Vertaling van "autorisées par ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité
provided that this member is not affiliated to that entity

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

représentant de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée [ représentante de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée ]
Personnel Licensing Representative - Authorized Person

augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)
authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]
Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 97/27/CE a permis aux États membres d’accorder la réception CE par type à des véhicules dont les dimensions extérieures ne correspondaient pas aux dimensions maximales autorisées par ladite directive.
Directive 97/27/EC allowed Members States to grant EC type-approval for vehicles the outermost dimensions of which did not match the maximum authorised dimensions provided for in that Directive.

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
The preparation specified in the Annex, belonging to the additive category ‘zootechnical additives’ and to the functional group ‘gut flora stabilisers’, is authorised as an additive in animal nutrition, subject to the conditions laid down in that Annex.

(2) Nonobstant le paragraphe (1), lorsqu’une demande de subvention au développement est reçue par le Ministre avant le 1 janvier 1970, pour un établissement pour lequel un engagement contractuel a été pris le 1 juillet 1969 ou postérieurement, l’attribution d’une subvention au développement peut être autorisée et ladite subvention peut être versée conformément à la présente loi comme si aucun engagement contractuel n’avait été ainsi pris.
(2) Notwithstanding subsection (1), where an application for a development incentive is received by the Minister before the 1st day of January 1970 in respect of a facility for which a contractual commitment was made on or after the 1st day of July 1969, provision of the development incentive may be authorized and the development incentive may be paid in accordance with this Act as if the contractual commitment had not been so made.

Depuis l'adoption de la décision 2013/21/UE, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, la Slovénie et la Suède ont notifié les corrections apportées aux équivalences autorisées par ladite décision.
Since the adoption of Decision 2013/21/EU, the Czech Republic, Germany, Greece, Italy, Slovenia and Sweden have notified corrections to the equivalences thereby authorised.

Cependant, si un membre de l’organisation est une entité (personne morale, partenariat, fiducie, coentreprise ou association ou organisation non constituée) autorisée à exercer des activités pour le compte de l’OBNL, l’organisation peut distribuer de l’argent ou des biens à ladite entité pour que celle‑ci puisse exercer les activités autorisées pour le compte de l’OBNL (par. 35(2)).
However, if a member of a corporation is an entity (body corporate, partnership, trust, joint venture or unincorporated association or organization) authorized to carry on activities on the NPC’s behalf, the corporation may distribute money or property to the entity to allow it to carry on authorized activities on the corporation’s behalf (clause 35(2)).

50 (1) Aux fins de la présente loi, la pension payable à un prestataire selon l’une des Parties I à III est la pension autrement payable au prestataire sous le régime desdites Parties, plus tout montant dont ladite pension pouvait être augmentée en vertu du Décret C.P. 77/8785 du 26 septembre 1942, édicté selon la Loi sur les mesures de guerre, et ledit décret, aux fins de la présente loi, est censé avoir été édicté en vertu d’une disposition du présent article qui, au moment où le décret a été édicté, en autorisait l’établissement, et être resté en vigueur par la suite, à l’égard de tout service antérieur au 31 mars 1947 relativement auquel ladite augmentation était autorisée, nonobstant la révocation dudit décret le 31 mars 1947.
50 (1) For the purposes of this Act, the pension payable to a recipient under any of Parts I to III is the pension otherwise payable to the recipient thereunder, plus any amount by which that pension was, by Order in Council P.C. 77/8785 of the 26th day of September 1942 made under the War Measures Act, authorized to be augmented, which Order shall, for the purposes of this Act, be deemed to have been made under a provision of this section that, at the time when the Order was made, authorized the making thereof, and to have continued in effect thereafter, in respect of any service before the 31st day of March 1947 in respect of which such augmentation was authorized, notwithstanding the revocation of such Order on the 31st day of March 1947.

Ladite personne autorisée étant tout simplement quiconque est désigné par le directeur du Centre d'analyse en vertu du paragraphe 45(2).
That authorized person is simply anyone the director of the centre stipulates under subclause 45(2).

b)les institutions de retraite professionnelle qui relèvent de la directive 2003/41/CE, y compris, le cas échéant, les entités autorisées qui sont chargées de la gestion de ces institutions et qui agissent en leur nom, visées à l’article 2, paragraphe 1, de ladite directive, ou les gestionnaires de placement désignés conformément à l’article 19, paragraphe 1, de ladite directive dans la mesure où ils ne gèrent pas de FIA.
(b)institutions for occupational retirement provision which are covered by Directive 2003/41/EC, including, where applicable, the authorised entities responsible for managing such institutions and acting on their behalf referred to in Article 2(1) of that Directive or the investment managers appointed pursuant to Article 19(1) of that Directive, in so far as they do not manage AIFs.

les institutions de retraite professionnelle qui relèvent de la directive 2003/41/CE, y compris, le cas échéant, les entités autorisées qui sont chargées de la gestion de ces institutions et qui agissent en leur nom, visées à l’article 2, paragraphe 1, de ladite directive, ou les gestionnaires de placement désignés conformément à l’article 19, paragraphe 1, de ladite directive dans la mesure où ils ne gèrent pas de FIA.
institutions for occupational retirement provision which are covered by Directive 2003/41/EC, including, where applicable, the authorised entities responsible for managing such institutions and acting on their behalf referred to in Article 2(1) of that Directive or the investment managers appointed pursuant to Article 19(1) of that Directive, in so far as they do not manage AIFs.

Il fallait convaincre la compagnie aérienne que ladite personne était autorisée à voyager.
You had to convince the airline that this person had the authority to travel.