Traduction de «autorisées peuvent avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties
submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties

organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours
... organisations to which Member States may have recourse

assertions visant les soldes de comptes sur lesquels des éléments environnementaux peuvent avoir une incidence
assertions for account balances that can be affected by environmental factors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Les renseignements confidentiels contenus dans le rapport d’un délégué sont séparés du reste du rapport et marqués de la mention « Confidentiel / Confidential »; ils ne peuvent être signifiés qu’à la partie de qui ils ont été obtenus, aux personnes autorisées à avoir accès à des renseignements confidentiels en vertu de l’article 13 et aux personnes autorisées à participer à une séance privée conformément à l’article 35.
(5) Any confidential information that is contained in the report of a deputy shall be severed from the other contents of the report and be marked with the word “Confidential / Confidentiel” and shall not be served on any parties other than a party from whom the information was obtained or a person who may have access to confidential information pursuant to section 13 or a person who may attend a confidential session pursuant to section 35.

garantir que seules des personnes autorisées peuvent avoir accès aux données à caractère personnel à des fins légalement autorisées;
(a) ensure that personal data can be accessed only by authorised personnel for legally authorised purposes;

Des infractions mineures comme une querelle, un écart de conduite ou une absence non autorisée peuvent avoir leur importance en matière de discipline militaire, mais je doute qu'elles justifient un casier judiciaire.
Very minor offences, whether a quarrel, small disturbance or absence without leave, could be matters important to military discipline, but I am not sure they are worthy of a criminal record.

3. Toute personne autorisée sous l’empire des lois de la province d’Ontario à pénétrer sur les terres pour y prospecter les minéraux, est autorisée à prospecter les minéraux dans toute réserve de sauvages après avoir obtenu la permission de le faire de l’agent des sauvages de cette réserve et en se conformant aux conditions qui peuvent être attachées à cette permission, et elle peut jalonner un ou plusieurs claims miniers sur cette réserve.
3. Any person authorized under the laws of the Province of Ontario to enter upon land for the purpose of prospecting for minerals thereupon shall be permitted to prospect for minerals in any Indian Reserve upon obtaining permission so to do from the Indian Agent for such Reserve and upon complying with such conditions as may be attached to such permission, and may stake out a mining claim or claims on such Reserve.

– garantissent que seules des personnes autorisées peuvent avoir accès aux données à caractère personnel à des fins légalement autorisées;
– ensure that personal data can be accessed only by authorised personnel for legally authorised purposes;

Sans préjudice de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ces mesures devraient garantir que seules des personnes autorisées peuvent avoir accès aux données à caractère personnel, à des fins légalement autorisées, et que les données à caractère personnel stockées ou transmises ainsi que le réseau et les services sont protégés.
Without prejudice to Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, such measures should ensure that personal data can be accessed only by authorised personnel for legally authorised purposes and that the personal data stored or transmitted as well as the network and services are protected.

des mesures d'ordre technique et organisationnel appropriées visant à garantir que seules des personnes autorisées peuvent avoir accès aux données à caractère personnel, à des fins légalement autorisées, et visant à protéger les données à caractère personnel stockées ou transmises contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l'altération accidentelles et le stockage, le traitement, l'accès ou la divulgation non autorisés ou illicites,
appropriate technical and organisational measures to ensure that personal data can be accessed only by authorised personnel for legally authorised purposes and to protect personal data stored or transmitted against accidental or unlawful destruction, accidental loss or alteration and unauthorised or unlawful storage, processing, access or disclosure;

Sans préjudice de la directive 95/46/CE et de la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications , ces mesures devraient garantir que seules des personnes autorisées peuvent avoir accès aux données à caractère personnel, à des fins légalement autorisées, et que les données à caractère personnel stockées ou transmises ainsi que le réseau et les services sont protégés.
Without prejudice to Directive 95/46/EC and Directive 2006/24/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks , such measures should ensure that personal data can be accessed only by authorised personnel for legally authorised purposes and that the personal data stored or transmitted as well as the network and services are protected.

Des mesures visant réellement à protéger l'un de ces intérêts reconnus peuvent être adoptées sans avoir été communiquées préalablement à la Commission (et autorisées par celle-ci), même si elles sont susceptibles d’entraver ou d’interdire la réalisation d’une concentration de dimension communautaire, à condition d'être proportionnées et non discriminatoires.
Measures genuinely aimed at protecting one of the recognised interests can be adopted without prior communication to (and approval by) the Commission, even if they are liable to hinder or prohibit a concentration with Community dimension, on condition that they are proportionate and non-discriminatory.