VOYAGE ALLER AVEC UN AUTRE GROUPE , A CONDITION QUE LE NOMBRE GLOBAL DE CES VOYAGEURS NE DEPASSE PAS 25 % DU NOMBRE DE VOYAGEURS DE LEUR VOYAGE ALLER .

BY WAY OF DEROGATION FROM ARTICLE 2 ( 1 ) OF REGULATION NO 117/66/EEC , THE HOLDER OF AN AUTHORIZATION IN RESPECT OF SERVICES COMING WITHIN ARTICLE 5 SHALL BE PERMITTED TO ACCEPT ON ANY RETURN JOURNEY PASSENGERS WHO MADE THE OUTWARD JOURNEY WITH ANOTHER GROUP , ON CONDITION THAT THE TOTAL NUMBER OF SUCH PASSENGERS IN NO CASE EXCEEDS 25 % OF THE NUMBER OF PASSENGERS CARRIED ON THE RELEVANT OUTWARD JOURNEY .


PAR DEROGATION A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT N 117/66/CEE , LE TITULAIRE D'UNE AUTORISATION PEUT ETRE AUTORISE A DEPOSER LORS DU VOYAGE ALLER ET A REPRENDRE LORS DU VOYAGE RETOUR DES VOYAGEURS AU MAXIMUM A TROIS ENDROITS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE L'ETAT DE DESTINATION DU SERVICE , EN DEHORS DU LIEU DE DESTINATION .

BY WAY OF DEROGATION FROM ARTICLE 2 ( 2 ) OF REGULATION NO 117/66/EEC , THE HOLDER OF AN AUTHORIZATION MAY BE AUTHORIZED TO SET DOWN PASSENGERS DURING THE OUTWARD JOURNEY , AND TO TAKE UP PASSENGERS DURING THE RETURN JOURNEY , AT NOT MORE THAN THREE PLACES , OTHER THAN THE PLACE OF DESTINATION , SITUATED IN THE TERRITORY OF THE STATE IN WHICH THE DESTINATION OF THE SERVICE IS LOCATED .


PAR DEROGATION A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT N 117/66/CEE , LE TITULAIRE D'UNE AUTORISATION PEUT ETRE AUTORISE A PRENDRE LORS DU VOYAGE ALLER ET A DEPOSER LORS DU VOYAGE RETOUR DES VOYAGEURS AU MAXIMUM A TROIS ENDROITS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE L'ETAT DE DEPART DU SERVICE , EN DEHORS DU LIEU DE DEPART .

BY WAY OF DEROGATION FROM ARTICLE 2 ( 2 ) OF REGULATION NO 117/66/EEC , THE HOLDER OF AN AUTHORIZATION MAY BE AUTHORIZED TO TAKE UP PASSENGERS DURING THE OUTWARD JOURNEY , AND TO SET DOWN PASSENGERS ON THE RETURN JOURNEY , AT NOT MORE THAN THREE PLACES , OTHER THAN THE PLACE OF DEPARTURE , SITUATED IN THE TERRITORY OF THE STATE FROM WHICH THE SERVICE DEPARTS .


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