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Augmentation autorisée du capital
Augmentation autorisée du capital-actions
Le communisme plutôt que la mort
Marque de commerce non autorisée
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrique non autorisée
Marque non autorisée
Oeuvre d'entraide autorisée
Organisation d'aide aux réfugiés autorisée
PGP
Plutôt bonne confidentialité
Plutôt rouge que mort
Statut juridique

Vertaling van "autorisée plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]

better red than dead


marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark


intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA


règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]

Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]


augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)

authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)


oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée

authorised charitable organisation | recognised relief organisation


code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]

Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]


statut juridique (plutôt que: statut légal)

legal status
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Du fait de la souplesse autorisée pour cette première série de rapports et compte tenu du lancement tardif de la plupart des programmes, les renseignements concernant l'année 2000 étaient plutôt des généralités et les chiffres de réalisation financière et physique étaient limités.

In accordance with the flexibility allowed for this first series of reports and taking into account the late start of most programmes, the information on the year 2000 was rather general. Figures on financial and physical realisation were limited.


L'article 21 devrait être interprété comme une précision du fait que la simple participation à des opérations militaires conjointes est autorisée plutôt que comme une réserve créant des exceptions durant de telles opérations.

Article 21 should be understood as a clarification that the article allows mere participation in joint military operations instead of as a qualification that creates exceptions during such operations.


La règle appliquée en Allemagne n’est pas autorisée par la directive TVA (directive 2006/112/CE du Conseil) et ne peut pas être considérée comme une mesure de simplification puisqu’elle ne vise pas à simplifier la perception de la TVA, mais plutôt à ne pas la percevoir du tout.

The rule applied in Germany is not allowed under the VAT Directive (Council Directive 2006/112/EC) and cannot be considered as a simplification measure since it is not intended to simplify the collection of the VAT, but rather not to collect VAT at all.


L'article 21 devrait être interprété comme une précision du fait que la simple participation à des opérations militaires conjointes est autorisée plutôt que comme une réserve créant des exceptions durant de telles opérations.

Article 21 should be understood as a clarification that the article allows mere participation in joint military operations instead of as a qualification that creates exceptions during such operations.


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Monsieur le Commissaire, je voudrais vous poser la question suivante: partagez-vous le point de vue selon lequel la Commission devrait enfin commencer à aider les États membres dans leur lutte contre toutes les offres de jeux d’argent illégales – autrement dit non autorisées –, plutôt que de perdre du temps à des questions qui ont déjà trouvé réponse?

Commissioner, I would like to ask you this: do you share the view that the Commission should finally start helping the Member States in their fight against all illegal – in other words unauthorised – gambling offers, rather than consume time on questions that have been answered already?


(c) Le cas du recouvrement d’avoirs auprès de l’accusé ou d’un tiers peut engendrer un renversement de la charge de la preuve dans l'hypothèse où les avoirs résultent d’une activité criminelle, ce que le propriétaire de ces avoirs doit réfuter, ou une réduction du niveau de la preuve, l’accusation étant autorisée à établir la culpabilité au moyen d'une prépondérance de probabilités plutôt qu’en l’établissant au-delà de tout doute raisonnable, comme c’est le cas habituellement.

(c) In the recovery of assets from an accused or third party, there may be a reversal of the burden of proof in the assumption that the assets are the proceeds of crime, which the owner of the assets must rebut, or there is a reduction in the standard of proof to the balance of probabilities, rather than the usual test of proof beyond reasonable doubt.


L'utilisation des additifs alimentaires est harmonisée, ce qui signifie qu'elle est réglementée à l'échelle de l'UE plutôt qu'à l'échelle nationale et que seules les substances explicitement autorisées peuvent être utilisées.

The use of food additives is harmonised, which means that it is legislated at EU-level rather than national level and only substances that are explicitly authorised may be used.


Bien que leur utilisation à des fins répressives soit autorisée par la directive, elle est plutôt considérée comme une exception à la règle.

Even though their use for other law enforcement purposes is permitted by the Directive, this is thought to be an exception rather than a rule.


L'utilisation des additifs alimentaires est harmonisée, c'est-à-dire que la réglementation sera définie au niveau communautaire plutôt qu'au niveau national et que seules les substances explicitement autorisées peuvent être utilisées.

The use of food additives is harmonised, which means that it is legislated on at EU-level rather than national level and only substances that are explicitly authorised may be used.


L'application du régime de TVA normal implique que les agences de voyages seront tenues d'appliquer la TVA au montant total de la prestation plutôt qu'à leur seule marge bénéficiaire, mais elles seront dans le même temps autorisées à déduire la TVA qui leur est imputée.

The application of normal VAT rules implies that the travel agents would be required to charge VAT on the total amount of the supply of a travel package rather than on just their profit margin, but in those cases they would also be allowed to deduct the VAT that is charged to them.


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