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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. La mise sur le marché de produits dérivés du phoque est autorisée uniquement pour les produits dérivés du phoque provenant des formes de chasse pratiquées par les communautés inuites ou d'autres communautés indigènes, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies :

1. The placing on the market of seal products shall be allowed only where the seal products result from hunts conducted by Inuit or other indigenous communities, provided that all of the following conditions are fulfilled :


Au cours de cette période, l'utilisation de cet indice par des entités surveillées est autorisée uniquement pour les instruments et les contrats financiers déjà repris dans l'indice de référence.

During such period of time, the use of such benchmark by supervised entities shall be permitted only for financial instruments and financial contracts that already reference the benchmark.


Au cours de cette période, l'utilisation de cet indice par des entités surveillées sera autorisée uniquement pour les instruments et les contrats financiers déjà repris dans l'indice de référence.

During this period of time the use of such benchmark by supervised entities shall be permitted only for financial instruments and financial contracts that already referenced the benchmark.


Nous sommes d'accord, mais uniquement à condition que seules les personnes qui ont un intérêt manifeste à respecter la déclaration de principes y soient autorisées uniquement dans les cas où l'infraction est considérée comme suffisamment grave pour justifier une divulgation plus générale des faits.

We agree, but on condition that only individuals with a demonstrated interest in keeping the declaration of principles be allowed access to the records, and only in those circumstances where the offence is considered serious enough to warrant a wider knowledge of the circumstances.


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1. Les mesures produisant des effets juridiques défavorables pour la personne concernée ou l'affectant de manière significative et qui sont prises sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à évaluer certains aspects personnels propres à cette personne sont autorisées uniquement si elles sont autorisées par une loi qui prévoit également des mesures destinées à préserver les intérêts légitimes de la personne concernée.

1. Measures which produce an adverse legal effect for the data subject or significantly affects him and which is based solely on automated processing of data intended to evaluate certain personal aspects relating to the data subject shall be permitted only if authorised by a law which also lays down measures to safeguard the data subject’s legitimate interests.


Les recherches de données dans EURODAC devraient être autorisées uniquement dans des cas restreints, dans le cadre d'enquêtes criminelles en cours et dans des cas où il existe de bonnes raisons de croire que l'auteur ou l'auteur présumé a introduit une demande d'asile.

Eurodac data searches should be permitted in limited circumstances only, as part of an ongoing criminal investigation and in cases where there is a substantiated suspicion that the perpetrator or suspect has applied for asylum.


Une personne autorisée uniquement à enregistrer un nom de domaine .eu pour le titulaire d’une marque n’est pas un « licencié de droits antérieurs »

A person authorised solely to register a .eu domain name for the proprietor of a trade mark is not a ‘licensee of prior rights’


Elles seront autorisées uniquement si le CRTC est convaincu qu'elles ne réduisent pas la diversité des voix.

They will only be allowed if the Commission is convinced that they do not diminish the diversity of voices.


Actuellement, le recours à la force ne peut être autorisée uniquement que par les Nations Unies.

The use of force, as it stands right now, can only be authorized by the United Nations.


Pour cette raison, la commercialisation des médicaments est autorisée uniquement après que Santé Canada a achevé cette rigoureuse évaluation scientifique.

Marketing authorization for a new animal medication is therefore only given after Health Canada has completed the stringent scientific evaluation of the veterinary drug.


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