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Actions autorisées mais non émises
Actions non émises
Capture autorisée
Envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
Interception non autorisée
Marque de commerce non autorisée
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrique non autorisée
Marque non autorisée
Modification non autorisée
Modification non autorisée de données
Personnes autorisées seulement
TAC
Total admissible des captures
Total autorisé des captures
Total des captures permises
Vitesse maximale autorisée
Vitesse maximum autorisée

Vertaling van "autorisées non seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark


vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée

maximum permissible speed


personnes autorisées seulement

entry restricted to authorized personnel only


modification non autorisée de données | modification non autorisée

unauthorized modification of data | unauthorized modification


Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État

Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State


envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement

item to be cleared only in the presence of the consignee


actions non émises | actions autorisées mais non émises

treasury shares | unissued shares | unissued stock


capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'UE demande également que les évacuations sanitaires soient autorisées non seulement à Alep-Est, mais également dans toutes les zones assiégées, y compris les «quatre villes» dans lesquelles la vie des habitants est également menacée par l'absence de médicaments et de soins médicaux.

The EU is also asking medical evacuations to be allowed not only for Eastern Aleppo, but for all besieged areas, including the « four towns » where lives are also at risk due to lack of drugs and medical treatment.


Étant donné qu'il n'y a pas de preuves concluantes sur les taux de survie de ces espèces, la Commission considère qu'il convient d'inclure dans le présent règlement l'exemption liée à la capacité de survie, autorisée au titre de l'article 15, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1380/2013, pour une période d'un an seulement.

As the evidence on the survival rates of these species is not conclusive, the Commission considers that the survivability exemption allowed under Article 15(4)(b) of Regulation (EU) No 1380/2013 should be included in this Regulation for one year only.


Je reçois des cartes MasterCard dont l'utilisation est pré-autorisée, non seulement pour moi, mais pour mon fils de 10 ans.

I receive pre-approved MasterCards for not only myself but my 10-year-old son.


Étant donné qu'il n'y a pas de preuves concluantes sur les taux de survie de ces espèces, la Commission considère que l'exemption fondée sur la capacité de survie autorisée au titre de l'article 15, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1380/2013, devrait être intégrée au présent règlement pour une période d'un an seulement.

As there are no conclusive evidences on the survival rates of these species, the Commission considers that the survivability exemption allowed under Article 15(4)(b) of Regulation (EU) No 1380/2013 should be included in this Regulation for one year only.


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Ceci est d’autant plus important que la plate-forme d’enchères est tenue de donner accès non seulement aux entreprises d’investissement et aux établissements de crédit, mais aussi aux exploitants, exploitants d’aéronefs et autres personnes autorisées à soumettre une offre pour leur propre compte et pour le compte d’autrui, qui ne relèvent pas eux-mêmes de la directive 2005/60/CE.

This is particularly important in view of the fact that the auction platform is required to provide access not only to investment firms and credit institutions but also to operators and aviation operators as well as other persons authorised to bid on their own account and on behalf of others, which are not themselves subject to Directive 2005/60/EC.


Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges, la mise sur le marché et l’utilisation d’articles contenant ces fibres sont, en application des dérogations précitées, autorisées seulement si les fournisseurs veillent à ce que, avant sa mise sur le marché, l’article porte une étiquette conformément aux dispositions de l’appendice 7 de la présente annexe.

Without prejudice to the application of other Community provisions on the classification, packaging and labelling of substances and mixtures, the placing on the market and use of articles containing these fibres, as permitted according to the preceding derogations, shall be permitted only if suppliers ensure before the placing on the market that articles bear a label in accordance with Appendix 7 to this Annex.


Les citoyens doivent être certains que leurs données sont seulement utilisées quand cela est nécessaire et seulement par les personnes autorisées.

Citizens must be sure that their data are only used when needed and only by those who are authorised.


On a découvert qu'une partie de ces graines n'étaient pas de la variété dont on a besoin pour traiter certaines personnes qui, dans notre pays, ont été autorisées non seulement à consommer de la marijuana, mais aussi à en cultiver pour leur usage personnel à des fins thérapeutiques.

Some of it has been proven to not be of the variety necessary for the treatment of certain individuals, in this country who have been given permission not only to use marijuana but also to cultivate it themselves for medicinal purposes.


Alors que l'application d'une "aide existante" (c'est-à-dire une mesure qui a soit été mise en œuvre avant que le traité CE n'entre en vigueur dans l'État membre concerné, soit autorisée ou réputée avoir été autorisée par la Commission) ne peut pas être déclarée illégale pour le passé, l'application d'une mesure particulière qui ne peut prétendre à ce statut peut en revanche être déclarée incompatible avec le droit communautaire, non seulement à compter de la date de la décision, mais aussi avant cette date.

While "existing aid" (e.g.a measure which has been either implemented before the EC Treaty came into force in the Member State concerned or authorised or deemed to have been authorised by the Commission) cannot be declared illegal as for the past , the fact that a particular measure does not qualify for this status means that its application not only from the time of the decision onwards but also up to that moment can be incompatible with Community law.


Je vous ai énuméré tout à l'heure quelques-uns des articles du programme des mesures de rechange autorisées non seulement par le ministère de la Justice mais également par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

I have listed earlier some of the alternative measures that are authorized not only by the Department of Justice but also by the Department of Health and Social Services.


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