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Augmentation autorisée du capital
Augmentation autorisée du capital-actions
Communiquer clairement avec des passagers
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Marque de commerce non autorisée
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrique non autorisée
Marque non autorisée
Oeuvre d'entraide autorisée
Organisation d'aide aux réfugiés autorisée
Reproduction non autorisée
Vitesse maximale autorisée
Vitesse maximum autorisée

Traduction de «autorisées sont clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark


intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée

maximum permissible speed


représentant de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée [ représentante de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée ]

Personnel Licensing Representative - Authorized Person


oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée

authorised charitable organisation | recognised relief organisation


code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]

Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]


augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)

authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, le type de véhicule dont la conduite est autorisée figurera clairement sur le nouveau permis de conduire et sera donc facile à établir par le titulaire, les autorités administratives et les autorités de contrôle.

At the same time, the right to drive a certain type of vehicle will clearly be established by the new driving licence and thus easy to recognise by the holder, the administrative authorities and the enforcement authorities.


Lorsqu'une utilisation non autorisée de l'imprimerie et de la dispense d'affranchissement est usurpée par des personnes inconnues et n'est pas autorisée par un député de la Chambre, cela constitue clairement une violation de privilège.

When unauthorized use of printing and franking privileges are usurped by others unknown and unauthorized by a member of this chamber, it is a clear breach of privilege.


Les étendues de pesage multiples sont autorisées, pourvu qu'elles soient clairement indiquées sur l'instrument.

Multiple weighing ranges are permitted, provided they are clearly indicated on the instrument.


5.1. En plus des indications minimales requises pour toute machine, conformément à l’annexe I, point 1.7.3, de la directive 2006/42/CE, chaque cabine doit comporter une plaque bien visible indiquant clairement la charge nominale en kilogrammes et le nombre maximal de personnes autorisées à y prendre place.

5.1. In addition to the minimum particulars required for any machine pursuant to point 1.7.3 of Annex I to Directive 2006/42/EC, each car must bear an easily visible plate clearly showing the rated load in kilograms and the maximum number of passengers which may be carried.


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(9 bis) Dans l'esprit des principes de bonne gestion financière, de transparence et de flexibilité dans la mise en œuvre du programme, la poursuite des activités de l'agence exécutive ne devrait être autorisée que si une nouvelle analyse coûts-avantages indépendante est réalisée et donne des résultats clairement positifs.

(9a) In the spirit of the principles of sound financial management, transparency and flexibility in the implementation of the Programme, the continuation of the executive agency should be permissible only on the basis of a clearly positive result of a new, independent cost-benefit analysis.


(12) Afin de distinguer clairement les règles applicables aux mouvements non commerciaux de celles applicables aux échanges et à l’importation dans l’Union de chiens, de chats et de furets en provenance de pays tiers, lesquels sont soumis aux conditions de police sanitaire de la directive 92/65/CEE, il y a lieu que le présent règlement définisse ce que l’on entend par animal de compagnie, tout en précisant que les mouvements non commerciaux de ces animaux désignent des mouvements au cours desquels un tel animal domestique accompagne son maître ou une ...[+++]

(12) In order to make a clear distinction between the rules that apply to movements for non-commercial purposes and to trade in and imports into the Union from third countries of dogs, cats and ferrets covered by the animal health requirements of Directive 92/65/EEC, this Regulation should not only define a pet animal but also the non-commercial movement of such an animal as a movement in which such a pet animal accompanies its owner or an authorised person.


23. salue l'augmentation progressive du contrôle civil des services de sécurité; fait remarquer, cependant, que le cadre législatif global manque de cohérence et qu'il convient de le rendre conforme aux normes européennes en la matière; manifeste son inquiétude vis-à-vis de la tendance à l'augmentation des surveillances non autorisées; demande aux autorités d'adopter une législation complète et moderne visant à définir clairement les mécanismes de contrôle civil des services de sécurité tant civils que militaires; fait observer qu ...[+++]

23. Welcomes the gradual increase in civilian control of the security services; notes, however, that the overall legislative framework is not coherent and should be brought further in line with European standards; is concerned at the trend towards increased unauthorised surveillance; calls on the authorities to adopt comprehensive and modern legislation with the aim of clearly defining mechanisms for civilian control of the security services, both civil and military; notes that the current ambiguity of the legal framework defining ...[+++]


De plus, le décret royal 506/2001, adopté en mai 2001, prévoit clairement dans son préambule que l'utilisation du terme «bio» est autorisée pour la désignation de produits ne provenant pas de l'agriculture biologique.

Furthermore, in May 2001 Royal Decree 506/2001 was adopted. It is clear from its preamble that use of the term "bio" is permitted to designate products that do not derive from organic farming.


La viande fraîche doit être clairement identifiée, transportée et entreposée à l'écart des viandes qui ne sont pas autorisées à être expédiées en dehors du Royaume-Uni, à l'exception de l'Irlande du Nord et de l'Île de Man;

The fresh meat must be clearly identified, and transported and stored separately from meat which is not eligible for dispatch outside the United Kingdom, with the exception of Northern Ireland and the Isle of Man;


Cet amendement préciserait clairement que les mesures d'actions positives autres que des quotas rigides sont autorisées par le droit communautaire et ferait en sorte que le texte de la directive reflète plus clairement la situation juridique véritable qui découle de l'arrêt de la Cour.

Such an amendment would make it clear that positive action measures short of rigid quotas are permitted by Community law and would ensure that the text of the Directive reflects more clearly the true legal position which results from the judgement of the Court.


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