Traduction de «autorisées selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

détermination de la résistance à l'écoulement gazeux selon la méthode pléthysmographique
Determination of resistance to airflow by plethysmographic method

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La grande majorité (plus de 90 %) des concentrations notifiées à la Commission sont autorisées à l'issue d'une enquête initiale d'une durée de 25 jours («phase I»), et plus de deux tiers de ces concentrations sont autorisées selon une procédure simplifiée.
The large majority (over 90%) of all mergers notified to the Commission are cleared after an initial 25 day investigation (known as "phase I"), with over two thirds of them approved through a simplified procedure.

a) d’une part, pour ce qui est de ces produits et services, l’entité ou l’intermédiaire de celle-ci ou de la banque étrangère autorisée, selon le cas, se conforme, comme s’il était une banque étrangère autorisée, à celles des dispositions visant les consommateurs qui sont applicables aux banques étrangères autorisées — à l’exception de l’article 573.1 — dans la mesure où elles s’appliquent à leurs activités;
(a) the affiliate or the representative, agent or other intermediary of the authorized foreign bank or the affiliate, as the case may be, complies, with respect to the product or service, with the consumer provisions that apply to authorized foreign banks — other than section 573.1 — as if they were an authorized foreign bank, to the extent that those provisions are applicable to their activities; and

981. Commet une infraction tout administrateur, dirigeant ou employé d’une banque ou d’une banque étrangère autorisée qui volontairement accorde, ou consent d’accorder, de manière frauduleuse, irrégulière ou injuste, à un créancier de la banque ou de la banque étrangère autorisée, selon le cas, une préférence sur d’autres créanciers, en lui donnant des garanties ou en changeant la nature de sa créance, ou de toute autre manière.
981. Every director, officer or employee of a bank or an authorized foreign bank who wilfully gives or concurs in giving to any creditor of the bank or authorized foreign bank any fraudulent, undue or unfair preference over other creditors, by giving security to the creditor, by changing the nature of the creditor’s claim or otherwise, is guilty of an offence.

Les allégations de santé doivent avoir été autorisées selon la procédure applicable prévue par le règlement et doivent figurer sur l’une des listes des allégations de santé autorisées visées à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 1.
Health claims must have been authorised under the appropriate procedure provided in the Regulation and been inserted in one of the lists of permitted health claims referred to in Article 13(3) and Article 14(1).

- vitesse de ligne autorisée, selon la capacité de survitesse de la voie et les performances du véhicule ou selon le respect de vitesses limitées pour des trains particuliers
- line speed, depending on overspeeding track capability and vehicle performance or enforcement of low speed for specific trains

c) si le médicament visé au point b) n'existe pas et dans les limites découlant de la législation de l'État membre concerné, d'un médicament vétérinaire préparé extemporanément par une personne autorisée selon la législation nationale conformément aux termes d'une prescription vétérinaire.
(c) if there is no product as referred to in point (b) and within the limits of the law of the Member State concerned, of a veterinary medicinal product prepared extemporaneously by a person authorized to do so under national legislation in accordance with the terms of a veterinary prescription.

La plupart accordent la garantie maximale de 85 %. Pour sa part, la SEE offre une garantie maximale de 65 à 75 % de la tranche de 85 % autorisée, selon le degré de risque de la transaction.
Most make available the allowable 85% guarantee; EDC offers a maximum guarantee of 65%-75% on the 85% allowed, depending on the transaction’s riskiness.

Le Tribunal de Première Instance n'a pas mis en cause la justification de cet investissement, mais reproché à la Commission de ne pas avoir motivé sa décision sur ce point, d'autant plus que les aides au fonctionnement ne sont, en général, pas autorisées selon la jurisprudence issue notamment des arrêts Deufil et Glaverbel.
The Court of First Instance did not say that the purchase was not justified but only that the Commission had not argued its case sufficiently on that point, particularly given that operating aids are not normally approved as justifiable State Aids following the Deufil and Glaverbel rulings. The Commission underlines that this jurisprudence, referred to by the complainants in the Air France case, does not apply in this case.

En outre, les réductions futures éventuelles de cette liste seront autorisées selon la procédure du Comité de gestion afin de faciliter l'adaptation future de la liste en question.
In addition, any future curtailment of the list will be adopted by the Management Committee procedure, for the sake of simplicity.