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Commission RPC
Dentiste autorisé à exercer sa profession
Dentiste autorisée à exercer sa profession
Fondé de pouvoir
Masse maximale admissible à l'atterrissage
Masse maximale autorisée à l'atterrissage
Patient à double-diagnostic
Personne autorisée à prescrire des médicaments
Personne autorisée à représenter une société
Personne présentant un double diagnostic
Personne à charge non autorisée à accompagner l'employé
Personne à double diagnostic
RPC
Représentant
Société autorisée à faire partie du groupe d'une banque

Vertaling van "autorisée à présenter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne à charge non autorisée à accompagner l'employé

dependant prohibited from accompanying an employee


masse maximale autorisée à l'atterrissage [ masse maximale admissible à l'atterrissage ]

maximum allowable landing weight [ maximum allowable landing mass | maximum permissible landing weight ]


dentiste autorisé à exercer sa profession [ dentiste autorisée à exercer sa profession ]

licensed dental practitioner [ licensed dentist ]


société autorisée à faire partie du groupe d'une banque

authorized affiliate


personne autorisée à prescrire des médicaments

prescriber


masse maximale autorisée à l'atterrissage

maximum allowable landing weight


fondé de pouvoir | personne autorisée à représenter une société | représentant

officer


Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]


personne à double diagnostic (1) | personne présentant un double diagnostic (2) | patient à double-diagnostic (3)

dual-diagnosis patient (1) | patient with dual disorders (2) mentally ill chemical abuser (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0957 - EN // RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N - 957/2012 DE LA COMMISSION // du 17 octobre 2012 - 605/2010 en vue de supprimer la mention des Antilles néerlandaises de la liste des pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru et de produits laitiers est autorisée // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0957 - EN // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 957/2012 // of 17 October 2012 // (Text with EEA relevance)


Règlement d’exécution (UE) n ° 957/2012 de la Commission du 17 octobre 2012 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n ° 605/2010 en vue de supprimer la mention des Antilles néerlandaises de la liste des pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru et de produits laitiers est autorisée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Commission Implementing Regulation (EU) No 957/2012 of 17 October 2012 amending Annex I to Regulation (EU) No 605/2010 as regards the deletion of the entry for the Netherlands Antilles in the list of third countries from which the introduction into the Union of consignments of raw milk and dairy products is authorised Text with EEA relevance


Les parties à la procédure d'appel sont autorisées à présenter oralement leurs observations.

Parties to the appeal proceedings shall be entitled to make oral representations.


Les parties à la procédure d'appel sont autorisées à présenter oralement leurs observations.

Parties to the appeal proceedings shall be entitled to make oral representations.


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2. Lorsque ces actions sont directement mises en œuvre, les entités suivantes sont autorisées à présenter des demandes de subvention:

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Les parties à la procédure de recours sont autorisées à présenter oralement leurs observations.

Parties to the appeal proceedings shall be entitled to make oral representations.


Les parties à la procédure de recours sont autorisées à présenter oralement leurs observations.

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Les parties à la procédure de recours sont autorisées à présenter oralement leurs observations.

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Dans le cas des agents colorants dont l’utilisation dans les denrées alimentaires est autorisée, la présentation de documents concernant le potentiel de bioaccumulation n’est pas nécessaire.

In the case of colouring agents approved for use in foodstuffs it is not necessary to submit documentation of bioaccumulation potential.




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autorisée à présenter ->

Date index: 2021-12-05
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