Vertaling van "autorisées à bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

dentiste autorisé à exercer sa profession [ dentiste autorisée à exercer sa profession ]
licensed dental practitioner [ licensed dentist ]

personne à charge non autorisée à accompagner l'employé
dependant prohibited from accompanying an employee

projet apte à bénéficier d'un concours bancaire
bankable project

fondé de pouvoir | personne autorisée à représenter une société | représentant
officer

masse maximale autorisée à l'atterrissage
maximum allowable landing weight

personne autorisée à prescrire des médicaments
prescriber

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, le fait que les différents acteurs du secteur irlandais des coopératives de crédit soient de taille très modeste (à peu près 35 millions d'euros d'actifs totaux en moyenne) et que seules les coopératives de crédit affichant jusqu'à 100 millions d'euros d'actifs totaux seront autorisées à bénéficier d'une aide au titre de ce régime permettra de garantir que les distorsions de concurrence engendrées par l'aide seront limitées.
Finally, the fact that individual players in the Irish credit union sector are very small (on average roughly 35 million in total assets) and that only those credit unions of a size of up to 100 million in total assets will be allowed to benefit from aid under the scheme will ensure that the distortions of competition brought about by the aid are limited.

Et cela ne se joue pas seulement au niveau fédéral, comme M. Lorne Nystrom l'a dit, mais aussi au niveau provincial, parce qu'il est absolument certain que les coopératives de crédit seront ensuite autorisées à bénéficier du même avantage.
It's not only the federal impact, but as Mr. Lorne Nystrom stated, it's also the provincial impact, because it most certainly will follow that the credit unions will be allowed to have that same level playing field.

En vertu des lignes directrices, d’autres régions relativement désavantagées par rapport à la moyenne de l'UE ou du pays peuvent aussi être autorisées à bénéficier d'aides, pour autant qu’elles remplissent certains critères et respectent notamment le seuil de population totale couverte, afin de permettre aux États membres de gérer leurs propres disparités régionales.
Under the guidelines, other regions in a relatively disadvantaged situation in relation to the EU or national average can also be made eligible provided that they comply with a certain criteria and that they respect the overall population coverage, in order to allow Member States to tackle their own regional disparities.

De plus, étant donné que les personnes potentiellement concernées doivent effectuer un paiement pour avoir le droit de faire référence aux données en vertu de l'article 63, paragraphe 3, elles devraient être autorisées à bénéficier pleinement de ce droit en le transmettant aux demandeurs d'une autorisation de produit.
Moreover, since prospective relevant persons are to pay for the right to refer in accordance with Article 63(3), they should be entitled to fully benefit from that right by passing it onto applicants for product authorisation.

Ce type de recyclage de résidus de secteurs d'activité répertoriés est géré comme une pratique autorisée ou bénéficie d'une exemption sur la base des critères généraux d'exemption exposés dans la section 3.
Such recycling of residues from identified industries shall be managed as an authorised practice or be exempted on the basis of the general exemption criteria laid down in Section 3.

63. invite la Géorgie à garantir qu'après la conclusion des négociations relatives à la zone de libre-échange approfondi et complet, seuls les produits en provenance des régions reconnaissant officiellement leur adhésion à l'État géorgien seront autorisées à bénéficier de préférences tarifaires;
63. Calls on Georgia to ensure that, after the conclusion of the DCFTA negotiations, only products originating from regions formally recognising their adhesion to the Georgian state are eligible for trade preferences;

Toutefois, comme les difficultés de l'entreprise s'expliquaient par la crise économique et financière, celle-ci a été autorisée à bénéficier d'un soutien au titre du cadre temporaire de la Commission applicable aux aides d'État en faveur des entreprises touchées par la crise (voir IP/08/1993 et MEMO/08/795).
However, as the company's difficulties were caused by the financial and economic downturn, it was entitled to receive aid under the Commission's Temporary Framework for state aid to business during the crisis (see IP/08/1993 and MEMO/08/795).

En quelques jours, la plupart des personnes autorisées à bénéficier d'une aide financière pour répondre à leurs besoins immédiats et remplacer leurs biens domestiques ont bien réceptionnée celle-ci.
Within a few days, most of those entitled to money to meet their immediate needs and to replace their household belongings have received it.

Les articles 52 et 53 modifient cette loi en portant que les entreprises de distillation sont autorisées à bénéficier du tarif du Costa Rica s’appliquant à leur situation et que le gouverneur en conseil peut définir par règlement « spiritueux », « en vrac » et « embouteillage ».
Clauses 52 and 53 amend this Act by stating that businesses involved in distilling are entitled to the benefits of the Costa Rica Tariff as it applies to them, but the Governor in Council reserves the right to make regulations defining the terms “distilled spirits,” “in bulk” and “bottling”.