Traduction de «autorisées à inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER
Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

société autorisée à faire partie du groupe d'une banque
authorized affiliate

masse maximale autorisée à l'atterrissage
maximum allowable landing weight

personne autorisée à prescrire des médicaments
prescriber

fondé de pouvoir | personne autorisée à représenter une société | représentant
officer

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, la liste des allégations autorisées devrait inclure le libellé des allégations et leurs conditions d’utilisation spécifiques et, le cas échéant, toute condition ou restriction d’utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire, conformément aux règles établies dans le règlement (CE) no 1924/2006 et aux avis de l’Autorité.
Accordingly, the list of permitted claims should include the wording of the claims and specific conditions of use of the claims, and where applicable, conditions or restrictions of use and/or an additional statement or warning, in accordance with the rules laid down in Regulation (EC) No 1924/2006 and in line with the opinions of the Authority.

Étant donné que la liste de l’Union est modifiée de manière à y inclure des utilisations déjà autorisées par les directives 94/35/CE, 94/36/CE et 95/2/CE, il s’agit d’une mise à jour qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine.
Since the Union list is amended in order to include uses already permitted in accordance with Directive 94/35/EC, Directive 94/36/EC, and Directive 95/2/EC, it constitutes an update of that list which is not liable to have an effect on human health.

Par conséquent, il convient de rectifier, de clarifier et de compléter la liste de l’Union des additifs alimentaires afin d’y inclure toutes les utilisations autorisées qui sont conformes aux articles 6, 7 et 8 du règlement (CE) no 1333/2008.
Therefore, the Union list of food additives should be corrected, clarified and completed in order to include all the uses permitted and complying with Articles 6, 7 and 8 of Regulation (EC) No 1333/2008.

Il convient d’autoriser les allégations de santé ayant fait l’objet de cette conclusion et satisfaisant aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006 en application de l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement et de les inclure dans une liste des allégations de santé autorisées.
Health claims corresponding to those conclusions and complying with the requirements of Regulation (EC) No 1924/2006 should be authorised under Article 13(3) of Regulation (EC) No 1924/2006, and included in a list of permitted claims.

Toute décision relative à une allégation de santé prise conformément au règlement (CE) no 1924/2006, telle que la décision de l’inclure dans la liste des allégations autorisées visée à l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement, ne constitue pas une autorisation de commercialiser la substance faisant l’objet de l’allégation, ni une décision relative à la possibilité d’utiliser la substance dans des denrées alimentaires, ni la classification d’un produit déterminé comme denrée alimentaire.
Any decision on a health claim in accordance with Regulation (EC) No 1924/2006 such as inclusion in the list of permitted claims referred to in Article 13(3) thereof does not constitute an authorisation to the marketing of the substance on which the claim is made, a decision on whether the substance can be used in foodstuffs, or a classification of a certain product as a foodstuff.

Dans le prolongement du débat intervenu au Conseil en 2005, la Commission a poursuivi sa réflexion sur la gestion des risques, sur la base d’analyses internes et externes, tandis que dans l’intervalle, un soutien communautaire en faveur de la gestion des risques a été introduit dans le cadre de la réforme du secteur des fruits et légumes, les organisations de producteurs étant autorisées à décider d’inclure des mesures de ce type dans leurs programmes.
Following the 2005 Council debate the Commission has continued its reflections on risk management based on internal and external analysis, while in the meantime Community support for risk management was introduced in the fruit and vegetable reform by authorising producer organisations to decide to include such measures in their programmes.

(10) Compte tenu de l'amélioration du statut zoosanitaire des États adhérents en ce qui concerne les volailles, il y a lieu d'inclure l'Estonie dans la liste de principe, établie par la décision 94/85/CE, des pays tiers en provenance desquels l'importation de viandes fraîches de volailles dans l'Union européenne peut être autorisée.
(10) Because of the improved animal health status of the Acceding States in relation to poultry, Estonia should be added to the list of third countries that are, in principle, authorised to import fresh poultrymeat into the EU as laid down in Commission Decision 94/85/EC.

Par dérogation à l'article 11, point A, paragraphe 1, point a), de la sixième directive TVA, la République française est autorisée à inclure, dans la base d'imposition de la taxe due sur la fourniture de biens ou de services comprenant le travail d'or d'investissement exonéré, la valeur de l'or contenu dans le produit fini, correspondant à la valeur en cours du marché pour l'or d'investissement.
The French Republic is authorised, by derogation from Article 11(A)(1)(a) of the sixth VAT Directive, to include in the taxable amount in respect of the supply of goods or services comprising the working of tax-exempt investment gold the value of the gold contained in the finished product based on the current market value of the investment gold.