Traduction de «autorisée à condition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne à charge non autorisée à accompagner l'employé
dependant prohibited from accompanying an employee

masse maximale autorisée à l'atterrissage [ masse maximale admissible à l'atterrissage ]
maximum allowable landing weight [ maximum allowable landing mass | maximum permissible landing weight ]

dentiste autorisé à exercer sa profession [ dentiste autorisée à exercer sa profession ]
licensed dental practitioner [ licensed dentist ]

société autorisée à faire partie du groupe d'une banque
authorized affiliate

personne autorisée à prescrire des médicaments
prescriber

masse maximale autorisée à l'atterrissage
maximum allowable landing weight

fondé de pouvoir | personne autorisée à représenter une société | représentant
officer

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]
Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office

condition formelle à la remise d'une requête
formal conditions for application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La pêche au moyen de chaluts à perche dans la zone concernée est autorisée à condition que:
Fishing with beam trawls within the specified area shall be permitted provided:

La pêche ciblée des espèces de petits pélagiques au moyen d’engins traînants dont le maillage est inférieur à 50 mm est autorisée à condition:
Directed fishing for small pelagic species with towed gears with a mesh size less than 50 mm shall be permitted, provided that:

Par dérogation au point 1, dans la zone et pour la période visées audit paragraphe l’utilisation des chaluts démersaux est autorisée à condition qu’ils soient équipés de dispositifs de sélectivité ayant fait l’objet d’une évaluation par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).
By way of derogation from point 1, within the area and time period referred to therein the use of demersal trawls shall be permitted provided such trawls are fitted with selective devices that have been assessed by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF).

L'expédition des viandes de porc sauvage provenant des zones mentionnées dans les parties I et II de l'annexe de la décision d'exécution vers d'autres zones sur le territoire du même État membre et vers d'autres États membres devrait être autorisée à condition que des mesures d'atténuation des risques appropriées soient en place pour les mouvements de ces viandes au sein de l'État membre ou vers d'autres États membres et que le risque de transmission de cette maladie soit négligeable.
Meat from feral pigs collected from the areas listed in Parts I and II of the Annex to that Implementing Decision should be allowed to be dispatched to other areas within the territory of the same Member State and to other Member States, provided that adequate risk mitigation measures are in place for the movement of this meat within the same Member State and to other Member States, with a negligible risk of transmitting that disease.

A titre liminaire, la Commission rappelle que la présente procédure a été ouverte en vertu de l’article 16 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE (25), parce que la Commission avait des indications que la France a appliqué de manière abusive l’aide autorisée sous conditions par la décision Sernam 2, et ceci après l’application abusive de l’aide autorisée, également sous conditions, par la décision Sernam 1.
Firstly, the Commission recalls that the present procedure was initiated under Article 16 of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (25), as the Commission had received indications that France has misused the aid authorised, subject to conditions, by the Sernam 2 Decision, following the misuse of aid authorised, also subject to conditions, by the Sernam 1 decision.

Toutefois, la récupération de ces sous-produits animaux et leur utilisation dans la fabrication de produits techniques ou industriels peuvent être autorisées, à condition de respecter certains critères sanitaires.
However, those animal by-products may be recovered and used for the production of technical or industrial products under specified health conditions.

5. Sur les navires de pêche de cinq ans d'âge et plus, l'augmentation du tonnage du navire du fait d'une modernisation du pont principal destinée à améliorer la sécurité à bord, les conditions de travail, l'hygiène et la qualité des produits est autorisée, à condition que cette modernisation n'entraîne pas un accroissement de la capacité de capture du navire.
5. On fishing vessels of five years of age or more, modernisation over the main deck to improve safety on board, working conditions, hygiene and product quality may increase the tonnage of the vessel, provided that such modernisation does not increase the ability of the vessel to catch fish.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les allégations nutritionnelles relatives à la réduction de la teneur en matières grasses, en acides gras saturés, en acides gras trans, en sucres et en sel/sodium, et ne faisant pas référence à un profil défini pour le ou les nutriments particuliers pour lesquels l'allégation est formulée, sont autorisées, à condition qu'elles remplissent les conditions définies dans le présent règlement.
2. By way of derogation from paragraph 1, nutrition claims referring to the reduction of fat, saturated fatty acids, trans-fatty acids, sugars and salt/sodium shall be allowed without reference to a profile for the specific nutrient/s for which the claim is made, provided they comply with the conditions laid down in this Regulation.

Les dérogations à l'interdiction de sortie pour les expéditions intérieures d'animaux ainsi que de leurs sperme, ovules et embryons à partir d'une zone réglementée sont autorisées à condition que les animaux, leurs sperme, ovules et embryons répondent aux conditions prévues à l'annexe II ou, en ce qui concerne l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal, qu'ils répondent aux conditions du paragraphe 2 ou, dans le cas de la Grèce, qu'ils répondent à celles du paragraphe 3.
Domestic dispatches of animals, their sperm, ova and embryos, from a restricted zone set out in Annex I shall be exempted from the exit ban provided that the animals, their sperm, ova and embryos comply with the conditions set out in Annex II or, in the case of Spain, France, Italy and Portugal, that they comply with paragraph 2 or in the case of Greece that they comply with paragraph 3.

5. Sur les navires de pêche de 5 ans d'âge et plus, l'augmentation du tonnage du navire du fait d'une modernisation du pont principal destinée à améliorer la sécurité à bord, les conditions de travail, l'hygiène et la qualité des produits est autorisée, à condition que cette modernisation n'entraîne pas un accroissement de la capacité de capture du navire.
5. On fishing vessels of 5 years of age or more, modernisation over the main deck to improve safety on board, working conditions, hygiene and product quality may increase the tonnage of the vessel, provided that such modernisation does not increase the ability of the vessel to catch fish.