Traduction de «autorisées à accepter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne à charge non autorisée à accompagner l'employé
dependant prohibited from accompanying an employee

masse maximale autorisée à l'atterrissage [ masse maximale admissible à l'atterrissage ]
maximum allowable landing weight [ maximum allowable landing mass | maximum permissible landing weight ]

dentiste autorisé à exercer sa profession [ dentiste autorisée à exercer sa profession ]
licensed dental practitioner [ licensed dentist ]

société autorisée à faire partie du groupe d'une banque
authorized affiliate

masse maximale autorisée à l'atterrissage
maximum allowable landing weight

personne autorisée à prescrire des médicaments
prescriber

fondé de pouvoir | personne autorisée à représenter une société | représentant
officer

condition soumise à acceptation
condition subject to acceptance

valeur acceptable du rapport signal/brouillage | valeur admissible du rapport signal-brouillage | valeur autorisée du rapport signal-brouillage
acceptable signal-to-interference ratio | permissible value of the signal-to-interference ratio

offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)
offer with time limit for acceptance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les plateformes ne seront pas autorisées à accepter une commission pour amener les clients à s'intéresser à certains projets.
Platforms will be prohibited from accepting fees to induce clients towards certain projects.

À l'heure actuelle, seule l'utilisation de curcumine (E 100) est autorisée dans les granules et flocons de pommes de terre séchés pour redonner un aspect visuellement acceptable au produit final destiné à la consommation.
Currently only curcumin (E 100) is authorised for use in dried potato granules and flakes to restore a visually acceptable appearance of the final product intended for consumption.

les médicaments renvoyés par un client non titulaire d’une autorisation de distribution en gros ou par des pharmacies autorisées à fournir des médicaments au public ne seront remis dans les stocks vendables qu’à condition d’être retournés dans un délai acceptable, par exemple dix jours.
medicinal products returned from a customer not holding a wholesale distribution authorisation or from pharmacies authorised to supply medicinal products to the public should only be returned to saleable stock if they are returned within an acceptable time limit, for example 10 days.

41. propose que les déclarations solennelles soient autorisées chaque fois que possible et que des documents originaux soient uniquement demandés aux candidats présélectionnés ou à l'adjudicataire, tout en évitant d'éventuels retards et distorsions de marché causés par des déclarations incorrectes; demande à la Commission de promouvoir la solution d'un «passeport pour les marchés publics électronique», accepté par tous les États membres et permettant de démontrer que l'opérateur économique satisfait aux conditions requises au titre de la législation de l'UE sur les marchés publics; souligne qu'un système européen de qualification préalable devrait se révéler un instrument utile à condition de rester simple, peu cher et facile d'accès pour les PME;
41. Proposes that self-declarations be allowed where feasible, and that original documents be requested only from the shortlisted candidates or the successful tenderer, whilst avoiding any delays or market distortions caused by incorrect declarations; asks the Commission to promote the option of an ‘electronic procurement passport’ accepted by all Member States and proving that the economic operator fulfils the conditions required under EU legislation on public contracts; underlines the point that a European pre-qualification system should be a helpful instrument if it is kept simple, cheap and easily accessible for SMEs;

42. propose que les déclarations solennelles soient autorisées chaque fois que possible et que des documents originaux soient uniquement demandés aux candidats présélectionnés ou à l'adjudicataire, tout en évitant d'éventuels retards et distorsions de marché causés par des déclarations incorrectes; demande à la Commission de promouvoir la solution d'un "passeport pour les marchés publics électronique", accepté par tous les États membres et permettant de démontrer que l'opérateur économique satisfait aux conditions requises au titre de la législation de l'UE sur les marchés publics; souligne qu'un système européen de qualification préalable devrait se révéler un instrument utile à condition de rester simple, peu cher et facile d'accès pour les PME;
42. Proposes that self-declarations be allowed where feasible, and that original documents be requested only from the shortlisted candidates or the successful tenderer, whilst avoiding any delays or market distortions caused by incorrect declarations; asks the Commission to promote the option of an ‘electronic procurement passport’ accepted by all Member States and proving that the economic operator fulfils the conditions required under EU legislation on public contracts; underlines the point that a European pre-qualification system should be a helpful instrument if it is kept simple, cheap and easily accessible for SMEs;

En particulier, l'argument selon lequel une "désharmonisation" sur la base de l'article 114 du traité FUE n'est autorisée qu'à condition que la modification visant cette "désharmonisation" ait pour objet d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur est difficilement acceptable.
In particular the argument that "de-harmonisation" on the basis of Article 114 TFEU is allowed only if the purpose of the amendment aiming at such "de-harmonisation" is to improve the functioning of the internal market is difficult to accept.

«organisation régionale d'intégration économique» s'entend d'une organisation constituée par des États souverains d'une région donnée à laquelle ses États membres ont transféré leurs compétences sur les questions régies par la présente convention, et qui a été dûment autorisée, conformément à ses procédures internes, à signer, ratifier, accepter ou approuver la convention, ou à y adhérer.
‘Regional economic integration organisation’ means an organisation constituted by sovereign States of a given region to which its Member States have transferred competence in respect of matters governed by this Convention and which has been duly authorised, in accordance with its internal procedures, to sign, ratify, accept, approve or accede to this Convention.

Dans les tunnels à circulation bidirectionnelle et/ou unidirectionnelle congestionnée, la ventilation longitudinale n'est autorisée que si une analyse des risques réalisée conformément à l'article 13 montre qu'elle est acceptable et/ou que si des mesures spécifiques sont prises telles qu'une gestion appropriée du trafic, des distances plus courtes entre les issues de secours, des trappes d'évacuation de la fumée à intervalles réguliers.
In tunnels with bi-directional and/or congested unidirectional traffic, longitudinal ventilation shall be allowed only if a risk analysis according to Article 13 shows it is acceptable and/or specific measures are taken, such as appropriate traffic management, shorter emergency exit distances, smoke exhausts at intervals.

"limite maximale de résidus": teneur maximale en résidus, résultant de l'utilisation d'un additif dans l'alimentation animale, que la Communauté peut accepter comme légalement autorisée ou qui est reconnue comme acceptable dans ou sur des denrées alimentaires;
"maximum residue limit" means the maximum concentration of residue resulting from the use of an additive in animal nutrition which may be accepted by the Community as being legally permitted or recognised as acceptable in or on a food;

'limite maximale de résidus": teneur maximale en résidus, résultant de l'utilisation d'un additif dans l'alimentation animale, que la Communauté peut accepter comme légalement autorisée ou qui est reconnue comme acceptable dans ou sur des denrées alimentaires;
"maximum residue limit" means the maximum concentration of residue resulting from the use of an additive in animal nutrition which may be accepted by the Community to be legally permitted or recognised as acceptable in or on a food;