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Traduction de «autorisés cinq mois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret autorisant l'émission de pièces de monnaie de circulation de cinquante cents, vingt-cinq cents, dix cents et cinq cents et précisant leurs caractéristiques

Order Authorizing the Issue of Circulation Coins of Fifty Cents,Twenty-Five Cents, Ten Cents and Five Cents and Specifying their Characteristics


Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de métal précieux de vingt-cinq cents et d'une pièce de métal commun de vingt-cinq cents

Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of a Twenty-Five Cent Precious Metal Coin and a Twenty-Five Base Metal Coin


Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]

An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, le nombre de questions déposées au titre du paragraphe 3, deuxième alinéa, doit être inférieur à cinq, soit le nombre maximum de questions normalement autorisé par mois".

Furthermore, the number of questions tabled under the second subparagraph of paragraph 3 must be smaller than the norm of five questions per month".


En outre, le nombre de questions déposées au titre du paragraphe 3, deuxième alinéa, doit être inférieur à cinq, soit le nombre maximum de questions normalement autorisé par mois".

Furthermore, the number of questions tabled under the second subparagraph of paragraph 3 must be smaller than the norm of five questions per month".


En outre, le nombre de questions déposées au titre du paragraphe 3, deuxième alinéa, doit être inférieur à cinq, soit le nombre maximum de questions normalement autorisé par mois.

Furthermore, the number of questions tabled under the second subparagraph of paragraph 3 must be smaller than the norm of five questions per month.


24. déplore que la mise en œuvre de cinq recommandations antérieures du SAI marquées comme "très importantes" ait pris du retard au regard des délais fixés à l'origine par l'Autorité dans ses plans d'action; estime particulièrement inacceptable le fait que la mise en œuvre des recommandations sur la gestion de la sécurité de l'information accuse un retard de plus de 36 mois, avec pour conséquence la possibilité d'accéder à des informations confidentielles par des mécanismes non autorisés ...[+++]

24. Regrets that the implementation of five earlier IAS recommendations marked as ‘Very Important’ was delayed with respect to the deadlines defined by the Authority in its original action plans; finds it particularly unacceptable that the implementation of recommendations on information security management is delayed for over 36 months, resulting in the possibility of accessing confidential information in an unauthorised manner or releasing information without prior approval; calls on the Authority to inform the discharge authority ...[+++]


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3. Dans les cinq mois suivant la transmission, par la Commission aux États membres, des informations visées au paragraphe 1, les États membres ayant délivré une autorisation notifient à la Commission un résumé de leurs conclusions et du point de vue exprimé par l’opérateur autorisé concerné. La Commission en informe les autres États membres.

3. Within 5 months of the transmission by the Commission to the Member States of the information as referred to in paragraph 1, the authorising Member States shall notify a summary of their findings and of the views submitted by the authorised operator concerned to the Commission, which shall inform all the other Member States.


Cette proposition de règlement du Conseil n'a été soumise au Parlement que cinq mois après la publication du règlement (CE) n° 1660/2005 du 6 octobre 2005, en vertu duquel les navires européens sont autorisés à pêcher dans les eaux des Comores jusqu'au 31 décembre 2010.

This proposal for a Council regulation was submitted to Parliament only five months after the publication of Regulation (EC) n°1660/2005 of 6 October 2005, whereby European boats can fish in Comoros waters until 31 December 2010.


[19] L'article 24 de la directive 2001/83/CE stipule que: «L'autorisation est valable pour cinq ans et renouvelable par périodes de cinq ans, sur demande introduite par le titulaire au moins trois mois avant la date d'expiration, après examen par l'autorité compétente d'un dossier reprenant notamment l'état des données de la pharmacovigilance et les autres informations pertinentes pour la surveillance du médicament» - JO n° L311 du ...[+++]

[19] Article 24 of Directive 2001/83/EC provides that: "Authorization shall be valid for five years and shall be renewable for five-year periods, on application by the holder at least three months before the expiry date and after consideration by the competent authority of a dossier containing in particular details of the data on pharmacovigilance and other information relevant to the monitoring of the medicinal product" - OJ L 311, 28/11/2001 p. 67-128.


L'autorisation est valable pour cinq ans et renouvelable par périodes de cinq ans, sur demande introduite par le titulaire au moins trois mois avant la date d'expiration, après examen d'un dossier de mise à jour des informations communiquées antérieurement.

Authorization shall be valid for five years and shall be renewable for five-year periods, on application by the holder at least three months before the expiry date and after consideration of a dossier updating the information previously submitted.


1. L'autorisation est valable pour cinq ans et renouvelable par périodes de cinq ans, sur demande introduite par le titulaire au moins trois mois avant la date d'expiration, après examen d'un dossier de mise à jour des informations communiquées antérieurement.

1. Authorization shall be valid for five years and shall be renewable for five-year periods, on application by the holder at least three months before the expiry date and after consideration of a dossier updating the information previously submitted.


1. L'autorisation est valable pour cinq ans et renouvelable par périodes de cinq ans, sur demande introduite par le titulaire au moins trois mois avant la date d'expiration, après examen par l'autorité compétente d'un dossier reprenant notamment l'état des données de la pharmacovigilance et les autres informations pertinentes pour la surveillance du médicament.

1. Authorization shall be valid for five years and shall be renewable for five-year periods, on application by the holder at least three months before the expiry date and after consideration by the competent authority of a dossier containing in particular details of the data on pharmacovigilance and other information relevant to the monitoring of the medicinial product.




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Date index: 2021-07-19
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