Traduction de «autorisée à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

masse maximale autorisée à l'atterrissage [ masse maximale admissible à l'atterrissage ]
maximum allowable landing weight [ maximum allowable landing mass | maximum permissible landing weight ]

personne à charge non autorisée à accompagner l'employé
dependant prohibited from accompanying an employee

dentiste autorisé à exercer sa profession [ dentiste autorisée à exercer sa profession ]
licensed dental practitioner [ licensed dentist ]

masse maximale autorisée à l'atterrissage
maximum allowable landing weight

personne autorisée à prescrire des médicaments
prescriber

société autorisée à faire partie du groupe d'une banque
authorized affiliate

fondé de pouvoir | personne autorisée à représenter une société | représentant
officer

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les périodes de séjour autorisées au titre d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour ne sont pas prises en considération pour le calcul de la durée du séjour sur le territoire des États membres".
Periods of stay authorised under a residence permit or a long-stay visa shall not be taken into account in the calculation of the duration of stay on the territory of the Member States".

Compte tenu de la grande incertitude entourant les problèmes rencontrés par les banques aux premiers stades de la crise financière et de la nécessité d'agir rapidement, la Commission a autorisé des «aides au sauvetage», c'est-à-dire que des aides d'État pouvaient être autorisées à titre temporaire et que les États membres devaient présenter un plan de restructuration pour les banques bénéficiaires d'une aide au sauvetage dans un délai de six mois pour qu'elles puissent être définitivement autorisées par la Commission.
Given the great uncertainty about the banks' problems in the early stages of the financial crisis and the need for quick action, the Commission allowed "rescue aid". This means that state aid could be approved on a temporary basis. Member States had to submit a restructuring plan for banks receiving rescue aid within six months for final approval by the Commission.

Les périodes de séjour autorisées au titre d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour ne sont pas prises en considération pour le calcul de la durée du séjour sur le territoire des États membres.
Periods of stay authorised under a residence permit or a long-stay visa shall not be taken into account in the calculation of the duration of stay on the territory of the Member States.

Les périodes de séjour autorisées au titre d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour ne sont pas prises en considération pour le calcul de la durée du séjour sur le territoire des États membres.
Periods of stay authorised under a residence permit or a long-stay visa shall not be taken into account in the calculation of the duration of stay on the territory of the Member States.

Cette référence est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du contrat n'est pas possible.
Such a reference shall be permitted, on an exceptional basis, where a sufficiently precise and intelligible description of the subject- matter of the contract is not possible.

Lorsque l’utilisation d’un nom chimique de remplacement a été autorisée au titre de l’article 15 de la directive 1999/45/CE ou au titre de l’article 24 du règlement (CE) no 1272/2008, ce nom peut être utilisé.
Where the use of an alternative chemical name has been allowed under Article 15 of Directive 1999/45/EC or under Article 24 of Regulation (EC) No 1272/2008, that name can be used.

Le recyclage et la régénération des substances appauvrissant la couche d'ozone qui ont été utilisées ne doivent être autorisés que dans les cas où ces substances seront employées pour des utilisations autorisées (c'est-à-dire pour les utilisations essentielles et critiques autorisées au titre du règlement).
Recycling and reclamation of used ODS should only be permitted for cases where the ODS will be used in permitted uses (i.e. the essential and critical uses authorised under the Regulation).

1. Le présent article s'applique à toute personne physique ou morale qui est autorisée, au titre d'une activité régulière et dans le cadre d'une activité professionnelle, à tenir des comptes de titres pour le compte d'autres personnes physiques ou morales et qui n'est pas un actionnaire au sens de l'article 13, paragraphe 1 ("l'intermédiaire").
1. This Article applies to a natural or legal person permitted, as part of a regular activity and in the course of a business, to maintain securities accounts on behalf of other natural or legal persons and who is not a shareholder within the meaning of Article 13(1) (the 'intermediary').