Vertaling van "autorisées auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]
Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]

augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)
authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Un certificat d’équivalence, d’urgence ou temporaire peut être assorti de conditions régissant l’activité autorisée, auquel cas l’inobservation de l’une d’entre elles entraîne à l’égard de cette activité l’application des dispositions de la loi et des règlements comme si le certificat n’existait pas.
(4) An equivalency, emergency or temporary certificate may include terms and conditions governing the authorized activity and, if any of the terms or conditions is not complied with in the course of carrying on the activity, the Act and regulations apply to the activity as though the certificate did not exist.

Toutefois, la prise de décision fondée sur un tel traitement, y compris le profilage, devrait être permise lorsqu'elle est expressément autorisée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis, y compris aux fins de contrôler et de prévenir les fraudes et l'évasion fiscale conformément aux règles, normes et recommandations des institutions de l'Union ou des organes de contrôle nationaux, et d'assurer la sécurité et la fiabilité d'un service fourni par le responsable du traitement, ou nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou si la personne concernée a donné son consentement explicite.
However, decision-making based on such processing, including profiling, should be allowed where expressly authorised by Union or Member State law to which the controller is subject, including for fraud and tax-evasion monitoring and prevention purposes conducted in accordance with the regulations, standards and recommendations of Union institutions or national oversight bodies and to ensure the security and reliability of a service provided by the controller, or necessary for the entering or performance of a contract between the data subject and a controller, or when the data subject has given his or her explicit consent.

est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée; ou
is authorised by Union or Member State law to which the controller is subject and which also lays down suitable measures to safeguard the data subject's rights and freedoms and legitimate interests; or

1. Les États membres prévoient que toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques défavorables pour la personne concernée ou l'affecte de manière significative, est interdite, à moins qu'elle ne soit autorisée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui fournit des garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée, et au minimum le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement.
1. Member States shall provide for a decision based solely on automated processing, including profiling, which produces an adverse legal effect concerning the data subject or significantly affects him or her, to be prohibited unless authorised by Union or Member State law to which the controller is subject and which provides appropriate safeguards for the rights and freedoms of the data subject, at least the right to obtain human intervention on the part of the controller.

d) vend ou importe au Canada un article de métal précieux auquel a été appliquée une marque non autorisée par la présente loi ou les règlements, ou qui est marqué autrement qu’en conformité avec la présente loi et les règlements, ou auquel n’a pas été appliquée une marque dont la présente loi ou les règlements exigent l’application à cet article;
(d) sells or imports into Canada a precious metal article to which a mark not authorized by this Act or the regulations has been applied or that is marked otherwise than in accordance with this Act and the regulations or that has not applied thereto any mark required by this Act or the regulations to be applied thereto,

L’organisme d’un État contractant auquel le renseignement est transmis traite ledit renseignement de façon confidentielle et le protège effectivement contre l’accès non autorisé, les altérations non autorisées et la divulgation non autorisée conformément à la législation de cet État contractant.
The agency of a Contracting State to which the information is transmitted shall treat that information as confidential and shall effectively protect it against unauthorized access, unauthorized alterations and unauthorized disclosure in accordance with the legislation of that Contracting State.

Il indique si les opérations sur instruments financiers dérivés sont autorisées, auquel cas il précise de manière bien visible si ces opérations peuvent être effectuées en couverture ou en vue de la réalisation des objectifs d’investissement ainsi que les effets possibles de l’utilisation d’instruments financiers dérivés sur le profil de risque.
It shall mention if transactions in financial derivative instruments are authorised, in which case it shall include a prominent statement indicating whether those operations may be carried out for the purpose of hedging or with the aim of meeting investment goals, and the possible outcome of the use of financial derivative instruments on the risk profile.

La quantité autorisée annuellement par des licences octroyées aux différents producteurs et importateurs ne dépasse pas 130 % de la moyenne annuelle du niveau calculé de substances réglementées auquel chaque producteur ou importateur est autorisé pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse entre 2007 et 2009.
The quantity annually authorised under licences for individual producers and importers shall not exceed 130 % of the annual average of the calculated level of controlled substances licensed for the producer or importer for essential laboratory and analytical uses in the years 2007 to 2009.

La Suède et la Finlande ont été autorisées à maintenir un système de stimulants fiscaux grâce auquel la teneur en benzène de leur essence a été ramenée à 3 % et à 1 % respectivement.
Sweden and Finland were permitted to continue a tax incentive scheme with which the benzene content of petrol has been reduced to 3% and 1% respectively.

Le gouvernement allemand a notifié les modifications suivantes apportées à la Wettbewerbshilfe autorisée par la Commission le 13 septembre 1991 : - le budget actuel de 450 millions de DM pour les années 1991/1992 sera augmenté de 87,8 millions de DM, - le régime sera également applicable durant les années 1993/94 avec un budget de 166 millions de DM, auquel contribueront à égalité le gouvernement central et les Länder.
The German Government notified the following changes to the Wettbewerbshilfe previouly approved by the Commission on 13 September 1991 : - the current budget of 450 million DM for the years 1991/1992 will be increased with 87.8 million DM - the scheme will also be applicable for the years 1993/94 with a budget of 166m DM, supplied in equal parts by the central government and the Länder.