Traduction de «autorisée à poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Qu'est-ce qui incite les jeunes à poursuivre des études postsecondaires au Canada?
What influences young Canadians to pursue post-secondary studies?

tarder à poursuivre
delay to prosecute

être admis à poursuivre la vente
be allowed to negotiate the sale

société autorisée à faire partie du groupe d'une banque
authorized affiliate

masse maximale autorisée à l'atterrissage
maximum allowable landing weight

personne autorisée à prescrire des médicaments
prescriber

fondé de pouvoir | personne autorisée à représenter une société | représentant
officer

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En recalculant régulièrement les valeurs de référence et les quotas, la Commission devrait s’assurer que les entreprises sont autorisées à poursuivre leurs activités sur la base des volumes moyens qu’elles ont mis sur le marché au cours des dernières années.
By regularly recalculating the reference values and quotas, the Commission should ensure that undertakings are allowed to continue their activities on the basis of the average volumes they placed on the market in recent years.

(16) En recalculant régulièrement les valeurs de référence et les quotas, la Commission devrait s'assurer que les entreprises sont autorisées à poursuivre leurs activités sur la base des volumes moyens qu'elles ont mis sur le marché au cours des dernières années.
(16) By regularly recalculating the reference values and quotas, the Commission should ensure that undertakings are allowed to continue their activities on the basis of the average volumes they placed on the market in recent years.

36. estime qu'il convient de s'engager résolument en faveur d'une gestion durable des ressources halieutiques, notamment: en mettant en œuvre des programmes de capture durable, en suscitant un engagement politique renouvelé pour la mise en œuvre des accords internationaux relatifs à la préservation et à la gestion durable des ressources marines vivantes, en convenant d'un processus d'examen de la mise en œuvre afin de garantir que les pêcheries ne soient autorisée à poursuivre leurs activités que si elles sont gérées conformément aux obligations internationales, et en renforçant le rôle des organisations régionales de gestion de la pêche et en introduisant des bonnes pratiques au sein des structures institutionnelles, de transparence et d'obligation de rendre des comptes, de surveillance et de sanction;
36. Considers that a strong commitment should be made to the sustainable management of fisheries, notably by: sustainable catch programmes, securing renewed political commitment to implement international agreements on the conservation and sustainable management of living marine resources; agreeing on a process of reviewing implementation to ensure that fisheries are authorised to proceed only if they are being managed in accordance with international obligations; and strengthening Regional Fisheries Management Organisations and introducing good practices in terms of institutions, transparency and accountability, and surveillance and enforcement mechanisms;

36. estime qu’il convient de s’engager résolument en faveur d’une gestion durable des ressources halieutiques, notamment: en mettant en œuvre des programmes de capture durable, en suscitant un engagement politique renouvelé pour la mise en œuvre des accords internationaux relatifs à la préservation et à la gestion durable des ressources marines vivantes, en convenant d’un processus d’examen de la mise en œuvre afin de garantir que les pêcheries ne soient autorisée à poursuivre leurs activités que si elles sont gérées conformément aux obligations internationales, et en renforçant le rôle des organisations régionales de gestion de la pêche et en introduisant des bonnes pratiques au sein des structures institutionnelles, de transparence et d’obligation de rendre des comptes, de surveillance et de sanction;
36. Considers that a strong commitment should be made to the sustainable management of fisheries, notably by: sustainable catch programmes, securing renewed political commitment to implement international agreements on the conservation and sustainable management of living marine resources; agreeing on a process of reviewing implementation to ensure that fisheries are authorised to proceed only if they are being managed in accordance with international obligations; and strengthening Regional Fisheries Management Organisations and introducing good practices in terms of institutions, transparency and accountability, and surveillance and enforcement mechanisms;

Les personnes qui se procurent, détiennent, stockent, fournissent ou exportent des médicaments ne sont autorisées à poursuivre leurs activités que si elles répondent aux exigences requises par la directive 2001/83/CE en vue de l’obtention d’une autorisation de distribution en gros.
Persons procuring, holding, storing, supplying or exporting medicinal products are only entitled to pursue their activities if they meet the requirements for obtaining a wholesale distribution authorisation in accordance with Directive 2001/83/EC.

Il devrait correspondre à un montant de fonds propres de base éligibles en-deçà duquel les preneurs et les bénéficiaires seraient exposés à un niveau de risque inacceptable si l’entreprise d’assurance ou de réassurance concernée était autorisée à poursuivre son activité.
It should correspond to an amount of eligible basic own funds below which policyholders and beneficiaries would be exposed to an unacceptable level of risk if insurance and reinsurance undertakings were allowed to continue their operations.

(b) il correspond à un montant de fonds propres de base éligibles en-deçà duquel les preneurs et les bénéficiaires seraient exposés à un niveau de risque inacceptable si l’entreprise d’assurance ou de réassurance concernée était autorisée à poursuivre son activité;
(b) the Minimum Capital Requirement shall correspond to an amount of eligible basic own funds below which policyholders and beneficiaries are exposed to an unacceptable level of risk if insurance and reinsurance undertakings were allowed to continue their operations;

Les entreprises d'investissement existantes devraient être autorisées, sous certaines conditions, à poursuivre leur activité, même si elles ne respectent pas le montant minimal fixé pour le capital initial des nouvelles entreprises d'investissement.
Existing investment firms should be permitted, under certain conditions, to continue their business even if they do not comply with the minimum amount of initial capital fixed for new investment firms.

5. Tout personne qui, à la date de mise en application de la présente directive, exerce dans l'État membre où elle se trouve, les activités de la personne qualifiée visée à l'article 21 de la directive 75/319/CEE, en ce qui concerne les médicaments expérimentaux, mais sans toutefois remplir les conditions prévues à ses articles 23 et 24, est autorisée à poursuivre ces activités dans l'État membre concerné.
5. Any person engaging in activities as the qualified person referred to in Article 21 of Directive 75/319/EEC as regards investigational medicinal products at the time when this Directive is applied in the Member State where that person is, but without complying with the conditions laid down in Articles 23 and 24 of that Directive, shall be authorised to continue those activities in the Member State concerned.

Toutefois, certaines aides peuvent être autorisées, notamment si elles permettent de poursuivre des objectifs d'intérêt commun, sans fausser la concurrence dans une mesure contraire à cet intérêt.
Certain aid, however, may be allowed, for example if it pursues objectives of common interest without distorting competition to an extent incompatible with that interest.