Vertaling van "autorisée et pratiquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diplomatie pratiquée en solitaire [ diplomatie pratiquée en solo ]
lone ranger diplomacy

taux d'infection des plaies propres par interventions pratiquées [ taux d'infection des plaies propres selon intervention pratiquée ]
procedure specific clean wound infection rate

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)
authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)

pays indemne de fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée la vaccination | pays indemne sans vaccination
FMD free country where vaccination is not practised

zone indemne de fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée la vaccination
FMD free zone where vaccination is not practised

statut de destination autorisée [ SDA ]
Approved Destination Status [ ADS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans plusieurs régions d'Italie, la capture de certaines espèces d'oiseaux (Columba palumbus, Turdus pilaris, Turdus philomelos, Turdus iliacus, Turdus merula, Vanellus vanellus, Alauda arvensis), au moyen de filets, en vue de les utiliser comme appâts vivants est autorisée et pratiquée depuis de nombreuses années.
In some Italian regions, the capture of some bird species (Columba palumbus, Turdus pilaris, Turdus philomelos, Turdus iliacus, Turdus merula, Vanellus vanellus, Alauda arvensis), through the use of nets for their use as live decoys, has been authorized and carried out for many years.

Comme vient de le mentionner un de mes collègues, la pêche pratiquée dans la baie Miramichi est autorisée en vertu de l'article 35 de la loi. Cette pêche est pratiquée à des fins sociales, alimentaires et rituelles, et les poissons capturés ne doivent pas être vendus.
But the fact of the matter is, as was suggested by my colleague down the way here a few minutes ago, the fishery that's ongoing in Miramichi Bay is a section 35 fishery, a fishery for food, social, and ceremonial purposes, and those fish are not to be sold.

C'est pourquoi la mise sur le marché des produits dérivés du phoque provenant de ces formes de chasse traditionnellement pratiquées par les communautés inuites et d'autres communautés indigènes à des fins de subsistance devrait être autorisée.
Therefore, the placing on the market of seal products which result from hunts traditionally conducted by Inuit and other indigenous communities and which contribute to their subsistence should be allowed.

Des exceptions sont prévues pour la pêche commerciale autorisée par un permis délivré à une organisation autochtone ou pratiquée par certaines personnes exerçant des droits d'exploitation des ressources fauniques en vertu d'une convention de règlement de revendications.
Exceptions are made for commercial fishing that is carried out under a licence issued to an aboriginal organization or carried out by certain persons exercising harvesting rights under a claims agreement.

Il convient notamment d’autoriser la Commission à définir les conditions dans lesquelles est autorisée la mise sur le marché des produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse traditionnelles pratiquées par les Inuits et d’autres communautés indigènes à des fins de subsistance, à définir les conditions dans lesquelles est autorisée l’importation de produits dérivés du phoque lorsqu’elle présente un caractère occasionnel et concerne exclusivement des marchandises destinées à l’usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille, et à définir les conditions dans lesquelles est autorisée la mise sur le marché de produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse réglementées par la législation nationale dans le seul objectif d’une gestion durable des ressources marines.
In particular, the Commission should be empowered to define the conditions for the placing on the market of seal products which result from hunts traditionally conducted by Inuit and other indigenous communities and contribute to their subsistence; to define the conditions for the import of seal products which is of an occasional nature and consists exclusively of goods for the personal use of travellers or their families; and to define the conditions for the placing on the market of seal products resulting from hunts regulated by national law with the sole purpose of the sustainable management of marine resources.

1. La mise sur le marché de produits dérivés du phoque est autorisée uniquement pour les produits dérivés du phoque provenant des formes de chasse pratiquées par les communautés inuites ou d'autres communautés indigènes, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:
1. The placing on the market of seal products shall be allowed only where the seal products result from hunts conducted by Inuit or other indigenous communities, provided that all of the following conditions are fulfilled:

C’est pourquoi la mise sur le marché des produits dérivés du phoque provenant de ces formes de chasse traditionnellement pratiquées par les communautés inuites et d’autres communautés indigènes à des fins de subsistance devrait être autorisée.
Therefore, the placing on the market of seal products which result from hunts traditionally conducted by Inuit and other indigenous communities and which contribute to their subsistence should be allowed.

1. La mise sur le marché de produits dérivés du phoque est autorisée uniquement pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse traditionnellement pratiquées par les communautés inuites et d’autres communautés indigènes à des fins de subsistance.
1. The placing on the market of seal products shall be allowed only where the seal products result from hunts traditionally conducted by Inuit and other indigenous communities and contribute to their subsistence.

Lorsque les teneurs en toxines de l'espèce de référence dépassent ces limites, la récolte des autres espèces est autorisée uniquement si des analyses complémentaires pratiquées sur ces espèces révèlent des teneurs en toxines inférieures aux limites.
When toxin levels in the indicator species are above the regulatory limits, harvesting of the other species is only to be allowed if further analysis on the other species shows toxin levels below the limits.

M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'aimerais que le solliciteur général nous explique comment deux personnes soupçonnées de se livrer à des activités terroristes qui ont été arrêtées à Fort McMurray la semaine dernière en possession de faux papiers ont pu passer avec succès une vérification préalable à l'emploi de leurs antécédents pratiquée par la GRC, alors qu'elles n'étaient même pas autorisées à chercher légalement de l'emploi au Canada.
Mr. David Chatters (Athabasca, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I would like to ask the solicitor general how two suspects arrested in Fort McMurray last week for possession of fraudulent documents and suspicion of terrorist activities were able to pass an RCMP criminal background check required for employment when they were not even allowed to legally seek employment in Canada.