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Acquérir
Acquérir en fiducie
Acquérir par achat
Acquérir par acte volontaire
Acquérir par convention
Acquérir par succession héréditaire
Acquérir par transmission héréditaire
Annuel
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Autoriser l'entrée
Autoriser à entrer
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Feuille de libération autorisant à avancer
Feuille de libération autorisant à travailler
Fonctionnaire autorisé à signer
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «autorisés à acquérir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret no 3 de 1996 autorisant l'acquisition de terres par des agents de l'État [ Décret autorisant un agent de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans le territoire du Yukon ]

Government Employees Land Acquisition Order, 1996, No. 3 [ Order authorizing a certain employee of the Government of Canada to acquire an interest in territorial lands in the Yukon Territory ]


Décret autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans le territoire du Yukon (2000 Décret no1)

Order Authorizing Federal Employees to Acquire Interest in Certain Lands in the Yukon Territory (Order No. 1, 2000)


Décret autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret no 1, 1998)

Order Authorizing Certain Employees of the Government of Canada to Acquire Interest in Territorial Lands in the Northwest Territories (Order No. 1, 1998)


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


autoriser l'entrée | autoriser à entrer

authorise entry


feuille de libération autorisant à avancer

proceed clearance




feuille de libération autorisant à travailler

work clearance


acquérir | acquérir en fiducie | acquérir par achat | acquérir par acte volontaire | acquérir par convention | acquérir par succession héréditaire | acquérir par transmission héréditaire

acquire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Loi créant la « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority »; pourvoyant à sa nomination et définissant ses juridiction, pouvoirs et devoirs; l’autorisant à émettre et vendre ou échanger ses obligations et autorisant leur emploi à certaines fins; l’autorisant à acquérir la totalité de l’actif et des biens de la « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company »; l’autorisant à entretenir et à exploiter ces biens et actif et à imposer des péages pour leur mise en service, ainsi qu’à acquérir d’autres valeurs actives; l’autorisant à exercer l’autorité, les pouv ...[+++]

An Act creating Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority providing for its appointment and defining its jurisdiction, powers and duties; authorizing it to issue and sell or exchange its bonds and authorizing their use for certain purposes; authorizing it to acquire all the assets and property of the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company; authorizing it to maintain and operate such property and assets and to charge tolls for the use thereof and to acquire other assets; authorizing it to exercise authority, powers and dut ...[+++]


4 (1) Pour les fins d’acquérir, de détenir, transporter et transférer et de convenir de transporter, d’acquérir ou de transférer n’importe lequel des biens que la présente loi autorise à acquérir, détenir, transporter, transférer, convenir de transporter ou convenir de transférer, mais pour ces fins seulement, le Directeur de l’établissement de soldats est une corporation simple, et, à ce titre, le mandataire de la Couronne pour le compte du Dominion du Canada, sauf les dispositions qui suivent.

4 (1) For the purposes of acquiring, holding, conveying and transferring and of agreeing to convey, acquire or transfer any of the property which he is by this Act authorized to acquire, hold, convey, transfer, agree to convey or agree to transfer, but for such purposes only the Director of Soldier Settlement shall be a corporation sole and as such the agent of the Crown in the right of the Dominion of Canada, except as hereinafter provided.


5 (1) Aux fins d’acquérir, de détenir, transporter et transférer et de convenir de transporter, d’acquérir ou de transférer l’un des biens que la présente loi l’autorise à acquérir, détenir, transporter, transférer ou convenir de transporter ou de transférer, mais pour ces fins seulement, le Directeur est une corporation constituée d’une seule personne physique; lui et ses successeurs auront une succession perpétuelle et, à ce titre, il est le mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.

5 (1) For the purposes of acquiring, holding, conveying and transferring and of agreeing to convey, acquire or transfer any of the property that he is by this Act authorized to acquire, hold, convey, transfer, agree to convey or agree to transfer, but for such purposes only, the Director is a corporation sole and he and his successors have perpetual succession, and as such he is the agent of Her Majesty in right of Canada.


M. Pelletier : La cession d'une arme à feu autre qu'une arme à feu prohibée et cetera est permise, si au moment où elle s'opère, le cessionnaire est effectivement titulaire d'un permis l'autorisant à acquérir et à posséder une arme à feu. Le cédant n'a aucun motif de croire que le cessionnaire n'est pas autorisé à acquérir et à posséder une telle arme à feu.

Mr. Pelletier: A person may transfer a firearm that is neither a prohibited firearm nor a restricted firearm if, at the time of the transfer, the transferee holds a licence authorizing the transferee to acquire and possess that kind of firearm; and the transferor has no reason to believe that the transferee is not authorized to acquire and possess that kind of firearm.


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L'article 23 prévoit qu'une personne peut céder une arme à feu à une autre, mais pour ce faire, le cessionnaire doit être titulaire d'un permis l'autorisant à acquérir et à posséder une telle arme à feu et le cédant ne doit avoir aucun motif de croire que le cessionnaire n'est pas autorisé à acquérir et à posséder une telle arme à feu.

Section 23 states that a person may transfer a firearm, but to transfer the firearm, you need a licence authorizing the transfer, and the transferee has no reason to believe that the transferor is not authorized to acquire and possess that kind of firearm.


Le grand public n’est pas autorisé à acquérir, introduire, détenir ou utiliser ces substances à des concentrations supérieures aux valeurs limites mentionnées dans l’annexe.

The general public is prohibited from acquiring, introducing, possessing or using these substances in concentrations over those stipulated in the annex.


l'autorisation d'acquérir est accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, la durée maximale étant fixée par la législation nationale sans toutefois pouvoir excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs maximales et minimales.

authorisation shall be given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions and, in particular, the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorisation is given, the maximum length of which shall be determined by national law without, however, exceeding five years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.


Il peut également être autorisé à acquérir une résidence secondaire ou un logement de vacances.

He may also be authorised to purchase a second residence or holiday accommodation.


Il peut également être autorisé à acquérir un logement de vacances.

He may also be authorised to purchase holiday accommodation.


3. Les autorisations d'acquérir et de détenir une arme à feu de la catégorie B peuvent revêtir la forme d'une décision administrative unique.

3. An authorization to acquire and an authorization to possess a firearm classified in category B may take the form of a single administrative decision.


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